Droit privé d'exception

• Il s’applique à la fois au commerçant et au activités commerciales. Le droit commerciale est aussi un droit professionnel
• Le droit du travail doit être distingué du droit du commerciale
• droit égalitaire

Pas un droit commun

• ne s’applique que dans des cas spécifiques MAIS succès

droit commun = droit civil

• Régit relations commerciales en l’absence de dispositions spéciale. 

discipline mère

• naissance à des disciplines filles face à la complexité des règles qui s’ajoute au fil du temps
•  composante d’une famille juridique vaste ( droit du crédit, droit fiscale )

droit opportuniste et extrêmement pragmatique

• Libérale sur modes de preuves
• Les règles relatives à la cession des créances démontrent une certaine flexibilité ( s'affranchit de la "camisole de force du formalisme"

=> règles strictes et formelles qui peuvent être associées à certaines procédures juridiques)

certain contrat sont très formaliste. 

2 distinctions :

• prévu que l’acte comporte des mentions particulières obligatoires
• prévu que ça diffusion prend une forme particulière

Véritable apparition du droit commerciale date en réalité du moyen âge

• 12 et 13è siècle il s’est développés dans les république du Nord de l’Italie
• jus mercatorum

=> droit des marchands formant un corps autonome de règles

usages qui passent les frontières et acquièrent force obligatoire

• nouvelles techniques contractuelles (lettre de change, le compte courant, la commandite)
• création de procédure d’exécution (de faillite)
• sanctions en cas de banque route
• nouvelles institutions (banques, corporations, juridictions de foires ==> tribunaux de commerces)

absence de formalismes ( règles)

En 1673 Code Savary (ordo sur le commerce)

commerce de mer (règlementé par ordo de 1581 )

18è siècle = effervescence eco ( expansion coloniale; monnaie papier...)

En 1791 Décret d'Allarde (liberté du commerce + industrie )

juin loi de chapelier abolie les corporations et les jurandes

N.B prend l’initiative de préparer un code de commerce en 1806 qui advient au terme d’une loi de 1807

• code 18es insuffisant (reprise du CS, pas prit en compte révolut° indus )

=> modifié + complété ( multiplicat° des normes éparses + lois spé )

• 20es période interventionniste = réformes + lois (sur faillite)

bpc de mofi mais pas de changement sur le fond