Partielo | Les sources du droit au Moyen Age

Les sources du droit au Moyen Age

Distinction faite par les historien entre le Haut Moyen Âge = 5 premier siècle et le Bas MA qui début de l’année 1000 jusqu’en 1453.

Chapitre 1- Les sources du droit du Haut Moyen Âge(de 476 à l’an mille)

Chute de l’empire romain d’occident jusqu'à la chute des Carolingiens au pouvoir. Sachant que les Francs qu’il soit mérovingien puis carolingien vont dominer l’espace territorial donc européen et c'est pourquoi aussi les historiens appellent cette période du haut MA la période Francs.

Loi va prendre un sens particulier à cette période puisqu’il va désigner le droit personnel de chaque peuple germanique. Le terme de capitulaire va désigner le droit de législation royale qui émane du Roi, et s’applique à tous les habitants d’un territoire, quelle que soit son ethnie d'origine.

Section 1 : La coexistence des ‘lois’ des Barbares

Les peuples germaniques étaient appelés par les Romains les peuples barbares, car ils ne parlaient ni latin ni grec. Ils étaient nombreux, avec une cinquantaine de peuples différents avant la chute de l’Empire romain. Chaque peuple germanique possédait ses propres coutumes, transmises oralement de génération en génération.

Les peuples germaniques s’installent dans l’Empire romain et forment des royaumes. En 476, Odoacre dépose le dernier empereur romain d’Occident, Romulus Augustule, et devient roi d’Italie, marquant la fin de l’Empire romain d’Occident.

Les rois germaniques n’imposent pas leur droit coutumier aux populations romanisées, qui conservent leur droit romain selon le principe de la personnalité des lois. Cette coexistence juridique permet au droit romain de survivre malgré la chute de l’Empire.

Les Francs, sous Clovis, absorbent d’autres royaumes, notamment celui des Alamans, après les avoir vaincus. Clovis se convertit au catholicisme, faisant du royaume franc un royaume chrétien. Il étend également son territoire en repoussant les Wisigoths.

Les fils de Clovis conquièrent le royaume de Burgondie et celui des Bavarois. Ainsi, les Francs mérovingiens dominent plusieurs peuples germaniques et encore une importante population romaine.

Les Francs carolingiens (arrivés au pouvoir par un coup d’État) poursuivent l’extension du royaume, mais maintiennent le principe de la personnalité des lois, laissant subsister un pluralisme juridique.

Parmi leurs conquêtes :

Italie du Nord, soumise aux peuples germaniques,
Une partie de l’Espagne,
L’Allemagne, avec la conquête de la Saxe et la soumission des Saxons.

Les Carolingiens souhaitent une unité religieuse dans l’Empire.

Les rois germaniques exercent un pouvoir public de commandement, perçoivent des impôts, et gouvernent des territoires multiculturels.

§ 1. Le système de la personnalité des lois

La détermination de la loi personnelle applicable

Le principe de ce système est qu' il veut que chaque personne ou habitant d’un royaume conserve sa propre tradition juridique, chacun suit la loi de son peuple.

Pour déterminer le droit applicable à chacun , il fallait connaître sa loi d’origine.

Cette loi personnelle était en principe attribuée par la naissance. L’enfant légitime suivait la loi de son père, l’enfant naturel celle de sa mère. En principe la loi d’origine s'applique à la personne durant toute sa vie mais pour autant 3 évènement pouvait modifier cette situation de principe :

Le mariage : la femme prenait la loi de son mari (couple mixte).
Affranchissement d’un esclave : suit la loi de son ancien maître et cela alors même que sa loi d’origine aurait pu être différente.
Entrée en religion auprès de l’Église catholique : Église qui a survécu aux invasions germaniques et en tant qu' institutions, elle est régie par le droit romain.

Cependant les Clercs en tant qu' individu suivait au départ leur loi d’origine, mais l’église va s’efforcer très tôt d'obtenir que la loi romaine s’applique aussi aux personnes entrées en religion et donc au Clercs.

Le problème des conflits de lois

Problème qui existe dès qu’il y a un différends entre des personnes de différentes origines

Pour connaître la loi applicable à chacun dans chaque procès la 1er question posée par le juge a chaque partie , a savoir une question sur sa loi d’origine “Sous quelle loi vis-tu ?”, la personne répondait alors “Mon père et mes ancêtres vivaient sous … lois”.

