Le système de protection sociale fait intervenir plusieurs acteurs :
Pour la couverture de base obligatoire :
- les organismes de sécurité sociale (CNAV,CPAM,CAF)
- les organismes d'assurance et de lutte contre le chômage (UNEDIC)
pour la couverture complémentaire, non obligatoire :
-les mutuelles
-les assurances
-les institutions de prévoyance
pour une aide subsidiaire (l'aide sociale) :
-les collectivités territoriales (C.T)
Principe de la sécurité sociale : solidarité entre biens portants/malades, actifs/inactifs, célibataires/famille
Risques Couvert : Maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, famille.
La sécurité sociale et composée de différents régimes : régime général, régime agricole, régime des marins, etc.
Création : 1958 pour couvrir le risque de perte d’emploi involontaire (ex : licenciement ou fin d'un CDD)
Organismes : qui gèrent le risque chômage des salariés du secteur privé.
- UNEDIC (L’Union Nationale pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce) : participe au financement des allocations chômage et veille à la bonne application des règles d'indemnisation.
- Pôle Emploi : calcul et verse les allocations et accompagne dans la recherche d'emploi
Mutuelles :
- But non lucratif.
- Gèrent les cotisations des adhérents pour la prévoyance et l'entraide.
Assurances Privées :
- Institutions à but lucratif.
- Financées par le versement d'une prime de leurs adhérents, proportionnelle aux risques couverts.
Institutions de Retraite Complémentaire Obligatoire :
- Pour les salariés du régime général
- Complètent les retraites versés par l'assurance vieillesse du régime général
- Participe à des activités d'action sociale (création de maisons de retraite, versements d'aides individuelles…)
Institutions de Retraite Supplémentaire :
- Basée sur une assurances volontaires et facultative pour compléter les pensions retraite du régime obligatoire et du complément retraite obligatoire.
- Couvre les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie (Elle propose des assurances vie, décès, retraite…)
Objectif : Soutenir les plus démunis qui en ont besoin
Prestations : Elle comprend toute les prestations ou allocations définies par la loi.
Financement : Les départements mais aussi par l'État (ex: RSA, AME)
Le régime général est organisé en 4 branches :
-Famille :
- Gérée par la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales)
- Les CAF assurent le paiement des prestations aux allocataires.
-Vieillesse :
- Gérée par la CNAVTS (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés).
- Les CARSAT (Caisses d'Assurances Retraite et Santé au Travail) versent les retraites.
-Maladie/AT-MP :
- CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) gère la branche maladie maternité invalidité et la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
- CPAM assure les remboursements des soins aux assurés.
- CARSAT s'occupe des ATMP.
-Recouvrement :
- Gérée par l’URSSAF qui assure la collecte des cotisations et la distribution des recettes (ACOSS) destinées au financement des prestations des branches.
-Branche Autonomie :
- Gérée par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) pour les personnes âgées et handicapées (financement des établissements et des services qui les accompagnent)
- Mène des actions de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement et informe les personnes âgées les personnes handicapées et leurs proches sur les droits et les aides existants.
Sources de Financement : La sécurité sociale est financée par des cotisations, CSG (Contribution Sociale Généralisé) CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), impôts et taxes affectés (ITAF).
Cotisations Sociales : À la charge des employeurs et salariés.
Régime d'Assurance : Pour les travailleurs et leurs ayants droit.
Régime de Solidarité (PUMa) -> Protection universelle maladie : Couverture universelle pour tous les résidents habitant en France de manière stable et régulière