I. Nullité du Contrat
A) Types de Nullités et Actions en Nullité
- Nullité Judiciaire et Nullité Conventionnelle
- La nullité peut être reconnue de deux manières : Nullité conventionnelle : accord des parties constatant la nullité à l'amiable.
- Nullité judiciaire : recours au juge en l'absence d'accord entre les parties.
- Nullité de Droit et Nullité Facultative
- En principe, toute nullité doit être prononcée par le juge s'il constate les conditions requises.
- Toutefois, la nullité peut parfois être facultative, laissant un pouvoir discrétionnaire au juge.
B) Nullité Absolue et Nullité Relative
- Nullité Absolue
- Violation d'une règle visant à protéger l'intérêt général.
- Peut être demandée par toute personne ayant un intérêt, y compris le ministère public.
- Nullité Relative
- Violation d'une règle protégeant un intérêt privé.
- Seules les personnes désignées par la loi peuvent demander la nullité.
II. Confirmation
- Acte par lequel une personne renonce à se prévaloir des vices du contrat.
- Peut être effectuée après la conclusion du contrat.
- L'exécution volontaire du contrat vaut confirmation, sauf en cas de violence.
- Emporte renonciation aux moyens et exceptions qui pouvaient être opposés.
II. Caducité du Contrat
A) Caducité du Contrat
- Définition de la Caducité
- Un contrat valable devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.
- S'applique également à un groupe de contrats nécessaires à une même opération.
- Groupe de Contrats
- La caducité peut concerner tous les contrats nécessaires à une opération, si l'un d'eux disparaît.
B) Effets de la Caducité
- La caducité met fin au contrat.
- Peut entraîner des obligations de restitution selon les conditions légales.