Lorsque les deux parties à un litige étaient alors de la même lois et la même origine cette loi personnelle qui s’appliquait relève du même droit.

Au contraire lorsque les deux parties appartiennent à des ethnies différentes, dans ce cas la le juge se trouve confronté à un conflit de loi, la question est de savoir laquelle des lois doit-on appliquer.

Des règles de résolution des conflits sont apparues même si elles ont varié selon les domaines du droit. Toutefois un principe général reconnu et appliqué comme une règle de principe : c’est celle de prendre la loi du défendeur en cas de procès. Le défendeur étant la personne contre laquelle un procès est engagé et se distingue donc du demandeur à l'initiative. C’est la loi du défendeur

Mais ce principe connu de nombreuses exceptions :

dans le domaine des mariages ,c’est toujours la loi du mari qui s’imposait

domaine des succession= la loi du défunt

tutelle = loi de l’orphelin

Ce système est complexe, car le juge devait connaître toutes les lois, toutes les coutumes et aussi le droit romain. Ce travail est facilité par une mise par écrit des coutumes germaniques et aussi par des résumés de droit romain.

§ 2. Le mouvement de rédaction des ‘lois’ (Vè-IXè)

Désigne une période entre le Ve et le IXe siècles durant laquelle on constate une mise par écrit des coutumes germaniques ainsi que des résumés de droit romain, car en effet les Rois germaniques vont prendre l’initiative de la rédaction de 2 types de règles juridiques mais qu’ils appelle toutes “LOIS”. Non seulement une mise par écrit de leur coutume et donc les coutumes mises par écrits sont appelé les “lois nationales des Barbares” mais encore les lois germaniques font aussi rédiger des compilation de droits romains à l'usage de leur sujet d’origine romaine et ces compilation sont appelés “lois romaines des Barbares”.

La rédaction des ‘lois romaines’ des Barbares (leges romanorum)

Ces rédactions témoignent de la survivance du droit romain dans les royaumes germaniques. Malgré la chute de l’Empire, les sujets romains conservent le droit romain comme loi personnelle pour leur droit privé.

Cependant, la décadence intellectuelle est telle que, malgré l’existence du Code Théodosien (438) et de la Loi des Citations (426) sur la doctrine juridique, les juges se perdent dans la masse des textes romains. De plus, de nombreux juges d’origine germanique ignoraient le droit des populations romanisées.

Dès le début du VIe siècle, les rois germaniques ressentent le besoin de fournir aux juges des recueils simplifiés de droit romain.

Les principaux recueils sont au nombre de trois, mais l’un d’entre eux joue un rôle fondamental en Europe occidentale pour la survivance du droit romain : la Loi Romaine des Wisigoths, aussi appelée Bréviaire d’Alaric.

La loi romaine des Wisigoths ou Bréviaire d’Alaric (lex romana wisigothorum)

La Loi Romaine des Wisigoths, connue sous le nom de Bréviaire d’Alaric, tire son nom du mot "Bréviaire", dérivé de "Brebis", signifiant bref, car il s’agit d’un résumé du droit romain.

Elle a été promulguée en 506 par le roi Wisigoth Alaric II dans le royaume Wisigoth de Toulouse, qui s’étendait sur une grande partie de la Gaule du Sud et une grande partie de l’Espagne. Cependant, ce royaume disparaît en 507, après la défaite des Wisigoths face aux Francs.

Ce texte est une simplification du droit romain encore en vigueur à la chute de l’Empire. Il contient :

Des extraits des constitutions impériales issus du Code Théodosien (438)
Des extraits de la doctrine des juristes romains issus de la Loi des Citations (426), reconnaissant cinq grands juristes romains des IIe et Ier siècles apr. J.-C.

Le Bréviaire d’Alaric aura une influence durable en Occident :

Adopté par les Francs Mérovingiens, puis dans tout l’Empire Carolingien sous Charlemagne
Les Wisigoths, repoussés en Espagne, continuent de l’utiliser dans leur royaume wisigothique
Il devient la source principale de transmission du droit romain en Europe, jusqu’à la redécouverte des compilations de Justinien au XIe siècle.

