Fait générateur-->lien de causalité--> dommage

• Obligation de moyen
• Obligations de résultat (obligation de sécurité)

Article 1240 du code civil

Article 1241

Fait-->lien de causalité-->Dommage

Faute volontaire: par omission ou par commission

Faute par imprudence: par omission ou par commission

Article 1242-1 du code civil

Article 1243

Article 1244

Fait de la chose-->lien de causalité-->dommage

4 conditions pour le fait des choses:

• la chose(meuble ,immeuble ,animal)
• le gardien de la chose
• le fait des choses
• le dommage

La chose peut être inerte : un dommage si la chose n'est pas a sa place mais pas si elle avait un comportement normal

La chose peut être en mouvement: on peut prouver le rôle actif de la chose

Article 1242-5: employeur/employé

Article 1242-4: parent/enfant

Fait du gardé-->lien de causalité-->dommage

Article 1245

Défaut du produit-->lien de causalité-->dommage

3 cas d'exonération:

• le produit n'était pas en circulation
• le produit n'était pas destinée a être vendue
• l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas de connaitre le défaut

Article 411-1 du code de la sécurité sociale

Accident professionnel-->lien de causalité-->dommage

les condition pour prouver un accident de travail:

• Accident corporel
• le lieu et le temps de travail
• employé
• lien de subordination

Article 211-1 du code des assurances( loi Badinter)

Véhicule terrestre a moteur-->implication du VTM-->accident de la circulation

l'indemnisation des dommages corporels:

• Victime non conductrice: tous les dommages corporel indemnisés par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage)
• Victime conductrice d'un VTM: tous les dommages corporels indemnisés par une assurance