Définition
Justice d'Etat
La justice en France est rendue au nom du peuple français. Elle est administrée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, sans influence sur les décisions de justice.
Séparation des pouvoirs
Principe constitutionnel selon lequel le pouvoir judiciaire (juge) est indépendant du pouvoir exécutif (gouvernement) et législatif (parlement).
Ordres de juridiction
En France, deux principaux ordres : l'ordre judiciaire (civil et pénal) et l'ordre administratif.
La justice en France
A. Le rôle des juridictions
Les juridictions, composées de tribunaux et cours de justice, règlent les conflits entre particuliers, se prononcent sur des actes civils, règlent les contestations de décisions administratives et sanctionnent les infractions à la loi.
B. Les grands principes de la justice en France
La justice française repose sur des principes fondamentaux : l'indépendance du juge, la neutralité, l'accès au droit, l'accès à la justice pour tous gratuitement, et le principe de la présomption d'innocence. De plus, on retrouve le double degré de juridiction et le contrôle de l'application du droit.
C. Le juge d'instruction
Le juge d'instruction est un magistrat qui supervise l'enquête sur des crimes et délits graves. Il mène des enquêtes à charge et à décharge, mais ne peut pas prononcer de jugement. Une enquête peut mener à un renvoi devant un tribunal ou à un non-lieu.
D. Les symboles de la justice
La justice est souvent symbolisée par Thémis, une figure grecque incarnant la justice. Les éléments symboliques incluent les yeux bandés pour l'impartialité, un glaive pour exécuter la sentence, et une balance pour le jugement équitable.
Les principales juridictions et leur compétence
A. L'ordre judiciaire
Les juridictions de l'ordre judiciaire s'occupent des litiges entre personnes privées et sanctionnent les infractions pénales. Depuis une réforme de 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance ont été regroupés en tribunaux judiciaires.
1. Les juridictions civiles
Les juridictions civiles règlent les litiges entre personnes sans infliger de peines. Cela inclut le tribunal de proximité, le tribunal judiciaire, le conseil de prud’hommes, et le tribunal de commerce.
2. Les juridictions pénales
Les juridictions pénales visent à punir les infractions à la loi. Comprend le tribunal de police, le tribunal correctionnel, et la cour d'assises. Les infractions sont classées en contraventions, délits, et crimes.
B. L'ordre administratif
Les juridictions administratives jugent les litiges basés sur des décisions administratives. Elles sont distinctes de l'ordre judiciaire et incluent les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat.
C. Le tribunal des conflits
Le tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre les juridictions administrative et judiciaire. Il est composé de membres des deux ordres de juridiction.
Comment contester une décision de justice ?
A. L'appel
Lorsque jugée, une partie peut demander un re-jugement par une cour d’appel si le montant en jeu est supérieur à 5 000 euros. Cela constitue le double degré de juridiction, assurant l’équité.
B. Le pourvoi en cassation
Après l'appel, un pourvoi en cassation peut être réalisé pour vérifier le respect des règles de droit, mais la cour de cassation ne réexamine pas les faits.
A retenir :
L’organisation judiciaire française se divise en deux ordres : judiciaire et administratif, avec des juridictions spécifiques traitant différentes affaires. La justice préserve son indépendance et assure un accès équitable et impartial à tous, appuyée par des principes comme le double degré de juridiction. Toute décision peut être contestée par l’appel ou le pourvoi en cassation, garantissant des recours efficaces et justes.