2.La loi romaine des Burgondes ou Papien (lex romana burgondionum)

Clovis a étendu le royaume des francs, ses fils au Ve s vont s’emparer des burgonde et donc de leur sujets, et une mainmise sur les sujets gallo-romain. Néanmoins en 506 le Roi des burgondes avait ordonné la rédaction d’un recueil de droits romaines destiné à la population d'origine romaine de son royaume. C’est la loi romaine des burgondes ou le Papier. Cela vient d’une mauvaise lecture du nom du justice consulte romain Papinien qui est transcrit à la fin. Elle présente les mêmes caractéristiques que le Bréviaire d’Alaric, à la fois comprenant des extraits de lois romaines issus du code théodosien et aussi des extraits, écrits doctrinaux des grands juristes consultes romain.

Toutefois, il existe une influence germanique dans cette loi, notamment avec l’introduction du système germanique des compositions pécuniaires pour la population gallo-romaine.

Chez les Germains, la réparation des crimes et délits relevait de la justice privée. Leur système traditionnel reposait sur le droit de vengeance, engendrant beaucoup de violence au sein des tribus germaniques. Cette vengeance était illimitée et souvent disproportionnée par rapport aux faits reprochés (loi du Talion).

Pour y échapper, il existait la composition pécuniaire, un accord mutuel entre les parties :

Le renoncement au droit de vengeance
Une indemnisation pécuniaire en contrepartie

Initialement variable, le prix des compositions a été de plus en plus fixé. La loi Burgonde, appliquée aux populations romaines, intègre ce système germanique, montrant que dans le domaine pénal, le principe de la personnalité des lois ne s’est pas appliqué. Ainsi, les royaumes germaniques ont adopté le système de justice germanique.

Cependant, ce système ne s’appliquait pas au droit public, mais était nettement appliqué en droit privé, notamment en droit de la famille (mariage, divorce, etc.). Ainsi, pour les populations romanisées, le droit romain a survécu dans les lois romaines des barbares.

L’Edit de Théodoric (v.500)

Italie dans le royaume des Ostrogoths. Édit de théodoric de l’an 500 porte le nom du Roi des Ostrogoths dans un royaume italien. Cet édit s’inspire aussi du droit romain, des constitution impériale du code théodosien et les jurisconsulte romain.

Cet édit se distingue des autres par le fait que d’une part le textes romains sont conservés dans leur intégralités, sans coupures, mais surtout il se distingue par le fait que l’édit de Théodoric est destiné à s' appliquer aussi bien au romains qu' aux ostrogoths. Par conséquent c’est la seule exception par rapport au royaume germanique, dans ce royaume est appliqué le principe de la territorialité du droit donc un même droit qui s’impose à tous les sujets donc même les sujets barbares et germanique. C’est la seule exception qui montre qu' en Italie l’héritage romain y a été plus fort, dans ce royaume que dans les autres royaume germanique le Roi donc voulant être un Roi législateur a l’image des empereurs romains et prend donc cet édit qui s’applique à tous sur son territoire.

Il garantit, comme les empereurs romains, que les décisions devant un tribunal sont susceptibles d’un appel devant le tribunal royal.

Néanmoins il faut savoir que ce royaume d’Italie sera un royaume éphémère qui va disparaître dès le milieu du VIe's, vers l’an 550. et donc va tomber au moins d’un autre peuple germanique qui est celui des Lombard.

La rédaction des ‘lois nationales’ des Barbares (leges barbarorum)

Les Rois germaniques vont aussi prendre l’initiative de mettre par écrit leurs coutumes, ces coutumes mises par écrit sont appelées les “lois nationales” des Barbares.

Natiora = naître ,donc la naissance d’une population germanique

Le vaste mouvement (Ve et IXe) de mise par écrit des coutumes

Jusqu’aux invasions du V le droit des peuples germanique était un droit coutumier jusqu'alors un droit orale des coutumes transmise de génération en génération mais au contacte des romains les germains ont compris l’avantage d’une règle écrite et donc ils vont rédiger leurs coutumes en leur donnant le nom romains de lois, elle ‘n'ont en commun que le nom puisque sur le fond il s’agit bien de coutumes germaniques, d’un droits issus d’usag répéter des populations et non pas d’un droits issu d’un souverain.

Ces lois ont été rédigées en Europe continentale en latin , ce qui montre que la langue officielle des vaincus (latin) devient la langue juridique des vainqueurs. Ces lois sont multiples il en existe un peu plus qu’une dizaine, elles sont multiples et multiples ce qui montre que l’on a assisté à un vaste mouvement par écrits et cela montre encore la grande diversité des usages germaniques, chaque peuple a ses coutumes.

