• le cadre institutionnel (article 13 TUE)

° composé des 7 institutions de l'U + organes/ organismes de l'UE

° triple source de légitimité

x I qui représentent intérêt de l'É/ I qui représentent intérêt général de l'UE/ I qui représentent citoyens de l'UE

• la représentation de la légitimité démocratique

° prend de l'importance dans les années 1970

x 1976: élections des députés européens au SUD

x 1980: selon la CDJ "la communauté repose sur un principe démocratique"

x DNJ = démocratie est une valeur de l'UE

° PE, garant de la légitimité démocratique

• la représentation directe des citoyens de l'UE

° l'élection des parlementaires

x composé de représentants des citoyens de l'UE (article 14 TUE) = droit de vote et d'éligibilité (article 22 TFUE)

x procédure d'élection des députés européens = SUD/ mandat de 5 ans

x problématique de l'abstention

x composition du parlement = max. 750/ liée à la densité démographique du pays

x statut des députés européens = mandat représentatif

• l'organisation du Parlement

° autonomie d'organisation

x droit d'adopter son RI + d'élire son président

x pour spécialistes, + autonome que les PN

° importance de la fonction de président du P

x diriger l'ensemble des travaux du P/ de ses organes

° sessions parlementaires

x annuelles/ extraordinaires en cas de besoin

x 3 sites = Bruxelles/ Strasbourg/ Luxembourg

• l'organisation en groupe politique des députés

° par entités politiques ? nationalités

° min. 25 députés dans au moins 1/4 des É membres

• la garantie de la légitimité démocratie du cadre institutionnel

° les pouvoirs de délibération

x PE = initiative législative (procédure législative ordinaire dans la majorité des cas)

x = a - de compétences qu'un PN car monopole de la Commission

° les pouvoirs de nomination

x PE contribue à nommer d'autres institutions/ par ex. Conseil propose un candidat pour la présidence de la Commission qui doit être élu à la majorité par les membres du PE (article 17 TUE)

• les pouvoirs de contrôle du Parlement

° sur la Commission

x responsabilité politique de la C devant le PE (PE peut utiliser motion de censure sur la C)

x au quotidien, contrôle politique du PE sur la C (rapport annuel/ auditions des commissaires)

° d'autres organes

x BCE

• les parlements nationaux

° participation passe par droit à l'information + procédure de révision des traités + informés des demandes d'adhésion

• la représentation des É. membres

° depuis traité de Lisbonne (2007) = Conseil européen où se réunissent les chefs d'É est une institution à part entière

• le Conseil européen, institution politique majeure de l'UE

° la composition (article 15 TUE)

x Chef d'É/ de gouvernement + président du Conseil européen (élu pour une durée de 2,5 ans renouvelable 1 fois)

x réunions à Bruxelles (2x par semestre)

° les fonctions (article 15 TUE)

x donne à l'UE impulsions nécessaires à son gouv. par l'adoption de conclusions qui expriment la position politique

x peut aussi adopter des actes juridiques

• le Conseil, nature intergouvernementale (article 16 du TUE)

° la composition

x chaque É. = un personnage de rang ministériel

x représentants fonctionnaires (ex. d'un Länder en A)

x certaines institutions peuvent être invitées à y participer (Commission)

° le fonctionnement

x adopte son propre RI

x siège en plusieurs formation selon thèmes abordés (article 16, paragraphe 6, TUE)

x les deux + importantes: affaires générales/ relations extérieures

x dérives: ministres se réunissant en dehors du C

x présidence tournante du C (article 16, paragraphe 9, TUE) = chaque É. membre pour 6 mois

° question du COREPER = comité de représentants permanents (article 16, paragraphe 7, TUE/ article 240 du TFUE)

x assurer la coordination des travaux + prépare réunions en amont

x 2 formations différentes (COREPER 1/ COREPER 2)

° règles de vote au sein du C (article 16, paragraphe 3, TUE)

x se prononce à la majorité dans la plupart des domaines (sauf cas contraires précisés dans les traités)

x système de la double majorité = au - 55% des É. membres qui réunissent au - 65% de la pop. de l'UE

° les fonctions

x législatives/ budgétaires avec le PE