La norme IFRS 15 est une norme comptable internationale mise en place par l'International Accounting Standards Board (IASB) qui concerne la reconnaissance des produits des entreprises. Elle a été publiée en mai 2014 et est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Principes de base de la norme IFRS 15
La norme IFRS 15 établit un modèle de comptabilisation des produits basé sur cinq étapes principales :
Définition
Étape 1 : Identification du contrat avec le client
Avant de pouvoir comptabiliser les produits, il est nécessaire d'identifier et d'évaluer l'existence d'un contrat avec le client. Un contrat est défini comme un accord entre deux parties qui crée des droits et des obligations exécutoires.
Étape 2 : Identification des obligations de performance
Une fois le contrat identifié, il est important de déterminer les obligations de performance qui doivent être satisfaites pour pouvoir comptabiliser les produits. Une obligation de performance est une action spécifiée dans le contrat qui nécessite la fourniture de biens ou de services au client.
Étape 3 : Détermination du prix de transaction
Le prix de transaction est le montant que l'entreprise s'attend à recevoir en échange de la satisfaction des obligations de performance. Il peut être fixe ou variable en fonction de certains événements ou critères spécifiques prévus dans le contrat.
Étape 4 : Allocation du prix de transaction aux obligations de performance
Une fois le prix de transaction déterminé, il doit être alloué de manière appropriée aux différentes obligations de performance identifiées dans le contrat. Cette allocation se fait en utilisant la méthode de la juste valeur relative des biens ou services fournis.
Étape 5 : Reconnaissance des produits au fur et à mesure de l'exécution des obligations
Enfin, les produits sont reconnus au fur et à mesure de l'exécution des obligations de performance. La reconnaissance se fait en fonction de l'avancement des travaux ou de la satisfaction des critères de satisfaction établis dans le contrat.
Impact de la norme IFRS 15
L'adoption de la norme IFRS 15 a un impact significatif sur les états financiers des entreprises. Elle vise à fournir une information plus fiable et plus transparente sur les produits dans les états financiers. Les principaux changements engendrés par cette norme comprennent :
- La nécessité de modifier les politiques et les procédures comptables existantes pour se conformer aux nouvelles règles de comptabilisation des produits.
- La possibilité d'avoir des revenus et des marges de profit reportés sur plusieurs périodes plutôt que comptabilisés immédiatement.
- Une meilleure comparabilité entre les entreprises, car la norme IFRS 15 uniformise les pratiques de comptabilisation des produits.
Résumé
A retenir :
La norme IFRS 15 est une norme comptable internationale qui concerne la reconnaissance des produits des entreprises. Elle est basée sur un modèle de comptabilisation en cinq étapes et vise à fournir une information plus fiable et transparente sur les produits dans les états financiers. Cette norme a un impact significatif sur les politiques et procédures comptables des entreprises, mais elle permet également une meilleure comparabilité entre les entreprises et la possibilité de reporter les revenus sur plusieurs périodes.
