Définitions
Définition
Droit
Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes et des femmes en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique.
Sources du droit
Les sources du droit désignent les différentes origines ou inspirations des règles juridiques. Elles forment le cadre au sein duquel le droit est créé, interprété et appliqué.
Les Sources Écritures du Droit
Les sources écrites du droit sont les textes formels qui établissent et régissent l'ordre juridique. Parmi celles-ci, on distingue plusieurs catégories essentielles :
La Constitution
La Constitution est la norme juridique suprême dans la hiérarchie des normes. Elle établit le cadre institutionnel et organise les pouvoirs publics, limitant leur champ d’action. C’est à la fois un instrument juridique et un instrument politique.
Les Lois
Les lois sont des règles générales et impersonnelles votées par le Parlement. Elles peuvent être organiques, à caractère réglementaire, ou ordinaires. Les lois organisent les relations sociales, fixent les infractions pénales et régissent de nombreux domaines de la vie en société. Chaque loi doit respecter la Constitution.
Les Règlements
Les règlements sont des actes pris par l’exécutif (gouvernement, maires, préfets) pour assurer l’application des lois votées par le Parlement. Ils se divisent en décrets, arrêtés et circulaires.
Les Sources Non-Écritures du Droit
Les sources non-écrites ne sont pas formellement rédigées dans des textes officiels, mais sont néanmoins reconnues et appliquées dans la pratique juridique.
La Coutume
La coutume désigne les pratiques, habitudes ou traditions qui s’établissent dans une société données et qui acquièrent une valeur normative par la répétition dans le temps. Elle joue un rôle notoire dans des sociétés où le droit écrit est minimal.
La Jurisprudence
La jurisprudence résulte des décisions judiciaires rendues par les cours et tribunaux. Elle constitue une interprétation officielle du droit écrit et comble parfois les lacunes de ce dernier. Les juges peuvent se référer à des précédents pour trancher des affaires similaires.
Les Principes Généraux du Droit
Ces principes sont des normes jurisprudentielles non-écrites auxquelles le juge peut se référer pour faire appliquer le droit de manière équitable et cohérente. Ils incarnent l’esprit général du système juridique, tels que la bonne foi, l’équité, la liberté du commerce et de l’industrie.
Les Sources Internationales et Européennes
Les sources internationales et européennes jouent un rôle crucial dans le droit contemporain. Elles impactent directement les législations nationales des États membres et fixent des standards souvent supérieurs.
Les Traités Internationaux
Les traités internationaux sont des accords établis entre États, qui, une fois ratifiés, s’imposent dans l’ordre juridique interne. Ils peuvent porter sur divers thèmes tels que les droits humains, le commerce ou l’environnement.
Le Droit de l'Union Européenne
Le droit de l'UE repose sur les traités fondateurs, les règlements européens, les directives, et les décisions des institutions de l'UE. Ils priment sur les législations nationales des États membres et doivent être respectés et appliqués.
A retenir :
Les sources du droit constituent la fondation sur laquelle repose le système juridique d'un État. Elles incluent les sources écrites telles que la Constitution, les lois, et les règlements, ainsi que des sources non-écrites comme la coutume et la jurisprudence. Aux niveaux international et européen, les traités et le droit de l'UE déterminent également une grande partie de l'ordre juridique interne. Chaque source a un rôle spécifique dans la création, l'application et l'interprétation du droit, garantissant son adaptation aux évolutions sociales et politiques.
