• Un acte d’huissier, un acte de saisie, qui doit être signifié au tiers propriétaire du coffre (établissement bancaire), puis l’acte de saisie doit être dénoncé au locataire du coffre en principe le 1er jour ouvrable suivant l’acte de saisie
• L’huissier procède à un inventaire des biens, qu’il saisit à titre conservatoire, donc les biens sont immédiatement enlevés du coffre et placés sous la garde de l’huissier ou d’un séquestre désigné par le juge d’exécution du lieu de la saisie
• À défaut de paiement de la part du débiteur, le créancier (muni d’un titre exécutoire) pourra alors faire vendre les biens saisis.

2 hypothèses pour la vente :

• Lorsque les biens ont déjà été retirés du coffre (le débiteur a demandé l’ouverture) il faudra procéder à une conversion de la saisie conservatoire en saisie vente
• Lorsque le débiteur n’a pas demandé l’ouverture du coffre, l’huissier procédera à cette ouverture puis à la vente des biens saisis selon les modalités prévues pour la saisie vente de droit commun.

• Si le créancier n’a pas encore de titre exécutoire, une autorisation préalable du juge de l’exécution est nécessaire

Elle devient caduque si la saisie-revendication n’a pas été effectuée dans un délai de 3 mois suivant l’ordonnance.

Elle est opposable à tout détenteur du bien désigné

• La saisie-revendication est effectuée en tout lieu et entre les mains de tous détenteurs du bien sur présentation de l’autorisation judiciaire ou du titre exécutoire.

Avant de dresser l’acte de saisie, l’huissier doit rappeler au détenteur du bien qu’il est tenu de lui indiquer si ce bien a fait l’objet d’une saisie antérieure. 

Si la saisie-revendication a été effectuée entre les mains d’un tiers, l’acte de saisie devra être signifié au débiteur dans un délai de 8 jours suivant l’acte. 

Si le débiteur invoque un droit qui lui serait propre sur un bien saisi, il appartiendra au créancier saisissant de porter la contestation devant le juge de l’exécution du lieu où demeure le débiteur dans un délai d’un mois à compter de la saisie. Le bien saisi restera ici indisponible jusqu’à la décision du juge de l’exécution.