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SCIENCES POLITIQUES
1ère année

Origines Vème République

Droit constitutionnel de la Vème République

Definition

Régimes de confusion des pouvoirs
- Consulat décennal, 13 décembre 1799 ; - Consulat à vie, 2 et 4 août 1802 ; - Premier Empire, 18 mai 1804 ; - Second Empire, 14 janvier 1852. => Répulsion 1958 MAIS reproduction référendum = plébiscite.

Premières origines de notre Constitution, premières conditions de sa naissance = les précédentes. Voir autre catégories de conditions sur autre fiche : double crise.

Constitutions françaises -> labos d'idées constitutionnelles

Reproduction, emprunt ou répulsion

=> Debré, 1958 : "ni régime présidentiel, ni régime d'assemblée (conventionnelle) la voie est étroite c'est celle de régime parlementaire".

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SCIENCES POLITIQUES
1ère année

Origines Vème République

Droit constitutionnel de la Vème République

Definition

Régimes de confusion des pouvoirs
- Consulat décennal, 13 décembre 1799 ; - Consulat à vie, 2 et 4 août 1802 ; - Premier Empire, 18 mai 1804 ; - Second Empire, 14 janvier 1852. => Répulsion 1958 MAIS reproduction référendum = plébiscite.

Premières origines de notre Constitution, premières conditions de sa naissance = les précédentes. Voir autre catégories de conditions sur autre fiche : double crise.

Constitutions françaises -> labos d'idées constitutionnelles

Reproduction, emprunt ou répulsion

=> Debré, 1958 : "ni régime présidentiel, ni régime d'assemblée (conventionnelle) la voie est étroite c'est celle de régime parlementaire".

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