FICHE DE RÉVISION : MALADIE ET INDEMNITÉS JOURNALIERES (IJSS)

1. Le principe des IJSS maladie

• Destinées à garantir un revenu aux salariés en incapacité de travail pour raison de santé.
• Valable uniquement pour les affiliés au régime général de la sécurité sociale.
• L'arrêt maladie est prescrit par un médecin et doit être envoyé à la CPAM et à l'employeur sous 48 heures.
• Ne concerne que les maladies non professionnelles.

2. Conditions d'indemnisation

Arrêt inférieur à 6 mois :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents.
• Ou avoir cotisé sur une base au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois.

Arrêt supérieur à 6 mois :

• Justifier d'une affiliation à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédents.
• Ou avoir cotisé sur une base égale à 2 030 fois le SMIC horaire sur cette période.

3. Calcul des IJSS

• Basé sur la moyenne des 3 derniers salaires bruts soumis à cotisations sociales.
• Plafond de 1,8 SMIC, soit 3 180,46€ en 2024.
• Formule : (50% de la somme des 3 derniers salaires) / 91,25.
• Plafond d’IJSS brut en 2024 : 52,28€ par jour.

Exemple : Salaire brut de 1 900€/mois : 50% (1900+1900+1900) / 91,25 = 31,23€ brut par jour

4. Le délai de carence

• 3 jours calendaires non indemnisés.
• Exceptions :
• Prolongation d'un arrêt maladie.
• Nouvel arrêt dans les 48h après reprise.
• Arrêt pour ALD (Affection Longue Durée) : carence appliquée seulement sur le premier arrêt.
• Accord d'entreprise prévoyant le maintien du salaire dès le premier jour.

5. IJSS nette

• Les IJSS sont soumises à la CSG (6,2%) et la CRDS (0,5%), soit une retenue totale de 6,7%.
• Formule : IJSS brute x (1 - 6,7%)

Exemple : IJSS brute de 31,23€ : 31,23 € - 6,7% = 29,14€ net/jour

6. Versement des IJSS

• Limité à 360 jours sur 3 ans, sauf ALD (illimité sur 3 ans).
• Versées tous les 14 jours par la CPAM.
• Subrogation possible : l'employeur perçoit les IJSS et les reverse au salarié.

7. Le maintien de salaire

• Conditions :
• 1 an d'ancienneté requis.
• Délai de carence employeur : 7 jours.
• Montant :
• 90% du salaire brut pendant les 30 premiers jours.
• 66,66% du salaire brut à partir du 31ème jour.
• Durée d'indemnisation variable selon l'ancienneté (ex. 30 jours à 90% pour 1 à 5 ans d'ancienneté, 40 jours pour 6-10 ans, etc.).

8. Calcul de l'absence pour maladie

• L'absence est déduite du salaire via différentes méthodes.
• La Cour de cassation recommande la méthode en heures réelles : (Salaire / heures du mois) x heures d'absence.

Exemple : Salaire de 2 650€, absence du 10 au 25 octobre (16 jours) :

• IJSS brute journalière : 50% (2 650 x 3) / 91,25 = 43,56€
• IJSS brute sur la période : (16 - 7 jours de carence) x 43,56 = 392,04€
• Retenue absence : (2 650 x 16) / 31 = -1 367,74€
• Maintien employeur : 90% (1 367,74 x (16-7) / 16) = 692,42€
• Complément employeur : 692,42 - 392,04 = 300,38€

9. Exercices d'application

1. Salarié avec 6 mois d'ancienneté, absent du 18 au 27 avril, salaire 1 950€ : calculer son IJSS nette.
2. Salarié absent du 5 au 17 mai, salaires fév: 3 200€, mars: 2 500€, avril: 2 790€ : calculer son IJSS nette.
3. Salarié absent du 18 au 28 février, salaires nov: 3 400€, déc: 3 190€, janv: 2 700€ : calculer son IJSS nette.
4. Salarié absent du 9 au 25 juin, salaires mars: 5 400€, avril: 4 560€, mai: 3 870€ (avec primes) : calculer son IJSS nette.

Cette fiche récapitule les points essentiels pour comprendre le système des IJSS et leur calcul. Pratique-toi avec les exercices pour maîtriser les calculs ! 😊