Le CJPM est un peu trompeur car il en énonce que deux : l’avertissement judiciaire et la MEJ (Mesure éducative judiciaire)

Mais la MEJ se divise en 4 modules qui eux-mêmes se subdivisent.

+ possibilité d'associer des interdictions/obligations à la MEJ.

Trois critères cumulatifs pour obtenir une dispense de mesures éducatives:

• il faut que le reclassement du mineur soit acquis
• Il faut que le dommage ait été réparée
• Il faut que le trouble causé à l’ordre public ait cessé

On l'utilise quand les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis mais que le juge estime qu’il n'est pas utile de sanctionner le mineur.

Il y a la possibilité de prononcer une décision de réussite éducative : on statue sur la culpabilité du mineur et éventuellement sur les intérêts civils. Puis s'ouvre une période (6 à 9 mois) que l’on appelle la mise en éprouve éducative durant laquelle le mineur est astreint à un certain nombre d’obligations.

L'avertissement judiciaire :

Il résulte de la fusion de deux anciennes mesures éducatives : l'admonestation + remise à parents.

Le CJPM interdit de prononcer un autre avertissement judiciaire seul si le mineur a déjà été condamné moins d’un an auparavant.

Elles vont se décliner en 4 modules qui vont se subdiviser en plusieurs mesures et à partir de 10 ans, on peut les cumuler avec des interdictions et / ou obligations. 

• module insertion
• module réparation
• module santé
• module placement

Elle vise à protéger, assister, éduquer, insérer et même permettre l’accès au soin.

Repose sur une évaluation globale : situation personnelle, familiale, environnementale du mineur.

• Objectif : éducation, insertion, protection du mineur.

Peut être prolongé jusqu’à 21 ans, avec l’accord du jeune.

Créées pour sanctionner plus fermement des mineurs non accessibles à une peine classique.

Ont suscité des critiques : perçues comme des peines déguisées, mal nommées.

Le terme "sanction éducative" a été abandonné → désormais appelées obligations ou interdictions, parfois associées à des mesures éducatives.

• Interdiction de paraître dans certains lieux.
• Interdiction de contact avec victime, co-auteurs ou complices.
• Confiscation.
• Stage de formation civique.
• Interdiction de circuler seul entre 22h et 6h pendant 6 mois max.
• Cette dernière mesure est peu prononcée car elle peut affaiblir l’autorité parentale : une fois expirée, le mineur peut la détourner pour justifier son comportement.

Il est destiné à formaliser une prise en charge scolaire ou professionnelle du mineur auteur d’infraction.

Plusieurs procédés peuvent être utilisés :

• un accueil de jour
• un placement dans un internat scolaire
• un placement dans un établissement de formation professionnelle

Pour ce qui concerne l'accueil de jour, le mineur retrouve sa résidence familiale le soir.

Pour les autres, c’est un placement classique. Le juge va à la fois fixer la durée (1an maximum) et les modalités.

Possibilité de poursuive jusqu'à l’âge de 21 ans.

• Réalisation d’une activité d'aide ou de réparation à l’égard de la victime ou au bénéfice de la collectivité
• Médiation entre l’auteur et la victime

Ce module réparation va s’adresser à un mineur qui est conscient de ce qu’il a pu faire et qui est plutôt dans une attitude de repentance.

Le juge va fixer la durée (1an maximum) et les modalités. 

On peut recourir à la médiation et à l’activité d’aide mais on peut également les disjoindre. Ça peut revêtir la forme de la rédaction d’une lettre d’excuse.

C’est le module qui correspond le mieux au principe selon lequel l’éducatif prime sur le répressif

Prise en charge sanitaire de l’enfant mineur adaptée à ses besoins : 

• placement dans un établissement de santé (non psychiatrique)
• Avec avis d'un médecin qui décide également de la fin du placement
• Donc pas de délai statué par le juge
• placement dans un établissement médico-social
• le juge doit obtenir l’avis conforme de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Objectif : éloigner le mineur de son environnement.

Il peut être ordonné :

• chez un membre de la famille,
• chez une personne digne de confiance (les assistants familiaux)
• Dans un établissement public ou privé habilité par la PJJ

Le placement en CEF (centre éducatif fermé) n’est pas une MEJ. C’est en quelque sorte une dernière chance avant l’incarcération. 

Avant de prendre une décision de placement, la juridiction devra auditionner le mineur mais aussi ses représentants légaux

 Le juge fixe la durée (1 an maximum renouvelable), les modalités du placement et le droit de visite des parents.

Peut être prolongé jusqu'à 21 ans.

L'établissement de placement provisoire d'observation et d'orientation :

Changement de nom

• Anciennement appelé Centre de placement immédiat. Renommé en 2022 pour souligner l’objectif d’observation et d’orientation.

