Seules les grandes entreprises peuvent les émettre en cas de besoins de trésorerie important. Dont le remboursement se fait AU PAIR soit la totalité du montant emprunté est remboursé et rémunéré à un taux d'intérêt
Il existe deux types de TCN :
- TCN à court terme : Valeur minimale unitaire = 150 000€, durée de vie 1 jour – 1 an. Intérêts précomptés.
- TCN à long terme : Valeur minimale unitaire = 150 000€, durée de vie 1 an – 5 ans. Intérêts post-comptés.
Les épargnants ne peuvent les acheter en direct peuvent passer par des OPCVM (Organisme de Placement Collectif à Valeurs Mobilières). Ces OPCVM contiennent des SICAV et FCP.
Les intérêts sont touchés par l’acheteur du titre, dès son acquisition. C’est-à-dire qu’à terme, l’entreprise ne rembourse que le capital.
200 000/(1+(360/(3.75/100)x90)) = - 1857.58 € d'interest à déduire du capital à échéance
Ce sont des intérêts qui sont payés à terme échu, c’est-à-dire périodiquement.
200 000€ offrant un taux d’intérêt de 3.75% et d’une durée de vie de 90 jours. Intérêts = 200 000 x (3.75/100) x (90/360) = + 1875 € à ajouter à échéance
Par principe, 1€ aujourd'hui vaut plus que 1€ demain puisque l'inflation s'applique. pour cela l'épargne serait en principe un mauvais investissement cependant le principe d'actualisation avec taux d'intérêt contre cette idée : il faut que l’individu soit indifférent entre une somme S0 disponible aujourd’hui et une somme S1 disponible demain. Il faut que S1 soit supérieur à S0.
NEGOCIABLES c'est à dire qu'ils peuvent être revendus avant échéance.
Le prix de vente est égal à la valeur obtenue par le placement à l’échéance, actualisée au taux d’intérêt constaté sur le marché au jour de la revente en fonction des jours restant avant l’échéance.
Le taux d’intérêt de référence est un taux de court terme, taux ESTER ou le taux EURIBOR 3 mois
revend le titre au bout de 58 jours à cette date le taux de référence est à 3.95% Calcul des intérêts : 200 000 x (3.75/100) x (90/360) = 1875 € P = 201875 1+3.95% x 90-58 360
Les bons du trésor sont des titres publics de court terme d'une valeur de 1€ émis par l'Etat d’une durée maximale de 2 ans. Pour combler le déficit budgétaire (164 milliards d'€ en 2024), l'Etat se finance via les Bons du Trésor.
Pour financer le remboursement du déficit budgétaire, les seuls outils sont l’émission de TITRES, BONS DU TRESOR à court terme et OBLIGATIONS à long terme.
Augmenter les taxes est insuffisant et impopulaire, de même que baisser les dépenses publiques. Le financement par la Banque de France est interdit par la BCE de même que les crédits à un autre Etat.
En 2025 sera calculé le déficit global soit :
Déficit budgétaire + Intérêts versés des titres + Remboursement titres à échéances + Marge de manœuvre budgétaire.
En 2024, le déficit public s'élève à 6.1% du PIB (Produit Intérieur Brut), la dette publique à 112% du PIB or d'après le traité de
Maastricht en 1992 et le Pacte de Stabilité et de Croissance (1999), les règles à respecter pour adhérer à l'euro sont :
- déficit public conjoncturel inférieur à 3 % du PIB ;
- dette publique inférieure à 60 % du PIB
- déficit public structurel inférieur à 0,5 % du PIB calculé selon le taux de croissance moyen à long terme de 1%.
Depuis 2012, le Nouveau Traité Budgétaire Européen supprime la règle sur la dette publique jugé inatteignable.
Déficit public conjoncturel (plus il y a de croissances, plus les recettes fiscales augmentent ainsi les dépenses publiques diminuent de même que le déficit conjoncturel)
Le déficit public structurel est le déficit de référence sur lequel se base le déficit public conjoncturel est en fonction de la conjoncture économique réelle de l'Etat
