Avant de plonger dans l'étude du droit civil, il est important de comprendre certaines notions préliminaires qui seront régulièrement utilisées dans ce domaine. Ces notions vont vous permettre de vous familiariser avec le vocabulaire juridique et les principes de base du droit civil.
Définition
Sources du droit
Le droit civil tire sa source de plusieurs textes législatifs et réglementaires. Les principales sources du droit civil sont :
- Le Code civil : il s'agit du texte majeur qui regroupe l'ensemble des règles du droit civil. Il pose les principes généraux du droit civil et établit les règles applicables dans les différentes matières du droit civil.
- Les lois : ce sont les textes adoptés par le Parlement et qui viennent compléter ou modifier les dispositions du Code civil.
- La jurisprudence : elle désigne les décisions rendues par les tribunaux et les cours d'appel. La jurisprudence constitue une source de droit importante car les juges l'utilisent pour interpréter et appliquer les lois et les textes juridiques.
- La doctrine : il s'agit des écrits des juristes, des professeurs de droit et des commentateurs qui analysent et interprètent les dispositions légales.
Notions de responsabilité civile
La responsabilité civile est un concept essentiel en droit civil. Elle repose sur le principe selon lequel toute personne est responsable des dommages qu'elle cause à autrui. Il existe deux types de responsabilité civile : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle.
La responsabilité contractuelle intervient lorsque les parties ont conclu un contrat et qu'une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles. Dans ce cas, la partie qui a subi un préjudice peut demander réparation à l'autre partie en engageant une action en responsabilité contractuelle.
La responsabilité extracontractuelle s'applique dans les situations où il n'y a pas de contrat entre les parties. Elle concerne les dommages causés de manière involontaire, par exemple en cas d'accident de la circulation. La personne qui a causé le dommage peut être tenue responsable et être condamnée à réparer le préjudice subi par la victime.
La notion de personne physique et personne morale
En droit civil, on distingue deux types de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.
Une personne physique est un être humain doté de droits et d'obligations. Toute personne physique bénéficie de la personnalité juridique dès sa naissance et ce, jusqu'à sa mort.
Une personne morale est une entité créée par la loi, telle qu'une entreprise, une association ou une collectivité territoriale. Contrairement à une personne physique, une personne morale ne peut pas agir physiquement, mais elle peut être représentée par une personne physique qui agit en son nom.
A retenir :
Le droit civil est un domaine complexe, mais ces notions préliminaires vous permettent d'avoir une première approche du sujet. Il est essentiel de comprendre les bases du droit civil pour pouvoir étudier en profondeur les différentes branches de cette matière.