RÉSUMÉ EXPLIQUÉ

PARTIE 1. L’OBLIGATION IN SOLIDUM

Imagine plusieurs personnes responsables d’un même dommage, mais chacun avec sa propre faute 💥 :

• Définition : Obligation in solidum = plusieurs débiteurs tenus chacun pour la totalité, mais chacun pour une dette distincte (≠ solidarité où c’est une seule et même dette).

A) Domaine d’application

• Surtout en responsabilité extra-contractuelle : co-auteurs d’un dommage.
• Parfois en responsabilité contractuelle (ex : plusieurs entreprises dans un chantier).

B) Régime

• Créancier : peut demander tout à un seul débiteur.
• Débiteur poursuivi : peut demander contribution aux autres selon leur faute.
• Pas d’effets secondaires comme en solidarité ➔ moins de lourdeurs (ex : pas de prescription automatique contre tous).

SIMPLIFICATION:

1. L'obligation in solidum :

Imagine deux personnes qui causent un accident de voiture.

Même si elles n’ont pas fait exactement la même chose, chacune peut être poursuivie pour payer l'ENTIÈRE réparation.

Mais attention ➔ ce n’est pas parce qu’elles ont la même dette (comme en solidarité) : chacune a sa propre faute, sa propre dette, mais le créancier peut choisir qui il attaque.

✅ À retenir :

• En solidarité, c'est une seule dette partagée.
• En in solidum, chacun a sa dette mais peut être forcé de tout payer.

PARTIE 2. LES ACTIONS EN PAIEMENT

Parfois, un créancier doit agir contre d’autres personnes pour se faire payer 🏹.

Section 1. L’ACTION OBLIQUE

Quand ton débiteur reste les bras croisés alors qu’il pourrait récupérer de l’argent, tu peux agir à sa place :

• Définition : Le créancier exerce les droits du débiteur contre ses propres débiteurs (Art. 1341-1).
• Conditions :
• Inaction du débiteur (il ne fait rien pour récupérer ce qu’on lui doit).
• Droit patrimonial non personnel.
• Effets :
• Le créancier agit au nom du débiteur, pas en son propre nom.
• Il partage ce qu’il récupère avec les autres créanciers (gage commun).

🔹 ⚡ Inconvénient : effort pour tous ➔ pas d’avantage exclusif !

SIMPLIFICATION:

2. L’action oblique :

Imagine ton débiteur qui aurait dû réclamer de l'argent à quelqu'un, mais ne le fait pas.

Peut-être qu’il est paresseux... ou qu’il essaie d’éviter que tu récupères ton argent.

➡️ Solution : Tu prends sa place et tu réclames à sa place ce qu'on lui doit !

Ça s'appelle l’action oblique.

Mais :

• Tu n'agis pas en ton nom : tu utilises le droit du débiteur.
• Et si tu gagnes ➔ tout le monde (les autres créanciers) en profite aussi.

✅ À retenir :

• C’est collectif.
• Tu ne gagnes pas tout pour toi seul.

Section 2. LES ACTIONS DIRECTES

Ici, le créancier agit en son nom propre et garde les bénéfices pour lui 🎯 :

• Définition : Le créancier agit directement contre le débiteur de son débiteur (par ex, un sous-locataire, un assureur, etc.).
• Caractéristiques :
• Droit propre, pas dépendant du débiteur.
• Prévu par la loi ou la jurisprudence.
• Types :
• Parfaite : le créancier a un droit exclusif dès la naissance de la créance.
• Imparfaite : le droit naît seulement au moment de l'action.

📚 Exemples :

• Victime d’accident ➔ action directe contre l’assureur du responsable.
• Sous-traitant ➔ action directe contre le maître d’ouvrage.

SIMPLIFICATION

3. L’action directe :

Ici, tu es plus malin 😎.

Tu n’utilises pas les droits du débiteur.

Tu as ton propre droit pour attaquer directement le débiteur du débiteur.

Par exemple :

• Tu es sous-traitant ➔ tu peux directement réclamer ton argent au maître d’ouvrage sans passer par ton entrepreneur.

✅ À retenir :

• Droit propre (pas besoin d'attendre ton débiteur).
• Tu gagnes pour toi seul.

PARTIE 3. L’ACTION EN INOPPOSABILITÉ (ACTION PAULIENNE)

Quand ton débiteur essaie de cacher ses biens pour ne pas te payer 💨 :

• Définition : L’action paulienne permet au créancier de rendre inopposables certains actes frauduleux du débiteur (Art. 1341-2).

A) Conditions

🔹 Côté créance :

• La créance doit exister au moment de l’acte (pas forcément exigible, liquide ou certaine).

🔹 Côté acte frauduleux :

• L’acte doit appauvrir le débiteur (vente, donation, cession de créance...).
• Fraude = intention de nuire au créancier.
• Si l'acte est gratuit ➔ présomption de fraude.
• Si l'acte est onéreux ➔ prouver la complicité du tiers.

B) Effets

• L’acte est inopposable : le créancier agit comme si le bien appartenait encore au débiteur.
• Individuel : profite seulement au créancier ayant agi (pas aux autres).

SIMPLIFICATION

4. L’action en inopposabilité (ou action paulienne) :

Maintenant, imagine que ton débiteur essaye de t’échapper :

• Il donne sa maison à son cousin pour ne pas que tu la saisisses.

➡️ Solution :

Tu attaques, non pas pour casser la vente, mais pour dire :

"Ok, tu as donné ta maison, mais par rapport à moi, cet acte n’existe pas ➔ je peux la saisir quand même."

✅ À retenir :

• Tu protèges ton gage (le patrimoine du débiteur).
• Tu rends l'acte inopposable uniquement pour toi (pas pour les autres).