Les droits subjectifs désignent l’ensemble des prérogatives qui sont reconnues à une personne en application du droit objectif. Les droits subjectifs découlent du système juridique.
Exemple de droits subjectifs : le droit de propriété, le droit de créance, le droit à l’image, les droits d’auteurs
-> Seules les personnes (physiques et morales) peuvent être titulaires de droits subjectifs.
o Personnes physiques : êtres humains dotés de chair et de sang. Ils jouissent de la personnalité juridique en principe de la naissance à la mort. Avant et après la mort aussi, ce qui suscite de nombreux débat au niveau de la bioéthique à la fois au niveau du fœtus, mais aussi au niveau du cadavre !
o Personnes morales : entités comme les sociétés ou associations, reconnues comme ayant des droits. (théorie de la fiction/théorie de la réalité des personnes morales).
o Actes juridiques : manifestations de volonté destinées à produire des effets juridiques (ex : contrats qui sont bilatéraux, ou unilatéraux comme la figure du testament.).
o Faits juridiques : événements ayant des conséquences juridiques involontaires (ex : accident de la route).
o Droits patrimoniaux : droits ayant une valeur pécuniaire (ex : propriété, créance).
o Droits extra-patrimoniaux : droits non évaluables en argent (ex : droit au respect de la vie privée).
- Sous catégories des droits patrimoniaux :
o Les droits réels : concernent le pouvoir d'une personne sur une chose (par exemple, le droit de propriété, l'usufruit, ou les servitudes).
o Les droits personnels ou droits de créance : lient une personne à une autre, créant un rapport de créancier à débiteur. Ce lien peut naître d'un acte juridique (contrat) ou d'un fait juridique (accident de la route, par exemple).
L’humanité(WW2), l’environnement et les animaux comme potentiels sujets de droit. Exemple de la Mar Menor en Espagne, la lagune à des droits La loi du 16 février 2015 qui est venu retirer les animaux de la catégorie des choses pour les qualifiés d’être doué de sensibilité (article 515-14 du code civil).
- Deux conséquences juridiques principales :
1. Droit pénal international : la notion de crime contre l'humanité a été introduite pour punir les atteintes collectives, comme le génocide.
2. Principe de dignité humaine : consacré aux articles 16 et suivants du Code civil, il impose des limites au respect du corps humain. Exemples : interdiction de certaines pratiques sadomasochistes (CEDH, 2005) et loi anti-fessée de 2019 interdisant les violences éducatives.
Influence croissante des droits constitutionnels et européens dans la protection des droits fondamentaux.
2011: la CEDH rend un arrêt pour garantir et imposé le droit à un avocat.
· Deux conceptions s’opposent pour définir les droits fondamentaux (À PROTÉGER) :
- Conception substantielle : privilégie le contenu des droits, certains étant jugés plus importants et donc qualifiés de « fondamentaux ».
- Conception formelle : reconnaissance juridique des droits. Sont qualifiés de fondamentaux ceux reconnus au niveau constitutionnel ou conventionnel.
