Distinction entre sécurité et sûreté :

Combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels visant à PROTEGER l'aviation civile en :

• Sécurité

Améliorant la fiabilité du transport aérien

Luttant contres les actes INVOLONTAIRES

• Sûreté

Luttant contre les actes d'interventions illicites

Luttant contre les actes VOLONTAIRES et malveillant

Approche concernant les vecteurs d'introduction :

Vecteur : moyen d'introduire (ou de s'introduire) un article prohibé dans les ZSAR

Il y a des vecteurs humains et matériels

A chaque vecteur ont été déployées des mesures de sûreté préventives appropriées

Les vecteurs :

• Varient en fonction de l'évolution de la menace
• Humains peuvent être utilisés à leur insu

Présentation des vecteurs d'introduction :

• CA + IF + Protection

Passagers + bagages de cabines

Personnel au sol et PNC/PNT = objets transportés

• Vérification de concordance + IF + Protection

Bagages de soute

• Zonage + CA + Clôtures + R&P

Intrus en CP

• IF + CA + Contrôle de sûreté

Services autour de l'aviation

Les vecteurs d'introduction et mesures préventives :

COMAT/COMAIL :

• IFBC, IFBS ou FRET
• Contrôle de sûreté
• Maintien d'intégrité

AB/FA et FRET/COURRIER :

• Contrôle de sûreté ou IF
• Statuts sûreté FHa et FCo (AB/FA) AHa et CCo (fret et courrier)
• Maintien d'intégrité
• Documentation d'accompagnement

VEHICULES :

• CA
• IF
• Maintien d'intégrité

AERONEF :

• Fouille
• Protection
• CA
• Vols entrants

CYBER ATTAQUE :

• Cyber sécurité
• Formation

L'organisation de la sûreté au niveau local :

Le préfet exerce les pouvoirs de police sur l'emprise des aérodromes

Autorité sur l'aéroport et représente l'état

Délivre les habilitations et certains agréments

Prononce les sanctions

Emet l'arrêté préfectoral : sûreté, sécurité, salubrité

L'organisation de la sûreté au niveau national : les acteurs privés

L'exploitant de l'aéroport : est en charge des mesures de surveillance aéroportuaire

Les compagnies aériennes : assurent la fouille et le protection de leurs aéronefs

Les fournisseurs : respectent des engagements réglementaires

Les agents de FRET : maintien d'intégrité (fret sécurisé)

Les occupants CP : définissent les modalités d'accès et de circulation sur les accès privatifs

Responsabilités du personnel détenant un TCA : DARA

Détecter : situation et comportement inhabituel

Alerter : en cas d'accident ou évènement anormal

Respecter : les procédures et obligations

Appliquer : les procédures

Synthèse

La sûreté est une combinaison de moyens humains et matériels et de mesures constituant le cadre légal.

Sûreté et sécurité ont pour objectif commun de protéger l'aviation civile, la sûreté contre les actes VOLONTAIRES.

Les vecteurs humains ou matériels sont des moyens d'introduire volontairement ou non des menaces dans les ZSAR ou à bord des aéronefs.

Toute personne mettant en œuvre des mesures de sûreté doit respecter des responsabilités et des obligations.