Droits ratifiée par tous les pays du monde sauf les États-Unis.

Assurer la protection de l’enfance:

• de signaler les enfants en danger ou en risques de l’être
• de protéger les enfants en danger

L’ASE est un service du conseil départemental.

• mineurs
• majeurs de moins de 21 ans
• confronté à des difficultés familiales, sociales ou éducatives

L’aspect physique:

• plaies
• brûlures

Comportement :

• agressivité
• tristesse

Attitudes parentales:

• indifférence pour l’enfant
• violences verbales

Un enfant en danger peut laisser paraître aucun signe

Particulier :

• Contacter -> service sociaux, ASE, 119
• extrême urgence :

Service de sécurité

Samu

Service hospitaliers d’urgence des hôpitaux de proximité

Professionnel:

• professionnel doit d’abord en référer à son équipe et surtout à sa hiérarchie qui contactera, cellule de recueil, du conseil départemental

• Classer sans suite
• éléments graves -> procureur
• placement d’urgence -> 72h

Loi de mars 2007 vise à redéfinir les objectifs prioritaires en ce domaine, notamment pour répondre aux situations de violence et de maltraitance

Renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocement possible les situations à risques par des bilans réguliers.

Réorganiser les procédures de signalement et d’alerte: création dans chaque département d’une cellule spécialisée.

Diversifier les modes de prise en charge des enfants:

• Accueil de jour
• Accueil d’urgence
• Accueil spécialisé
• Accueil exceptionnel

structures, famille d’accueil, AEMO ( assistante éducative en milieu ouvert)

Établissement d’accueil d’urgence:

• Accueil immédiat pour un séjour de mois de 3 mois

permettre l’élaboration et l’actualisation du projet pour l’enfant, dont son orientation

Établissement d’accueil traditionnel:

• maisons d’enfants
• placés en établissement
• durées très variables

Accueil de jour offrent une prise en charge éducative

Les lieux de vie et d’accueil:

• petites structures
• entre 3 et 7 enfants
• les responsables partagent leur cadre de vie

Les sévices extérieurs jeunes:

• prise de responsabilité des jeunes
• Âgés de 16 à 21 ans
• Situation d’autonomie
• Logement indépendant
• Prise en charge éducative rapprochée

Les services de placement familial :

• Assistants familiaux agréés
• Assurent leur formation
• Placent les jeunes
• Organisent des temps collectifs

PMI (protection maternelle et infantiles) dépend du conseil départemental à pour missions :

• surveiller la santé des femmes enceintes
• surveiller la santé des enfants de 0 à 6 ans

service gratuit, à destination des femmes enceintes et enfants de 0 à 6 ans.

Les adolescents:

• accueil gratuit
• plages horaires souples
• adolescent en partie à des difficultés

Les familles:

• répondre à leurs besoins
• informations
• accompagnement
• actions individuelles ou collectives