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Organisation générale du système de protection sociale

Définition

Système de protection sociale
Le système de protection sociale regroupe plusieurs dispositifs, qui ont pour but de prendre en charge de manière collective, les conséquences financières des risque sociaux.


Le système de protection sociale fait intervenir plusieurs acteurs : 

Pour la couverture de base obligatoire :

- les organismes de sécurité sociale (CNAV,CPAM,CAF)

- les organismes d'assurance et de lutte contre le chômage (UNEDIC)

pour la couverture complémentaire, non obligatoire : 

-les mutuelles

-les assurances

-les institutions de prévoyance

pour une aide subsidiaire (l'aide sociale) :

-les collectivités territoriales (C.T)

Les Dispositifs de Protection Sociale

Les Organismes de Sécurité Sociale

Définition

Sécurité sociale
La sécurité sociale se définit comme un système d'assurance obligatoire contributive financée par les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés


Principe de la sécurité sociale : solidarité entre biens portants/malades, actifs/inactifs, célibataires/famille

Risques Couvert : Maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, famille.

La sécurité sociale et composée de différents régimes : régime général, régime agricole, régime des marins, etc.

Le Système d'Indemnisation du Chômage


Création : 1958 pour couvrir le risque de perte d’emploi involontaire (ex : licenciement ou fin d'un CDD)


Organismes : qui gèrent le risque chômage des salariés du secteur privé.

  • UNEDIC (L’Union Nationale pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce) : participe au financement des allocations chômage et veille à la bonne application des règles d'indemnisation.
  • Pôle Emploi : calcul et verse les allocations et accompagne dans la recherche d'emploi
Les Organismes de Protection Complémentaire

Mutuelles :

  • But non lucratif.
  • Gèrent les cotisations des adhérents pour la prévoyance et l'entraide.

Assurances Privées :

  • Institutions à but lucratif.
  • Financées par le versement d'une prime de leurs adhérents, proportionnelle aux risques couverts.

Institutions de Retraite Complémentaire Obligatoire :

  • Pour les salariés du régime général
  • Complètent les retraites versés par l'assurance vieillesse du régime général
  • Participe à des activités d'action sociale (création de maisons de retraite, versements d'aides individuelles…)


Institutions de Retraite Supplémentaire :

  • Basée sur une assurances volontaires et facultative pour compléter les pensions retraite du régime obligatoire et du complément retraite obligatoire.
  • Couvre les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie (Elle propose des assurances vie, décès, retraite…)
La Couverture Subsidiaire : L'Aide Sociale


Objectif : Soutenir les plus démunis qui en ont besoin

Prestations : Elle comprend toute les prestations ou allocations définies par la loi.

Financement : Les départements mais aussi par l'État (ex: RSA, AME)

 La Sécurité Sociale

Les Régimes de Sécurité Sociale

Définition

Régime
Un régime est un ensemble de droits et d'obligations réciproques des salariés, des employeurs et d'une caisse de sécurité sociale.


Régime Général :

  • Couvre salariés, travailleurs indépendants, travailleurs à domicile, dirigeant d'entreprise, étudiants, etc.
  • Pour les prestations familiales, il couvre toute la population, sauf les ressortissants du régime agricole

Régime Agricole :

  • Géré par la MSA , elle couvre l'ensemble des agriculteurs, exploitants et salariés agricoles.

Régimes Spéciaux :

  • Les régimes de la fonction publique, ceux des secteurs nationalisés de l'énergie et du transport (EDF, GDF, RATP).
  • Les régimes des salariés du secteur privé, organisés dans le cadre de caisses spécifiques (marins, cultes…)


Organisation Administrative du Régime Général


Le régime général est organisé en 4 branches :

-Famille :

  • Gérée par la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales)
  • Les CAF assurent le paiement des prestations aux allocataires.

-Vieillesse :

  • Gérée par la CNAVTS (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés).
  • Les CARSAT (Caisses d'Assurances Retraite et Santé au Travail) versent les retraites.

-Maladie/AT-MP :

  • CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) gère la branche maladie maternité invalidité et la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
  • CPAM assure les remboursements des soins aux assurés.
  • CARSAT s'occupe des ATMP.

-Recouvrement :

  • Gérée par l’URSSAF qui assure la collecte des cotisations et la distribution des recettes (ACOSS) destinées au financement des prestations des branches.

-Branche Autonomie :

  • Gérée par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) pour les personnes âgées et handicapées (financement des établissements et des services qui les accompagnent)
  • Mène des actions de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement et informe les personnes âgées les personnes handicapées et leurs proches sur les droits et les aides existants.
Organisation Financière du régime général


Sources de Financement : La sécurité sociale est financée par des cotisations, CSG (Contribution Sociale Généralisé) CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), impôts et taxes affectés (ITAF).

Cotisations Sociales : À la charge des employeurs et salariés.

 L'Assurance Maladie du Régime Général

Prestations


Prestations en Nature

  • Couvre partiellement ou totalement les frais médicaux et paramédicaux (honoraires des médecins, frais dentaires, analyses, radios, médicaments, transports…) des assurés ou de ses ayants droits.
  • Par le ticket modérateur qui varie selon la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle), l'acte ou le traitement et le respect ou non du parcours de soins coordonnés.

Prestations en Espèces :

  • Indemnités journalières sont des sommes versées pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail en cas de maladie (50% du salaire après 3 jours d'arrêt).
  • Seul l'assuré bénéficie de ces prestations
Deux régimes qui coexistent


Régime d'Assurance : Pour les travailleurs et leurs ayants droit.

