l'erreur qui peut générer une cause de nullité est une erreur qui :
peut porter sur la personne / sur une volonté commune / sur le droit ou sur le fait / sur le cocontractant et sa prestation / erreur obstacle
cependant il y'a des erreurs qui ne valent pas nullité et ne forment pas d'effet de nullité :
- l'erreur sur la valeur / l'erreur sur la notion / l'erreur résultant d'un dol ainsi que l'erreur et l'aléa. L'aléa chasse l'erreur.
les formes du dol causant la nullité :
le dol est représenter sous 3 FORMES :
- les manoeuvres / les mensonges : l'élément intentionnel est présumé car il se déduit du comportement.
- la dissimulation intentionnelle d'une information : volonté de tromper autrui = dommages et intérêts
une contrainte sous pression physique ou morale annulant le consentement libre et éclairer de la personne d'en face.
- la violence se présente sous diverses forme et est prise en compte au jour de la conclusion du contrat
- l'abus de dépendance : la contrainte économique est un abus de dépendance (situation de fragilité)
- l'auteur de cette violence doit être un cocontractant ou un tier ainsi que la victime doit être un co-contractant ou un proche. article 1140