Ces lois contiennent les règles pénal qui fixe les tarif des compositions pécuniaire mais aussi quelques règles de droits civils qui touchent au mariage, des règles qui touche a la capacité juridique de la femme marié et toutes les règles aussi sur les enfants ou leur conception de la propriété. Mais dans l’ensemble, ces lois dites nationales des barbares restent très incomplètes. Ce ne sont pas des codes régissant tous les domaines du droit.

L’exemple de la loi salique des Francs Saliens (lex salica)

Francs = 2 branches avec les Francs saliens (Clovis) et les Francs rénaux (ceux du Rhin).

Francs saliens on rédiger leur coutume en l'an 507. C’est la plus célèbre car c’est la plus importantes concernant les conquérants Mérovingiens, avec leur droits personnels. Sa plus ancienne rédaction date de 507 soit du règne de Clovis on sait que c’est vers la fin de son règne puisqu’il décède en l’an 511. C’est une loi qui a été rédigée en latin, néanmoins sur le fond c’est une compilation de coutumes. Elle traite pour l’essentiel soit les ¾ de ces articles concerne des dispositions à caractère pénale en fixant des tarifs extrêmement détaillés des compositions pécuniaire exigible devant les tribunaux. Et donc elle fixe le montant des réparations dut pas le coupable à la victime.

Les sommes à payer varient selon la nature de l’infraction :

Atteinte aux biens (ex : vol)
Atteinte à une personne (ex : homicide)
Elles dépendent également de la gravité du dommage, ainsi que de la condition de la victime (âge, sexe, origine ethnique).

Ce tarif légal s’applique uniquement en cas de recours au tribunal, qui reste facultatif. En effet, un procès civil ou criminel ne peut avoir lieu que si la victime ou sa famille porte plainte. Le tribunal ne peut pas se saisir d’office, car la procédure est accusatoire.

Le plus courant reste le règlement amiable, basé sur une composition légale mais conventionnelle, permettant aux parties de s’accorder sur des montants différents de ceux prévus par la loi. En revanche, si un procès a lieu, c’est la loi qui fixe le tarif à payer.

En plus de ces règles pénales, on trouve dans la Loi Salique des articles concernant les droits civils, notamment :

Le mariage (formation et dissolution)
L’autorité du mari et du père sur ses enfants
Le droit des successions

Un passage célèbre de la Loi Salique interdit aux filles de succéder à certains biens immobiliers.

Au XIVe siècle, ce passage est utilisé en France pour justifier la loi de masculinité, excluant les femmes et leurs descendants de la succession au trône de France.

Ce principe sera appelé "Loi fondamentale de masculinité", plus connue sous le nom de Loi Salique..

Le système de la personnalités des lois:

Loi nationale des Burgondes vers 502 “entre romain = loi romaines).
Capitulaire de Pépin de Bref de 768 “ que tous les hommes, tant Romains que Saliens, aient leur propres lois, celui qui vient d’autre région vivra selon la lois de sa patrie”.

Section 2 : Le droit royal : les capitulaires

Capitulaire : désigne un droit fait de règles obligatoires énoncées par le Roi et qui se présentait sous la forme de texte divisé en plusieurs chapitres. Ce mot vient de la présentation des textes qui sont divisés en chapitres et puisque le mot latin capitula veut dire chapitre.

Très rare sous les francs carolingiens fut développé par centaines plus de cent sous le 1ᵉʳ Roi carolingiens et encore jusqu'à la fin du IXe siècle le dernier capitulaire date de l’an 884.

Terme générique avec l’intervention des Rois dans cette source.

Cet aspect juridique reflète l'organisation politique de ces royaume germanique comme ensuite le royaume et l’empire de Charlemagne. Les Rois germaniques dont les Francs détenaient le pouvoir de Ban un pouvoir du Roi qui est un pouvoir de commandement qui est reconnu au Roi et en vertu duquel il peut à la fois ordonner et contraindre, c.-à-d. interdire et punir ceux qui désobéissent à cet ordre.

L'étendue de ces prérogatives est grande, les Rois avait une catégorie centrale.

Les attribution des Rois germanique était:

militaire : pouvoir de lever des armée et donc de donner l’ordre de convoquer tous les sujets pour faire la guerre,
pouvoir judiciaire (ban judiciaire) est celui de rendre la justice dans son palais ou de nommer un juge pour présider un tribunal à l’échelle locale du royaume
pouvoir fiscales et monétaire permettant au Roi de lever des impôts et donc d’exiger le paiement des impôts auprès des sujet notamment afin de financer l’armée et autre besoin du royaume et sinon au delà de cela il y a le droit de battre monnaie cad le droit de fabriquer de la monnaie et d’ordonner la circulation monétaire sur le territoire

Ban administratif et législatif qui lui permettait d’édicter des règles qu’elle soit sociale ou éco qui sont nécessaires au bon fonctionnement du royaume.

