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Post-Bac
2

Organisaation de coopération en matière économique

Histoire du droit


Organisation de coopération et de développement économique


Historique

  • Prédécesseur de l'OCDE : l'OECE
  • OECE : Organisation européenne de coopération économique, fondée le 16 avril 1948.
  • Objectif : « La réalisation d'une économie européenne saine par la voie de la coopération économique de ses membres. »
  • Mission principale :
  • Mettre en œuvre le plan Marshall pour redresser l'économie européenne après la Seconde Guerre mondiale.
  • Organiser une coopération durable entre les États européens bénéficiant de l'aide américaine.
  • Distribuer les aides financières des États-Unis.
  • Transition vers l'OCDE
  • Le plan Marshall ayant été réalisé, l'OECE n'avait plus de raison d'être.
  • Par une convention signée à Paris, l'OCDE fut créée le 14 décembre 1960.
  • L'OCDE remplace l'OECE en élargissant son champ d'action au-delà de l'Europe.

Composition

  • Adhésion
  • Membres initiaux : pays européens, étendus ensuite au Japon, Canada, USA, Nouvelle-Zélande, Mexique.
  • Membres actuels : 34 pays.
  • Critères d'appartenance
  • Gouvernements démocratiques.
  • Économies de marché.


Mission et Rôle

  • Promouvoir des politiques améliorant le bien-être économique et social mondial.
  • Objectif principal : Soutenir les pays en développement, notamment dans le Sud.
  • Les membres doivent contribuer à hauteur de 1 % de leur PIB (en réalité, aide moyenne de 0,2 % du PIB).

Structure

  • Siège : Paris.
  • Organes principaux :
  • Conseil des ministres.
  • Comité exécutif (exécution des décisions du Conseil).
  • 200 comités d'experts produisant des rapports.

Compétences et domaines d’intervention

  • Expertise en matière économique, financière, éducative.
  • Recommandations aux États membres.
  • Aide financière et développement.
  • Énergie :
  • Agence internationale de l'énergie (1974).
  • Agence de l'énergie nucléaire (années 1950).


Les Organisations de Coopération Économique Subrégionale


§ 1 - L'Union Benelux

  • Membres : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
  • Coopération depuis les années 1920 ; union économique créée par le Traité du 3 février 1958 (entré en vigueur en 1960).
  • Remplacé par le Traité de La Haye (17 juin).
  • Structure :
  • Comité des ministres.
  • Conseil interparlementaire.
  • Secrétaire général.
  • Cour de justice.
  • Nature : union douanière et économique.

§ 2 - L'Association européenne de libre-échange (AELE)

  • Contexte : créée en 1960 par le Royaume-Uni en réaction au succès de la CEE (traité de Rome, 1957).
  • Membres fondateurs : Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Norvège, Portugal, Finlande, Suède, Suisse, Islande.
  • Évolution :
  • Années 1990 : la plupart des membres rejoignent la CEE.
  • Membres restants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.
  • Organisation en perte de vitesse.

§ 3 - L'Espace économique européen (EEE)

  • Composition : CEE + AELE – Suisse.
  • Objectif :
  • Étendre le marché intérieur de la Communauté européenne aux pays de l'AELE qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas intégrer l'UE.
  • Supprimer les obstacles économiques pour créer un espace de libre circulation.
  • Historique :
  • Traite de Porto signé le 2 mai 1992 ; entré en vigueur le 1er janvier 1994.
  • Structure :
  • Conseil de l'EEE (ministres de chaque État membre).
  • Comité mixte de l'EEE.
  • Comité consultatif.
  • Une Cour de justice était prévue mais non mise en place.

§ 4 - Le Conseil nordique

  • Contexte : Traite d’Helsinki (1952).
  • Membres : Danemark, Islande, Norvège, Suède, Finlande.
  • Rôle :
  • Forum de coopération pour les institutions parlementaires nordiques.
  • Objectif : réaliser des tâches que chaque État ne peut assumer seul.



