Définition
Droit
Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société et dont le respect est assuré par la puissance publique.
Sources du droit
Les sources du droit représentent l'ensemble des règles et textes qui établissent le cadre juridique applicable à une situation donnée. Elles fournissent les bases sur lesquelles le système légal repose.
Sources écrites
La Constitution
La Constitution est la norme juridique suprême d'un État, établissant les principes fondamentaux de celui-ci, ainsi que l’organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux des citoyens. En France, la Constitution actuelle est celle de la Vème République, adoptée en 1958. Elle fixe le cadre institutionnel de la République française, organise la séparation des pouvoirs et garantit les libertés publiques.
Les lois
Les lois sont des actes adoptés par le Parlement selon une procédure législative bien définie. Elles se situent immédiatement sous la Constitution dans la hiérarchie des normes. Les lois traitent de sujets essentiels pour la vie en société tels que la famille, l'éducation, la santé, etc. Elles doivent respecter la Constitution, faute de quoi elles peuvent être annulées par le Conseil constitutionnel.
Les règlements
Les règlements regroupe les actes émis par le pouvoir exécutif et les autorités subalternes ayant force contraignante, et se composent généralement de décrets et d’arrêtés. Les décrets peuvent être pris par le Premier Ministre ou le Président de la République, tandis que les arrêtés émanent des ministres, préfets ou maires. Les règlements précisent l’application des lois et doivent également y être conformes.
Les textes internationaux
Les traités et accords internationaux, dès leur ratification ou approbation, ont un statut qui les place au-dessus des lois nationales. Ils doivent cependant être en conformité avec la Constitution nationale. L’Union Européenne est une source importante du droit international en France, par exemple, avec ses règlements et directives.
Sources non écrites
La jurisprudence
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux. Elle joue un rôle fondamental en précisant l’interprétation des textes de loi. À travers ses décisions, la jurisprudence permet de pallier les lacunes de la loi et de prendre en compte l’évolution de la société. Elle n’a toutefois pas la même force que la loi écrite.
Les coutumes
Les coutumes sont des pratiques traditionnelles et répétées au sein de la société qui peuvent acquérir force obligatoire. Bien qu'elles ne soient pas écrites, elles peuvent être reconnues comme ayant une valeur juridique, notamment dans le droit des affaires, sous réserve qu'elles n'entrent pas en contradiction avec la loi écrite.
A retenir :
En résumé, les sources du droit sont variées et complémentaires, englobant des textes écrits comme la Constitution, les lois, les règlements et les traités internationaux, ainsi que des normes non écrites telles que la jurisprudence et les coutumes. Elles permettent de constituer un cadre juridique adapté aux besoins d’une société évolutive et de garantir l’équilibration entre la stabilité des règles de droit et leur adaptation aux changements sociaux.
