Fiche 1 : Introduction à la Gestion de Patrimoine

Définition et rôle du Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)

• Gestion de patrimoine : Optimisation juridique, fiscale, et financière d’un patrimoine.

• Rôle du CGP :

1. Faire fructifier et protéger le patrimoine des aléas.

2. Limiter la fiscalité.

3. Informer sur les conséquences juridiques et fiscales des choix de placement.

• Encadrement juridique :

• Loi de Sécurité Financière (1er août 2003).

• Contrôle par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Activités du CGP

• Deux domaines principaux :

1. Conseil patrimonial : Analyse juridique et structure adaptée.

2. Gestion d’actifs : Propositions de produits financiers ou immobiliers adaptés.

• Complémentarité entre conseil et gestion :

• Objectivité garantie par rémunération indépendante (honoraires).

• Accompagnement nécessaire pour éviter l’abandon du client.

Obligations légales et réglementaires

• Obligations légales : “Les 3 S” :

1. Service : Conseil personnalisé et documenté.

2. Suivi : Engagement sur 10 ans après rémunération.

3. Secret professionnel : Confidentialité absolue (articles 226-1 et 335-7 du RGPD).

• Obligations réglementaires :

1. Organisation (documents standardisés : DER, lettre de mission, etc.).

2. Abstention en cas d’informations insuffisantes fournies par le client.