Le droit de Ban est un ensemble de prérogatives au pouvoir très étendu.

En contrepartie, il avait le droit de protection à ses sujets sur les biens (défense des terres) mais aussi la sécurité des personnes et de leur vies avec un maintien de l’ordre.

Pouvoir central = tous sont organisés pareille. Localement, il y avait les Comtes qui sont des proches compagnons des Rois et qui exerçaient dans leur circonscription locale tous les pouvoirs délégués par le Roi.

Les comtes ont un pv délégué militaire de convoquer les sujets pour faire la guerre, un pouvoir de justice en présidant le tribunal locale en pouvant donner l’ordre de convoquer les sujets pour assister au audience judiciaire du tribunal.

Un pouvoir fiscal de récolter les impôts, mais au nom du Roi.

Un pouvoir administratif qui gère leur circonscription, consiste notamment à informer les habitants des nouveaux règlements édictés dans les capitulaires.

§ 1. Les diverses catégories de capitulaires

Terme générique qui désigne trois différentes sortes de règles obligatoires énoncées par le Roi.

Les capitulaires additionnels aux lois

Additionnels : il s’agit ici de textes législatifs qui sont liés à des lois existantes, en effet ce capitulaire a pour objet de compléter ou de préciser des lois nationales barbares et leur élaboration et soumise à l’approbation des élites locales.

Le processus d’élaboration des capitulaires additionnels était censé former un contrat entre le Roi et le peuple.

Rédaction à la chancellerie royale

Les textes étaient d’abord rédigés par les conseillers du Roi.
Ces conseillers formulent sous forme écrite les dispositions souhaitées par le Roi.
Le projet est structuré en petits chapitres.

Présentation au Plaid Général

Le projet est soumis à une assemblée générale, appelée Plaid général.
Ce n’était pas une assemblée populaire, mais une assemblée aristocratique.
Le peuple est représenté par les élites de la société :
Les grands puissants laïcs (chefs militaires, Comtes).
Les grands ecclésiastiques (évêques, abbés).

Validation par les élites

Les membres de l’assemblée donnent leur approbation.
Ils expriment leur point de vue avant validation.
C’est une élaboration qui combine la volonté royale avec l’approbation des élites.

Promulgation par le Roi

Une fois adopté, le capitulaire est promulgué par le Roi.
Le Roi exprime oralement l’ordre d’obéir aux textes devant l’assemblée.
Ces textes complètent ou précisent des lois existantes.

Capitulaire édicté par Charlemagne en 802 précise le fonctionnement d’un droit de justice et l’empereur précise que “nul ne pourra être contraint d'être jugé par un compte si ce n’est dans trois causes majeurs que sont : l’homicide, le rapt et l’incendie.et ainsi ce capitulaire rappelle le système germanique existant celui d’un système d’une justice accusatoire ou le tribunal du compte ne peut se saisir d’office il faut qu’une victime porte plainte. mais il est à présent complété pour les crimes les plus graves ou est développé le système inquisitoire faisant qu'une procédure d’office est précisée pour faire face à des problèmes particulièrement graves.

Les capitulaires indépendants des lois

Ils n’apportent pas de complément à une disposition préexistence, ils sont élaborés de manière autonome indépendante de texte existant, et cela, pour traiter de nouvelles questions.

Leur force obligatoire repose de la seule autorité du Roi et non pas de l’approbation de l’assemblée. Ils sont différents par leur élaboration et leur contenu.

Ces capitulaires indépendants sont de véritable législation issue directement de cette volonté du Roi et même si le processus d'élaboration paraît similaire avec la présence de grandes assemblées. Les Grands du royaume sont réunis en Plaid, mais ne font qu'entendre la décision normative, nouvelle du Roi. Ils ne sont pas là pour en discuter.

Sachant que ces textes legi s'appliquent à tous les sujets du royaume quelle que soient leur ethnie et sachant que politiquement les sujets sont unis sous l’autorité d’un même Roi, il s’agit là d’un droit territorial qui s’applique à tous le royaume.

Règle de droit publique, droit privée laissés selon l’ethnie.