Objectifs :

• Rupture rapide avec l’environnement habituel du mineur (familial, social, délinquant).
• Encadrement en petits groupes (≈12 mineurs) pour un suivi individualisé.

Rôle des éducateurs

• Faire comprendre la contrainte au mineur dès l’arrivée.
• Lui expliquer pourquoi il est placé : l’aider à assumer sa responsabilité (éviter qu’il accuse la société).
• Instaurer le respect des règles et proposer un cadre structurant.

Contenu du placement : Activités variées : soutien scolaire, ateliers, temps collectifs, etc. + Participation active du mineur attendue.

Fin du placement

• Un bilan éducatif est rédigé.
• Sert à orienter le mineur vers une formation professionnelle ou un dispositif adapté (selon son profil et ses besoins).

Le centre éducatif renforcé :

Accueille des mineurs pour lesquels une première prise en charge éducative a échoué.

Encadrement intensif

Objectif : provoquer une rupture avec les habitudes et instaurer un mode de vie structurant (respect des horaires, règles de vie quotidienne).

Responsabiliser le jeune en l’impliquant dans des projets concrets, comme des actions humanitaires.

Les anciens projets sont présentés pour stimuler chez lui un esprit de compétition positive et un sentiment d’utilité sociale.

Des dispositifs spécifiques peuvent être utilisés : Médiation animale, Découverte de métiers

Limite majeure : le coût élevé de ces structures, environ 600 € par jour et par mineur, ce qui peut limiter leur accessibilité ou leur durée.

L'hébergement individualisé :

L’hébergement individualisé est réservé aux mineurs pour qui le placement collectif n’est pas adapté à leur situation ou à leur état d’esprit.

Il vise à recréer un mode de vie proche de celui d’un cadre familial.

Il peut se faire :

• Chez un membre de la famille,
• Ou chez une famille d’accueil habilitée par la PJJ, indemnisée pour cette mission.

Clé de réussite : instaurer un climat de confiance, ce qui peut être difficile selon le contexte.

Autorité parentale

• Les parents conservent l’autorité parentale tant qu’elle ne contredit pas les règles du placement.
• La personne ou le service d’accueil peut accomplir les actes usuels liés à l’éducation et la surveillance.
• Les actes relevant directement de l’autorité parentale (ex. autorisation médicale) ne peuvent être effectués qu’avec l’autorisation du juge, et seulement :
• En cas de refus injustifié ou abusif des parents,
• En cas de négligence,
• Si les parents ont été condamnés pour un crime ou un délit sur l’enfant ou l’autre parent.

Allocations familiales

• Le juge des enfants peut décider de maintenir leur versement aux parents, notamment :
• S’ils participent à la prise en charge du mineur,
• Ou pour préparer le retour de l’enfant au domicile familial.

Suivi judiciaire

• Les magistrats peuvent visiter ou faire visiter le mineur au moins une fois par an.
• En cas de placement prononcé mais non exécuté (mineur en fuite ou refusant), le juge peut faire intervenir la force publique pour contraindre le mineur à rejoindre la structure prévue.

Le Centre éducatif fermé n’est pas une mesure éducative judiciaire classique (MEJ), mais un placement sous contrainte prononcé dans trois cas de figure alternatifs :

1. Contrôle judiciaire avec placement en CEF
2. Sursis probatoire avec placement en CEF
3. Libération conditionnelle

Contrôle judiciaire : Le placement en CEF vise à éviter la détention provisoire, tout en garantissant un encadrement strict si le mineur ne respecte pas ses obligations.

Sursis probatoire : Le mineur est condamné à une peine assortie d’un sursis avec obligations. Le placement en CEF permet de surveiller l’exécution effective de ces obligations.

Libération conditionnelle : Le mineur quitte une structure carcérale pour être placé dans un CEF, afin de prévenir une réincarcération en cas de non-respect des obligations.

Ce dispositif a été validé par le Conseil constitutionnel, bien qu’il soit plus strict que celui applicable aux majeurs.

Création et développement : Créés par la loi du 9 septembre 2002. Déploiement facilité par une politique incitative : augmentation de la dotation globale de fonctionnement proposée aux maires pour l’implantation des centres

En 2025, on compte 650 places disponibles en CEF

Les MEJ sont une réponse pénale qui n’est pas une peine ce qui fait que le système d’évolution va être beaucoup plus souple.

Le juge qui a prononcé la MEJ est en capacité de la réviser en temps réel

Cette souplesse va servir les intérêts de l’éducation parce que le mineur va saisir le fait que s’il se comporte bien, le juge en sera informé et que ça conduira à alléger la MEJ