Chapitre 1: Le rôle du droit par rapport à d'autres systèmes normatifs

• le droit face à la concurrence d'autres systèmes normatifs

° D = système normatif + "ambition transformatrice"

x obj: imposer au monde des prescriptions en fonction de buts/ valeurs

• les autres systèmes normatifs

° la morale

x s'adresse à la conscience des individus

x pas de transmissions écrites

x morale propre à chacun (pas de sanctions)

° les règles de bienséance

x imprégnation par l'éducation/ "marqueurs sociales"

° l'éthique

x éthique = le + proche des lois (tentatives de codifications)

x DNV, de + en + mis en avant

° la religion

x très structuré + présence de sanctions

x MAIS 1er article de la C = F est une Rép. laïque

Chapitre 2: La distinction du fait et du droit

• distinction fondamentale d'un PDV pratique + théorique

° plan pratique

x déterminante pour les juges suprêmes

x "faits juridiques" = produisent des effets de droit (fait de l'H/ fait de la nature)

x faits juridiques ? actes juridiques

° plan théorique

x droit ne se "cale" pas sur les faits (risque de ruiner son ambition normative) MAIS ne peut y rester indifférents ("réponses juridiques contrent/ approuvent certaines situations)

x enjeu: savoir dans quelle mesure un fait exige d'être autorisé/ interdit/ ignoré par le droit = "choix politique fondé en valeurs" + dépend de la société qu'on souhaite construire

x droit reste un idéal reposant sur des fictions mais doit rester ancrer dans le réel (s'en inspire/ vis-à-vis duquel il doit agir)

Chapitre 3: Les composantes élémentaires du droit: qu'est-ce qu'une règle de droit et le raisonnement juridique ?

• caractères de la règle de droit

° générale

x s'adresse à tous BIEN QUE décisions soient individuelles (sanctions/ nominations)/ à des catégories d'indivi. abstraites

x obj: régler les cas les + nombreux MAIS de - en - de généralités (tout en conservant égalité de traitements)

° impérative

a) un critère classique

x caractère traditionnel = existence de RDD "supplétives"/ "diapositives" = si aucune des deux ne s'applique alors c'est le cas de la règle générale

x sanction = garantit la règle + lui procure un surcroît d'efficacité/ fonction de rappel + dissuasion

b) la sanction, un critère insuffisant

x "polysémique"/ au sens de contrainte

x = ne permet pas d'expliquer le fonctionnement du système juridique (toutes les normes ne sont pas sanctionnées)

x au sens de conséquences potentielles d'une transgression = se distingue de la contrainte au sens de la coercition (insister la possibilité de sanction)

x rattachement à un système institutionnel

° permanente (= stabilité)

x DNJ, avant qu'un loi entre en vigueur = forte proba. d'abandon/ modifications

x D ne doit pas rester figer pour autant = nécessité d'évolution adaptée à celle de la société

° de portée normative

x décision du 21 avril 2005 (loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école) = CC a jugé que "la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par site être revêtue d'une portée normative."

x pour être normatif = discours juridique doit être susceptible de constituer une référence (éviter d'employer des termes vagues)

• les différents types de la règle de droit

° formulation la + fréquente de la RDD = rattacher une conséquence juridique à une certaine situation

x ex: toute personne qui cause à autrui un dommage est tenu de le réparer

° RDD contient un présupposé (conditions de son application) + une conséquence

° en droit français, textes posant des interdits + fréquents que ceux autorisants des comportements (positif ? régimes autoritaires)

° toutes les RDD = pas inscrites dans des textes

x existence de "principes généraux du droit"

° Hart (XXe) distingue deux grandes catégories de règles

x primaires = règles d'obligation qui précisent les devoirs des indivi.

x secondaires permettent de faire fonctionner le SJ en précisant la façon dont les règles primaires doivent être constatées (= élaborées/ supprimées/ modifiées/ appliquées)

• la linguistique juridique

° D utilise des mots de la langue courante MAIS aussi termes spécifiques/ mots du langage courants ont une signification particulière en D

x termes évolues avec la société = "puissance paternelle" remplacée par "autorité parentale"

° les qualifications juridiques entraînent l'application des R = nécessité d'un voc. précis

• l'importance du style juridique

° style particulier

x textes pas rédigés à l'impératif (se comprennent comme si) MAIS à l'indicatif

° Austin (XXe) = théorie des actes du langage

• la codification du droit

° D souvent rédigé sous forme de code (pratique qui remonte au début de l'ère chrétienne)

x pas de valeurs juridiques alors

° d'un PDV historique, adoption des grands codes a pu correspondre à une réforme de fond du D

x code civil (1804)

x code du travail (1909)

Chapitre 4: Le raisonnement en droit

• D = "art de l'argumentation"

° nécessité devant les juges, de convaincre du bien fondé de ses prétentions

x conviction = nécessaire pour légitimer le D = 2 aspects: la qualification juridique des faits/ la logique juridique

° la QJDF

x = donné un sens juridique à une situation = "opération juridique"

° la LG

x argumentation repose sur un raisonnement logique (ex: syllogisme d'Aristote)

x juristes procèdent souvent à des syllogismes inversés (déterminer une solution à laquelle ils veulent aboutir + en déduisent à partir des faits)

x logique déontique (logique formelle inspirée des maths) = ajouter des modalités à une proposition pour en modifier le sens (ex: rajouter la formule il faut que/ il se peut que...)

• l'interprétation en droit

° les méthodes d'interprétation (sert à déterminer la signification d'un texte pour l'appliquer)

x en droit pénal = toujours interprétation stricte

x l'exégèse = interprétation littérale (possibilité de se référer aux travaux préparatoires d'un texte pour bien en comprendre les intentions)

x téléologique = se baser sur le but de la règle à appliquer

x évolutive = adapter la règle au contexte sans déformer le sens du texte

• les techniques d'interprétation

° par analogie = texte prévoit une solution pour un cas particulier/ solution doit être appliquée à un cas analogue

° à contrario = texte prévoit une solution à un cas donné/ solution inverse est alors appliquée au cas inverse

° à fortiori = texte prévoit une solution pour un cas/ appliquer d'autant + cette solution un cas encore + caractérisé

• les maximes d'interprétation

° rendre compatibles deux textes/ lois qui semblent se contredire

x déterminer si un des deux n'a pas un champ d'application + large que l'autre = si OUI la "loi spéciale" (portée est + restreinte) > loi générale

Chapitre 5: Le droit comparé

• comparer les droits (d’autres systèmes juridiques) permet de comprendre son propre droit/ système juridique

° DC = outil pratique

° distinctions entre droit continentaux ? droit de Common Law

x pays occidentaux = opposition les pays de D continental (français/ allemand/ italien) ? pays de Common Law (anglais/ américain)

° deux droits continentaux: allemand et italien

x allemand = issu historiquement de coutumes puis consolidation par D romain (vastes compilations de la justice romaine publié par l’empereur byzantin Justicien) = on parle du « Digeste »

x italien = trouve son origine dans D romain

° droit de Common Law

x famille de D issu du droit anglais (droit donc très concret/ procédural)

x rôles des juges importants = D « fondé sur des cas particuliers »: c’est un droit factuel

x méthode principale inductive = consiste à induire d’un ensemble de cas de litiges déjà jugés, la solution qui doit s’appliquer à un nouveau cas

x fondé sur la procédure = « l’action précède le droit » (comprendre action procédurale)

x règles pas toujours écrites (procèdent de la coutume/ implicites)