Capitulaire indépendant comme avec l’armée, sous la responsabilité etc.

Les capitulaires adressés aux inspecteurs royaux (capitularia missorum)

Ne sont pas des actes législatifs (à porter général pour le royaume) ce sont simplement des instructions qui sont adressées aux inspecteurs royaux qui sont les Missi dominici.

Les royaume germanique comme ceux des Francs et notamment celui de Charlemagne était administré localement par des agents du Roi appeler les Comtes.

Charlemagne met en place une innovation, que ce soit dans son royaume ou empire, c’est le fait que cette organisation comtale fut placée sous contrôle et des inspecteurs du souverain carolingien furent appelés les Missi dominici (“les envoyés du maître”) car ils font des rapport à leur maître (Roi) de ce qu’ils ont vu et de ce qu’ils ont fait, les Missi sont des hommes de confiance qui sont envoyés en tournée d’inspection dans les comté, et cela, pour contrôler voir sanctionner les abus de l’administration locale des Comtes, et cela, pour éviter que les agents locaux ne deviennent des despotes.

C’était celle de textes écrits en latin, mais communiquer uniquement aux Missi et donc ils ne contiennent que des instructions de l’empereur communiquaient juste avant leur inspection donc dans les différentes parties de cet empire. Montre combien Charlemagne voulait exercer un contrôle effectif sur ces Comtes.

§ 2. Le contenu et la transmission des capitulaires

Les textes originaux étaient conservés au archive du Roi, ensuite la diffusion était effectuée par une distribution de copie de texte aux agents locaux. Ces textes étaient diffusés pour s’assurer que la nouvelle législation des capitulaire soit reconnue, connue et respectée par la pop.

Le contenu

Les Capitulaires Carolingiens : Un Outil de Gouvernement

Les capitulaires carolingiens étaient des textes de loi aux objets très variés, souvent composés de règles fiscales, administratives et religieuses.

Contenu des capitulaires

Les capitulaires couvrent des matières très diverses :
Gestion des impôts et règles fiscales.
Organisation de l’Église et règles religieuses pour les clercs et les laïques.
Nombreux capitulaires à contenu ecclésiastique :
Les Rois carolingiens, en tant que princes chrétiens, guident leur peuple vers le salut.
Imposition forcée de la religion chrétienne.
Intervention royale dans l’organisation de l’Église (nomination des évêques et abbés).
Obligation d’assister à la messe le dimanche, sous peine d’amende civile.

Un outil de gouvernance publique

Les capitulaires concernent principalement le droit public et non le droit privé.
Ils assurent le bon fonctionnement du royaume, notamment :
Administration territoriale (pouvoir des Comtes).
Fiscalité, monnaie et sécurité publique.
Organisation de la défense militaire et des frontières.

Le Capitulaire de Quierzy (877) : Un Tournant

Édicté par Charles le Chauve avant une expédition militaire en Italie.
Problème : Que faire si un Comte meurt en campagne ?
Solution : Son fils lui succédera provisoirement jusqu’au retour du Roi.
Conséquence : Reconnaissance implicite de l’hérédité des fonctions comtales.
Les Comtes deviennent héréditaires et renforcent leur pouvoir.
Accumulation de terres et montée en puissance des dynasties comtales.

Les capitulaires contiennent peu de droit privé, qui reste régi par les leges, les lois personnelles propres à chaque ethnie.

La transmission

La connaissance des premières catégories de capitulaire étaient assurés par la circulation des textes dans tous le royaume grâce aux agents locaux du Roi, les Comtes devait faire une lecture publique devant la population de leur circonscription sachant qu’il faut dire que la population était largement analphabète et c’est pourquoi la législation était porté à la reconnaissance des sujets par des lectures publiques locale, faite souvent à l'occasion des session judiciaire du tribunal publique.

Le capitulaire des dominicis était communiqué uniquement à ces inspecteurs.

en Conclusion ; ils ont été largement pratiqués par les Carolingiens, Charlemagne et ses successeurs, puis ensuite avec le déclin des carolingiens au pouvoir les capitulaires se raréfient puis vont totalement disparaître à la fin du IXe s. Le dernier capitulaire date de l’an 884, puis ensuite toute forme de législation royale va disparaître et il faudra attendre le XIIe siècle pour que les Rois légifèrent à nouveau pour tous leur royaume.

