Définition
Droit
Ensemble des règles qui régissent les comportements au sein d'une société, assorties de sanctions.
Norme
Règle juridique qui doit être respectée dans un cadre social donné.
Hiérarchie des normes
Classement des règles juridiques selon leur force ou leur importance, du plus grand au plus petit.
Source du droit
Origine des règles de droit, qui peuvent être écrites ou non-écrites.
Les différentes sources du droit
Les sources du droit se divisent en deux grandes catégories : les sources écrites et les sources non-écrites. Les premières regroupent les textes juridiques, tels que les lois, les décrets, et les traités internationaux. Les secondes incluent les coutumes, la jurisprudence, et les principes généraux du droit.
Les sources écrites
Les sources écrites du droit sont principalement les textes législatifs et réglementaires. Ces textes peuvent être d'origine nationale ou internationale. Les lois votées par le Parlement sont les premières sources écrites du droit. Elles doivent être respectées par tous et peuvent être complétées par des règlements édictés par le pouvoir exécutif.
Les sources non-écrites
Les sources non-écrites du droit incluent les coutumes, les usages établis dans une société et qui sont acceptés par elle comme juridiquement contraignants. La jurisprudence, qui consiste en l'ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux, joue également un rôle crucial en interprétant et en adaptant les lois aux cas particuliers. Enfin, les principes généraux du droit représentent des normes fondamentales, souvent non écrites, qui guident l'application et l'interprétation des lois.
Les nuances entre les sources
Il est important de noter que toutes les sources ne possèdent pas la même autorité. Généralement, les sources écrites sont considérées comme supérieures aux sources non-écrites. Cependant, il peut exister des interactions entre elles ; par exemple, la jurisprudence peut influer sur l'interprétation des lois écrites par l'apport de nouvelles perspectives rendues nécessaires par des cas inédits.
La hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes concept présentée par Hans Kelsen, propose une classification systématique des différentes normes juridiques en fonction de leur force. Au sommet se trouve la Constitution, suivre les traités internationaux, les lois organiques, les lois ordinaires, les réglementations et enfin la jurisprudence. Chaque norme doit être conforme à celle qui lui est supérieure, et seule une norme de rang supérieur peut en modifier ou en abroger une de rang inférieur.
Principes de la hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est un concept qui vise à garantir la cohérence et la logique interne de l'ordre juridique. Elle maintient un cadre organisé qui assure que les textes législatifs et réglementaires ne contredisent pas les normes supérieures. Ce principe implique en outre que toute révision d'une norme doit passer par le respect des procédures adéquates pour assurer sa légitimité.
A retenir :
En droit, les normes régissent la structuration des règles juridiques dans une société, imposant parfois des distinctions précises entre les sources écrites telles que les lois et les règlements, et les sources non-écrites comme la coutume et la jurisprudence. La hiérarchie des normes garantit la cohérence du système juridique en établissant un ordre de préséance entre les différentes instances normatives. Ce classement permet en somme de structurer les interactions juridiques pour garantir un fonctionnement harmonieux et ordonné des lois dans un État de droit.
