Définitions
Définition
Ordre Juridique de l'Union Européenne
L'ordre juridique de l'Union Européenne est un système légal et institutionnel distinct qui régit les relations et les interactions entre les États membres de l'UE et ses institutions.
Traités Fondateurs
Les traités fondateurs sont les accords établissant l'Union Européenne et ses précurseurs, comme le Traité de Rome et le Traité de Maastricht.
Droit Primaire
Le droit primaire est constitué par les traités établissant et modifiant l'Union Européenne, définissant les règles fondamentales de l'ordre juridique de l'UE.
Les Sources du Droit de l'UE
Le droit de l'Union Européenne repose sur plusieurs sources fondamentales. Au sommet de la hiérarchie se trouvent les traités constitutifs et les traités modificatifs, qui forment le droit primaire. Le droit dérivé est constitué des règlements, des directives, et des décisions émis par les institutions de l'UE. Les règlements ont une application directe dans tous les États membres sans transposition dans le droit national, tandis que les directives fixent des objectifs que les États doivent atteindre tout en laissant libre le choix des moyens. Les décisions sont obligatoires pour les destinataires désignés. Enfin, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) joue un rôle clé dans l'interprétation des lois européennes.
Les Organes de l'Union Européenne
L'Union Européenne s'appuie sur plusieurs institutions pour fonctionner. Parmi celles-ci, on retrouve le Parlement Européen, le Conseil de l'Union Européenne, la Commission Européenne, la Cour de justice de l'Union Européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes. Chacune de ces institutions a des rôles spécifiques. Par exemple, le Parlement Européen, élu directement par les citoyens, participe à l'élaboration des lois, le Conseil de l'UE représente les gouvernements des États membres, et la Commission Européenne propose les législations et veille à leur application.
Le Processus Législatif de l'UE
Le processus législatif de l'Union Européenne se déroule principalement selon la procédure législative ordinaire, anciennement appelée procédure de codécision. Cette procédure implique une collaboration entre le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne pour adopter des actes législatifs. La Commission Européenne propose des textes législatifs, qui sont ensuite soumis pour examen et amendement aux deux autres institutions. Ce processus est conçu pour garantir que les législations de l'UE sont adoptées démocratiquement et reflètent un compromis entre les différents intérêts représentés au sein de l'Union.
Le Respect de l'État de Droit dans l'UE
L'État de droit est un principe fondamental de l'Union Européenne, garantissant que toutes les actions de l'UE sont fondées sur des traités approuvés démocratiquement, et appliquées selon les règles de droit. Ce principe vise à assurer que les pouvoirs publics œuvrent dans le cadre de lois préétablies et qu'ils respectent les droits fondamentaux des citoyens. Les événements récents ont mis en lumière des tensions entre certains États membres et les institutions de l'UE concernant le respect de l'État de droit. La Cour de justice de l'Union Européenne est chargée de veiller à la bonne application de ce principe.
A retenir :
L'ordre de l'Union Européenne repose sur un cadre légal rigide comprenant le droit primaire issu des traités et le droit dérivé composé de règlements, directives et décisions. Ses institutions, telles que le Parlement Européen et la Commission Européenne, jouent des rôles déterminants dans le processus législatif qui suit principalement la procédure législative ordinaire. Le principe de l'État de droit est fondamental pour garantir l'application des lois promulguées, assurant ainsi la légitimité et l'efficience des actions de l'UE.