Section 3 : Le déclin du principe de la personnalité des lois

c’est un déclin qu’il est difficile à dater parce qu’il fut très progréssif, il s'étend sur plusieurs siècle entre le milieu de IXe s et le Xe siècle ce système a très bien fonctionner encore sous charlemagne et encore sous son fils donc jusqu’au milieu du IXe s, et est attestée de manière certaines dans différents textes dont des capitulaire promulgué par les premier Roi carolingien.

Capitulaire de Pépin le Bref (768) et celui de Charlemagne (813)

référence aux ethnies qui sont affirmées. Dès lors jusqu’au milieu du IXe il est attesté par la coexistence de différents droit privé mais sans encore se confondre.

Mais ensuite entre le milieu du IX et le Xe on assiste au déclin progressif jusqu'à son abandon au Xe en raison d’une double évolution relier a des changement sociales et des changement politique qui ont lieu toute les deux en même temps.

§ 1. Le contexte de mutation sociale du brassage des populations

Un système qui ne va plus se maintenir en raison du brassage des populations et des multitude de mariages mixtes. Ces changements sont produits par les peuples germanique soit convertis au catholicisme ce qui crée une uniformisation religieuse et l'Église ne sera plus hostile à cette mixité mais au contraire elle va encourager ce brassage entre chrétiens.

D’autre part dès le milieu du IXe siècle plutôt que d'appliquer la loi personnelle les juges vont avoir tendance à appliquer à tous les habitant d’un même lieu la loi de l’Ethnie dominante de ce lieu.

Cad donc celle de la population qui est la plus nombreuse dans la localité. Ainsi présume t on qu’une personne qui est née en Allemagne il relève de la loi alémanique, une personne née en saxe relève de la loi saxonne et par exemple en aquitaine ou les germains son rare mais ou les gallo romain sont restés plus nombreux on présume la loi romaine et c’est ainsi qu' un critère territoriale du lieu de naissance dans une localité fera présumer l’appartenance à une loi, cette évolution donc semble avoir été consacré dans un capitulaire rendu par

Charles le Chauve dans un capitulaire de 864, le Roi carolingien dit que personne ne peut construire de châteaux fortifiés sans sa permission de Roi mais ce texte envisage aussi une disposition concernant le crime de fausse monnaie, et la le Roi établit une distinction entre deux terres et non plus entre les individus. On y lit en effet que “Dans la terre ou les jugements sont jugés selon la loi romaine….” consacre officiellement cette évolution d’une personnalité des lois qui glisse vers la territorialité des lois c’est ce que l’on pense voir apparaître.

§ 2. Le contexte politique du morcellement territorial en Europe

empire très vaste mais qui n’a pas pu faire face à de nouvelles invasions extérieures et l’autorité des lois carolingienne va être compromise par cette incapacité des souverain à arrêter les invasions.

A l’inverse ce contexte d’insécurité va favoriser l’indépendance des pouvoir locaux de ceux que l’on appellera les seigneur local ou banaux, et ce contexte va donc favoriser un émiettement politique ceux des multiples seigneurs, mais aussi un émiettement juridique car de nouvelles coutumes territoriales vont se former dans le cadre des seigneuries c.-à-d. dans le cadre de ces terres soumises à l’autorité d’un seigneur.

Le déclin des Carolingiens face au contexte d’insécurité permanente (IXè et Xè s.)

Charlemagne avait réussi avec son empire à mettre en place une unification politique et religieuse en regroupant des très nombreux territoires en europe, pour autant son empire va être éphémère puisque déjà à la mort de son propre fils son empire va être partagé entre ses trois petit fils.

Avec le traité de verdun de 843 une division politique de l’empire sera actée avec trois royaumes différents. de ce traités est née le royaume de germanie à l'est

(partie orientale de l’empire) attribuée à Louis. A l’ouest est né le royaume de la Francie occidentale attribué à Charles le chauve et qui recouvre principalement le territoire de la France actuel et au XII il deviendra la France. Le troisième royaume est celui de la Francia média qui va de l’italie à la mer du nord il sera attribué au frère aîné qui s’appelle Lothaire.

3 royaume indépendant.

Ce partage ne sera que le début d’un morcellement politique qui va se poursuivre car chacun des trois royaume indépendant a dû faire face à de nouvelles invasions qui se sont produites du milieu du IXe s au Xe s. Et qui vont expliquer le déclin des carolingiens et le phénomène de morcellement politique et juridique des territoires.

