Pilotes territoriaux de l’État, au service de la cohérence républicaine, de la proximité administrative et de la mise en œuvre des politiques publiques

Introduction – Une institution née avec la République, au cœur de la déconcentration

Les fonctions de préfet et de sous-préfet ont été créées par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), sous Bonaparte, avec un double objectif :

• Imposer l’autorité de l’État dans les départements,

• Centraliser les décisions et garantir l’unité nationale.

Depuis lors, les préfets incarnent la présence territoriale de l’État, tandis que les sous-préfets assurent une fonction de relais de proximité.

Tous deux sont les instruments de la déconcentration, définie comme « le mode d’organisation de l’État unitaire qui délègue la prise de décision à des représentants territoriaux ».

Leur rôle a considérablement évolué depuis les années 1980 avec la décentralisation, les réformes de l’État en région, la montée des enjeux transversaux (sécurité, transition écologique, cohésion sociale) et le développement des politiques interministérielles.

I. Le préfet : représentant de l’État dans le département et la région

A. Un représentant du pouvoir exécutif dans les territoires

• Le préfet est nommé en Conseil des ministres (fonctionnaire de catégorie A+, issu du corps préfectoral ou des grands corps).

• Il est le dépositaire de l’autorité de l’État dans le département (et parfois dans la région).

• Il représente :

• le Premier ministre,

• chaque ministre individuellement,

• et garantit l’ordre républicain, l’égalité, la neutralité du service public.

B. Attributions principales du préfet de département

1. Sécurité, ordre public, police administrative :

• Direction des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie),

• Prise d’arrêtés de police,

• Coordination de la gestion des crises (plan ORSEC, pandémie, inondation, etc.).

2. Contrôle administratif des collectivités territoriales :

• Légalité des actes (budgets, délibérations),

• Recours au juge administratif en cas d’illégalité constatée.

3. Mise en œuvre des politiques publiques nationales :

• Coordination des services déconcentrés (DDT, DDETS, DRAC, etc.),

• Pilotage des politiques interministérielles : cohésion sociale, logement, culture, sécurité, emploi, santé…

4. Délégation de crédits et contractualisation :

• Signature des contrats de plan État-Région (CPER),

• Pilotage du Fonds Vert, du FNADT, des dotations aux territoires ruraux,

• Appels à projets dans les domaines culturels, patrimoniaux ou environnementaux.

Ex. : un préfet pilote la mise en œuvre du Plan de relance culturel dans le département (réhabilitation d’un site classé, soutien à un acteur culturel labellisé…).

C. Le préfet de région : un niveau stratégique

• Depuis la réforme de 2010 renforcée en 2015, le préfet de région est le préfet de département chef-lieu de région.

• Il est :

• le coordinateur régional des politiques de l’État,

• le supérieur hiérarchique fonctionnel des préfets de département pour les politiques relevant de la compétence régionale,

• l’ordonnateur principal des crédits des grandes politiques publiques déconcentrées (culture, éducation, transition…),

• le relais direct des cabinets ministériels.

Ex. : le préfet de région instruit, en lien avec la DRAC, les projets relevant du patrimoine mondial, des fonds européens FEDER culture, ou des grands équipements culturels d’envergure régionale.

II. Le sous-préfet : représentant de l’État dans l’arrondissement, acteur de proximité

A. Fonction et nomination

• Le sous-préfet est le représentant de l’État dans l’arrondissement, échelon infra-départemental.

• Il est nommé par décret, placé sous l’autorité du préfet, mais exerce en autonomie fonctionnelle sur son territoire.

• Il réside dans la sous-préfecture, symbole de l’ancrage territorial de l’État.

B. Rôle et missions principales

1. Représentation de l’État dans les territoires ruraux ou semi-ruraux :

• Il assure la présence de l’État dans les territoires les plus éloignés des centres décisionnels,

• Il est l’interlocuteur permanent des maires, élus locaux, associations, citoyens.

2. Suivi et accompagnement des politiques publiques :

• Il anime les comités locaux, suit les dossiers d’urbanisme, d’environnement, d’économie locale,

• Il veille à l’instruction locale des projets d’intérêt général, y compris culturels.

3. Médiation, dialogue territorial, coordination interservices :

• Il joue un rôle de facilitateur administratif,

• Il prévient les tensions sociales, identifie les besoins des territoires,

• Il intervient dans la prévention des radicalisations, la politique de la ville, les projets associatifs.

Ex. : un sous-préfet accompagne un projet de micro-festival dans une zone de revitalisation rurale, en lien avec la DRAC et les collectivités.

C. Les sous-préfets à la relance ou à la transformation

• Depuis 2020, de nouveaux profils de sous-préfets ont été déployés :

• Sous-préfet à la relance : suit et pilote localement les crédits du plan de relance, identifie les bénéficiaires potentiels.

• Sous-préfet à la transformation des services publics : interlocuteur privilégié des usagers, chargé de simplifier les démarches, améliorer l’accueil, lutter contre la non-recours.

Dans le domaine culturel, ces profils peuvent soutenir un projet de rénovation de musée local, de création de tiers-lieu culturel ou d’animation patrimoniale.

III. Un binôme hiérarchique et complémentaire au service de l’État déconcentré

A. Une chaîne de commandement administrative et territoriale

• Le préfet et le sous-préfet forment une chaîne hiérarchique :

• Le préfet donne les orientations stratégiques, engage la responsabilité de l’État, valide les crédits,

• Le sous-préfet assure l’animation de terrain, la veille locale, la mise en œuvre des projets.

• Tous deux relèvent de la direction du personnel du ministère de l’Intérieur, et peuvent alterner entre poste préfectoral et central.

B. Une logique d’articulation État / collectivités

• Le préfet est le garant de la légalité des actes des collectivités (communes, départements, régions),

• Il veille à l’application des normes, au respect des engagements européens, à la répartition équitable des dotations.

• Le sous-préfet, lui, est le partenaire du maire, du président de communauté de communes ou du tissu associatif.

Cette articulation est centrale dans la mise en œuvre des politiques culturelles décentralisées ou contractualisées (SCOT culture, labellisation, soutien à la lecture publique…).

C. Une adaptation constante aux nouveaux enjeux

• Réforme de la haute fonction publique, renforcement des logiques interministérielles, territorialisation du pilotage par objectifs, relations interservices : les préfets et sous-préfets deviennent des managers de territoire.

• Ils sont les interfaces entre les attentes citoyennes, les arbitrages nationaux et les réalités locales.

• Ils sont de plus en plus associés aux problématiques transverses : transition écologique, inclusion, égalité territoriale, dialogue intercommunal.

Conclusion – Une architecture administrative de terrain au service de l’unité et de l’action publique

La figure du préfet (et du sous-préfet) incarne, depuis deux siècles, la continuité de l’État dans les territoires.

Mais loin d’être figée, elle s’adapte aujourd’hui à des défis nouveaux : décentralisation, efficacité de l’action publique, proximité, écoute, réactivité.

Pour un cadre A, notamment dans le champ culturel, il est essentiel de :

• comprendre les compétences respectives de ces autorités,

• savoir travailler avec elles, en phase avec les priorités de l’État,

• construire des projets compatibles avec leurs exigences de cohérence, de sécurité juridique et d’intérêt général.