Régime de Solidarité (PUMa) -> Protection universelle maladie : Couverture universelle pour tous les résidents habitant en France de manière stable et régulière


Organisation générale du système de protection sociale

Définition

Système de protection sociale
Le système de protection sociale regroupe plusieurs dispositifs, qui ont pour but de prendre en charge de manière collective, les conséquences financières des risque sociaux.


Le système de protection sociale fait intervenir plusieurs acteurs : 

Pour la couverture de base obligatoire :

- les organismes de sécurité sociale (CNAV,CPAM,CAF)

- les organismes d'assurance et de lutte contre le chômage (UNEDIC)

pour la couverture complémentaire, non obligatoire : 

-les mutuelles

-les assurances

-les institutions de prévoyance

pour une aide subsidiaire (l'aide sociale) :

-les collectivités territoriales (C.T)

Les Dispositifs de Protection Sociale

Les Organismes de Sécurité Sociale

Définition

Sécurité sociale
La sécurité sociale se définit comme un système d'assurance obligatoire contributive financée par les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés


Principe de la sécurité sociale : solidarité entre biens portants/malades, actifs/inactifs, célibataires/famille

Risques Couvert : Maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, famille.

La sécurité sociale et composée de différents régimes : régime général, régime agricole, régime des marins, etc.

Le Système d'Indemnisation du Chômage


Création : 1958 pour couvrir le risque de perte d’emploi involontaire (ex : licenciement ou fin d'un CDD)


Organismes : qui gèrent le risque chômage des salariés du secteur privé.

  • UNEDIC (L’Union Nationale pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce) : participe au financement des allocations chômage et veille à la bonne application des règles d'indemnisation.
  • Pôle Emploi : calcul et verse les allocations et accompagne dans la recherche d'emploi
Les Organismes de Protection Complémentaire

Mutuelles :

  • But non lucratif.
  • Gèrent les cotisations des adhérents pour la prévoyance et l'entraide.

Assurances Privées :

  • Institutions à but lucratif.
  • Financées par le versement d'une prime de leurs adhérents, proportionnelle aux risques couverts.

Institutions de Retraite Complémentaire Obligatoire :

  • Pour les salariés du régime général
  • Complètent les retraites versés par l'assurance vieillesse du régime général
  • Participe à des activités d'action sociale (création de maisons de retraite, versements d'aides individuelles…)


Institutions de Retraite Supplémentaire :

  • Basée sur une assurances volontaires et facultative pour compléter les pensions retraite du régime obligatoire et du complément retraite obligatoire.
  • Couvre les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie (Elle propose des assurances vie, décès, retraite…)
La Couverture Subsidiaire : L'Aide Sociale


Objectif : Soutenir les plus démunis qui en ont besoin

Prestations : Elle comprend toute les prestations ou allocations définies par la loi.

Financement : Les départements mais aussi par l'État (ex: RSA, AME)

 La Sécurité Sociale

Les Régimes de Sécurité Sociale

Définition

Régime
Un régime est un ensemble de droits et d'obligations réciproques des salariés, des employeurs et d'une caisse de sécurité sociale.


Régime Général :

  • Couvre salariés, travailleurs indépendants, travailleurs à domicile, dirigeant d'entreprise, étudiants, etc.
  • Pour les prestations familiales, il couvre toute la population, sauf les ressortissants du régime agricole

Régime Agricole :

  • Géré par la MSA , elle couvre l'ensemble des agriculteurs, exploitants et salariés agricoles.

Régimes Spéciaux :

  • Les régimes de la fonction publique, ceux des secteurs nationalisés de l'énergie et du transport (EDF, GDF, RATP).
  • Les régimes des salariés du secteur privé, organisés dans le cadre de caisses spécifiques (marins, cultes…)


Organisation Administrative du Régime Général


Le régime général est organisé en 4 branches :

-Famille :

  • Gérée par la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales)
  • Les CAF assurent le paiement des prestations aux allocataires.

-Vieillesse :

  • Gérée par la CNAVTS (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés).
  • Les CARSAT (Caisses d'Assurances Retraite et Santé au Travail) versent les retraites.

-Maladie/AT-MP :

  • CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) gère la branche maladie maternité invalidité et la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
  • CPAM assure les remboursements des soins aux assurés.
  • CARSAT s'occupe des ATMP.

-Recouvrement :

  • Gérée par l’URSSAF qui assure la collecte des cotisations et la distribution des recettes (ACOSS) destinées au financement des prestations des branches.

-Branche Autonomie :

  • Gérée par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) pour les personnes âgées et handicapées (financement des établissements et des services qui les accompagnent)
  • Mène des actions de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement et informe les personnes âgées les personnes handicapées et leurs proches sur les droits et les aides existants.
Organisation Financière du régime général


Sources de Financement : La sécurité sociale est financée par des cotisations, CSG (Contribution Sociale Généralisé) CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), impôts et taxes affectés (ITAF).

Cotisations Sociales : À la charge des employeurs et salariés.

 L'Assurance Maladie du Régime Général

Prestations


Prestations en Nature

  • Couvre partiellement ou totalement les frais médicaux et paramédicaux (honoraires des médecins, frais dentaires, analyses, radios, médicaments, transports…) des assurés ou de ses ayants droits.
  • Par le ticket modérateur qui varie selon la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle), l'acte ou le traitement et le respect ou non du parcours de soins coordonnés.

Prestations en Espèces :

  • Indemnités journalières sont des sommes versées pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail en cas de maladie (50% du salaire après 3 jours d'arrêt).
  • Seul l'assuré bénéficie de ces prestations
Deux régimes qui coexistent


Régime d'Assurance : Pour les travailleurs et leurs ayants droit.

Régime de Solidarité (PUMa) -> Protection universelle maladie : Couverture universelle pour tous les résidents habitant en France de manière stable et régulière

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