Les invasions sont venu de 3 endroits différents:

A la fois au nord par les Viking ou les Normands et qui vont se livrer à des raid de plus en plus nombreux et qui n’a épargné aucun rivage de l’Europe.
Du sud par les Sarrasins le nom donné par les chrétiens du moyen âges aux Musulmans et ils vont ravager la Sicile mais encore l’Italie du Sud et la Provence.
A l’est: invasion Hongroise, ils vont laisser leur nom au mot OGRE, pillage des campagne

Les Rois carolingiens vont être incapables de défendre leur sujets et ce qui fait que leur autorité politique va être remise en cause. au point de remettre en cause le principe dynastique des descendants carolingiens et donc les royautés vont devenir électives.

Ainsi dans le royaume de Germanie sachant que le Roi (Charles le Gros) qui était fils e Louis sera déposé de son pouvoir et en l’an 887 les grands de ce royaume vont le juger incapable de gouverner convenablement, c'est que ce Roi avait non seulement, car il avait refusé de se défendre face au attaque des vikings, mais il avait accepté leur départ sans combattre et accepter de leur payer un butin d’argent pour qu’il parte aussi ce vieux Roi fut remplacé par un de ses neveux (dans la force de l’age) si bien que la dynastie des carolingien se poursuit, mais au travers d’un Carolingien qui a été élu.

Cette dynastie sera évincée du pouvoir dès l’an 911. Cela lorsque les grands du royaume de Germanie vont élire un Roi, mais non carolingien au pouvoir. C’est pourquoi depuis 911 aucun carolingien ne remonte sur le trône de Germanie pour les allemand, il considère que c’est la fin de la période Francs.

En Francie Occidentale issue du traité de Verdun ce royaume attribuée à Charles le Chauve, à sa mort, il rentre das une période de décadence et durant + 1 siècle les carolingien vont etre contester par la famille des Robertien qui sont les ancêtres des Capétiens.

De l’an 889 à 987 les descendants carolingiens vont alterner sur le trône avec les descendant de Robert le Fort (comte de paris), il avait lutté contre les vikings pour défendre Paris et en l’an 888, le fils de Robert le fort va apparaître le plus digne pour régner dans ce royaume, Eudes, comte de paris qui lui aussi l’avait défendu contre les vikings.

Les grands vont donc élire roi le défenseur de Paris (Eudes) et a sa mort un Carolingien va lui succéder, ensuite durant un siècle, ils vont alterner sur le trône par le jeu de l’élection : l’Alternance entre Carolingiens et Robertien.

En 987 la couronne passe définitivement à Huge Capet (descendant Robertien), depuis aucun carolingien ne remonte sur ce trône de Francie occidentale.

Début de l’âge des Capétiens.

Règne en continu jusqu'à la Révolution française. Les pouvoirs étaient aux mains de différents seigneurs.

L’emprise des seigneurs locaux et des droits locaux

Les rois pour chercher a mieux organisé leur royaume face aux différentes attaques vont donner militairement, de plus en plus de pouvoir localement à leur agents locaux que ce soit des Comtes ou les Ducs (sont des agents a qui on a regrouper différents comtés avec la charge de l’administration).

Ces aristocraties vont en profiter pour devenir autonome et former des Principautés territoriales, c’est le nom donné a des territoires dont le “Prince” se considère régionalement indépendant et tenir son pouvoirs non plus du Roi, mais de ses ancêtres. Ils ne sollicitent plus une confirmation du roi pour rester en fonction, mais c’est de leurs propres droits héréditaires qu’il exerce ces droit régalien dans les comtés ou Duchés. Ils détiennent donc le pouvoir de ban, ce pv de commandement de la population vivant sur leur territoire.

Aussi le pv politique se morcelle territorialement par l’apparition de comtés ou de duchés autonomes

Le fractionnement pol a continuer car de simple gardien de châteaux se sont aussi ériger en chef indépendant capable de défendre la population locale et ils vont s’approprier le pv de Ban sur cette pop locale. Ils vont imposer leur autorité au pop du lieu en échange de leur protections. d’ou l’expression de seigneurie Banales qui caractérisent de nouveaux cadres politique ou s’exerce la puissance seigneuriale.

Ces pop dans ce contextes d’insécurité vont se replier localement autour de celui qui peut les protéger. Elles seront des lieux de droit nouveau ou vont se développer spontanément des usages entre les habitants eux mêmes = nouvelles normes de droits privés et c’est ainsi que de nouvelles coutumes “territoriale” vont se former spontanément dans le cadre des seigneuries.