Post-Bac
2

Organisaation de coopération en matière économique

Histoire du droit


Organisation de coopération et de développement économique


Historique

  • Prédécesseur de l'OCDE : l'OECE
  • OECE : Organisation européenne de coopération économique, fondée le 16 avril 1948.
  • Objectif : « La réalisation d'une économie européenne saine par la voie de la coopération économique de ses membres. »
  • Mission principale :
  • Mettre en œuvre le plan Marshall pour redresser l'économie européenne après la Seconde Guerre mondiale.
  • Organiser une coopération durable entre les États européens bénéficiant de l'aide américaine.
  • Distribuer les aides financières des États-Unis.
  • Transition vers l'OCDE
  • Le plan Marshall ayant été réalisé, l'OECE n'avait plus de raison d'être.
  • Par une convention signée à Paris, l'OCDE fut créée le 14 décembre 1960.
  • L'OCDE remplace l'OECE en élargissant son champ d'action au-delà de l'Europe.

Composition

  • Adhésion
  • Membres initiaux : pays européens, étendus ensuite au Japon, Canada, USA, Nouvelle-Zélande, Mexique.
  • Membres actuels : 34 pays.
  • Critères d'appartenance
  • Gouvernements démocratiques.
  • Économies de marché.


Mission et Rôle

  • Promouvoir des politiques améliorant le bien-être économique et social mondial.
  • Objectif principal : Soutenir les pays en développement, notamment dans le Sud.
  • Les membres doivent contribuer à hauteur de 1 % de leur PIB (en réalité, aide moyenne de 0,2 % du PIB).

Structure

  • Siège : Paris.
  • Organes principaux :
  • Conseil des ministres.
  • Comité exécutif (exécution des décisions du Conseil).
  • 200 comités d'experts produisant des rapports.

Compétences et domaines d’intervention

  • Expertise en matière économique, financière, éducative.
  • Recommandations aux États membres.
  • Aide financière et développement.
  • Énergie :
  • Agence internationale de l'énergie (1974).
  • Agence de l'énergie nucléaire (années 1950).


Les Organisations de Coopération Économique Subrégionale


§ 1 - L'Union Benelux

  • Membres : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
  • Coopération depuis les années 1920 ; union économique créée par le Traité du 3 février 1958 (entré en vigueur en 1960).
  • Remplacé par le Traité de La Haye (17 juin).
  • Structure :
  • Comité des ministres.
  • Conseil interparlementaire.
  • Secrétaire général.
  • Cour de justice.
  • Nature : union douanière et économique.

§ 2 - L'Association européenne de libre-échange (AELE)

  • Contexte : créée en 1960 par le Royaume-Uni en réaction au succès de la CEE (traité de Rome, 1957).
  • Membres fondateurs : Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Norvège, Portugal, Finlande, Suède, Suisse, Islande.
  • Évolution :
  • Années 1990 : la plupart des membres rejoignent la CEE.
  • Membres restants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.
  • Organisation en perte de vitesse.

§ 3 - L'Espace économique européen (EEE)

  • Composition : CEE + AELE – Suisse.
  • Objectif :
  • Étendre le marché intérieur de la Communauté européenne aux pays de l'AELE qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas intégrer l'UE.
  • Supprimer les obstacles économiques pour créer un espace de libre circulation.
  • Historique :
  • Traite de Porto signé le 2 mai 1992 ; entré en vigueur le 1er janvier 1994.
  • Structure :
  • Conseil de l'EEE (ministres de chaque État membre).
  • Comité mixte de l'EEE.
  • Comité consultatif.
  • Une Cour de justice était prévue mais non mise en place.

§ 4 - Le Conseil nordique

  • Contexte : Traite d’Helsinki (1952).
  • Membres : Danemark, Islande, Norvège, Suède, Finlande.
  • Rôle :
  • Forum de coopération pour les institutions parlementaires nordiques.
  • Objectif : réaliser des tâches que chaque État ne peut assumer seul.



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