Partielo | Les rapports des biens entre eux

Definition

Le rapport de principal à accessoire

subordination de certains biens à d'autres, l’accessoire n’est pas indispensable à l’existence ou à la qualification du principal, simplement il en accroît l’utilité et donc couramment la valeur

TITRE 1 - La relation des biens entre eux ou des biens avec les personnes

CHAPITRE 1 - Les rapports des biens entre eux

SECTION 1 - Les rapports juridiques entre les biens

I - Le rapport de principal à accessoire

II - Le rapport de capital à revenu

III - Le rapport de destination

A - L’affectation économique

B - L’attache à perpétuelle demeure

SECTION 2 - Les universalités

A retenir :

L'accessoire suit le principal : le sort juridique du principal emporte celui de l’accessoire --> Si on dispose du principal, on est présumé disposer de l’accessoire --> Le propriétaire du principal devient propriétaire de l’accessoire (mécanisme de l’accession) --> Les meubles immobilisés sont donc compris de plein droit dans les opérations juridiques portant sur l’immeuble auquel ils sont affectés (vente, saisies, hypothèque) - Le meuble est toujours accessoire de l’immeuble - Le sol est le principal par rapport au dessus - L’accessoire est au service du principal