Définition
Droit romain classique
Le droit romain classique s'étend principalement de la fin de la République romaine à la fin de l'Empire romain d'Occident, soit environ du Ier siècle avant J.-C. au IIIe siècle après J.-C.
Sources du droit
Les sources du droit désignent l'ensemble des documents et des textes qui constituent la base du cadre juridique dans une société donnée.
Sources formelles
Les sources formelles du droit romain sont les formes reconnues par lesquelles le droit est énoncé et appliqué.
Les sources principales du droit romain classique
Le droit romain classique est principalement constitué de plusieurs sources qui ont garanti son application et sa force au fil des siècles. Parmi ces sources, on distingue essentiellement les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions impériales, les édits des magistrats et la jurisprudence.
Les lois
Les lois sont les décisions adoptées par le peuple romain rassemblé en comices, sur proposition d'un magistrat. Ces lois avaient une portée générale et s'appliquaient à l'ensemble des citoyens romains. Parmi les plus célèbres, nous trouvons les Douze Tables, adoptées en 450 av. J.-C., qui représentent l'une des premières codifications du droit romain.
Les plébiscites
Originellement, les plébiscites étaient des décisions adoptées par le concile de la plèbe à la majorité des voix et, dans un premier temps, ne concernaient que les plébéiens. Cependant, à partir de la Lex Hortensia en 287 av. J.-C., les plébiscites acquièrent force de loi et s'imposent à l'ensemble des citoyens romains. Ils deviennent alors une importante source formelle du droit romain.
Les sénatus-consultes
Les sénatus-consultes sont des décisions rédigées par le sénat, qui étaient initialement des recommandations mais qui, au fil du temps, ont acquis un caractère obligatoire, surtout sous l'Empire. C’était alors l'une des manières par lesquelles le Sénat pouvait légiférer sans l'intervention des comices.
Les constitutions impériales
Sous l'Empire romain, les empereurs ont pris un rôle croissant dans la production législative par le biais des constitutions impériales. Il s'agit d'actes émis par l'empereur qui avaient force de loi. Elles pouvaient prendre la forme de décrets, de rescrits (réponses de l'empereur à des questions juridiques), d'édits (dispositions générales) ou de mandats (instructions administratives).
Les édits des magistrats
Les magistrats romains, tels que les prêteurs et les édiles, avaient le pouvoir de promulguer des édits, qui constituaient des formulations de règles applicables pour la durée de leur mandat. Ces édits ont joué un rôle crucial dans l'évolution du droit romain en permettant une adaptation et une mise à jour régulière des doctrines juridiques en vigueur.
La jurisprudence
La jurisprudence désigne dans le contexte romain les écrits et opinions des jurisconsultes, qui étaient les experts du droit. Bien qu'elle ne soit pas formellement une source de droit, la jurisprudence revêt une importance considérable dans l’interprétation et la mise en œuvre du droit romain. Les jurisconsultes rédigent des commentaires, des traités et des réponses aux consultations juridiques. Ces écrits ont aidé à clarifier et à développer le droit, influence que les empereurs reconnaissaient formellement.
A retenir :
Dans le droit romain classique, les principales sources formelles étaient les lois votées par les citoyens, les plébiscites émanant des conciles plébéiens, les sénatus-consultes rédigés par le Sénat, les édits des magistrats et les constitutions impériales dictées par les empereurs. Bien que non formellement considérée comme une source, la jurisprudence tenait une place cruciale dans l'évolution et la compréhension des normes juridiques romaines. Chacune de ces sources contribuait à créer un cadre juridique complexe et adaptable qui a influencé le droit occidental moderne.
