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les vices du consentements

afin que le contrat soit valable il doit être exempt de vice du Consentement.

Définition

caractère déterminant
on sanctionne uniquement le vice qui comporte un élément important a la determination du contrat. on fait une appréciation in concréto des faits.

l'erreur : une appréciation inexacte de la réalité

Définition

erreur
obligation d'être excusable in concrèto l'erreur doit porter sur les qualités essentielles de la chose

l'erreur qui peut générer une cause de nullité est une erreur qui :

peut porter sur la personne / sur une volonté commune / sur le droit ou sur le fait / sur le cocontractant et sa prestation / erreur obstacle

cependant il y'a des erreurs qui ne valent pas nullité et ne forment pas d'effet de nullité :

  • l'erreur sur la valeur / l'erreur sur la notion / l'erreur résultant d'un dol ainsi que l'erreur et l'aléa. L'aléa chasse l'erreur.

le dol

Définition

le dol
le fait de dissimuler par manoeuvre ou mensonge une information importante pour la formation du contrat.

les formes du dol causant la nullité :

le dol est représenter sous 3 FORMES :

  • les manoeuvres / les mensonges : l'élément intentionnel est présumé car il se déduit du comportement.
  • la dissimulation intentionnelle d'une information : volonté de tromper autrui = dommages et intérêts

la violence :

une contrainte sous pression physique ou morale annulant le consentement libre et éclairer de la personne d'en face.

  • la violence se présente sous diverses forme et est prise en compte au jour de la conclusion du contrat
  • l'abus de dépendance : la contrainte économique est un abus de dépendance (situation de fragilité)
  • l'auteur de cette violence doit être un cocontractant ou un tier ainsi que la victime doit être un co-contractant ou un proche. article 1140

les vices du consentements

afin que le contrat soit valable il doit être exempt de vice du Consentement.

Définition

caractère déterminant
on sanctionne uniquement le vice qui comporte un élément important a la determination du contrat. on fait une appréciation in concréto des faits.

l'erreur : une appréciation inexacte de la réalité

Définition

erreur
obligation d'être excusable in concrèto l'erreur doit porter sur les qualités essentielles de la chose

l'erreur qui peut générer une cause de nullité est une erreur qui :

peut porter sur la personne / sur une volonté commune / sur le droit ou sur le fait / sur le cocontractant et sa prestation / erreur obstacle

cependant il y'a des erreurs qui ne valent pas nullité et ne forment pas d'effet de nullité :

  • l'erreur sur la valeur / l'erreur sur la notion / l'erreur résultant d'un dol ainsi que l'erreur et l'aléa. L'aléa chasse l'erreur.

le dol

Définition

le dol
le fait de dissimuler par manoeuvre ou mensonge une information importante pour la formation du contrat.

les formes du dol causant la nullité :

le dol est représenter sous 3 FORMES :

  • les manoeuvres / les mensonges : l'élément intentionnel est présumé car il se déduit du comportement.
  • la dissimulation intentionnelle d'une information : volonté de tromper autrui = dommages et intérêts

la violence :

une contrainte sous pression physique ou morale annulant le consentement libre et éclairer de la personne d'en face.

  • la violence se présente sous diverses forme et est prise en compte au jour de la conclusion du contrat
  • l'abus de dépendance : la contrainte économique est un abus de dépendance (situation de fragilité)
  • l'auteur de cette violence doit être un cocontractant ou un tier ainsi que la victime doit être un co-contractant ou un proche. article 1140
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