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Post-Bac
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Les principes essentiels de la profession d’avocat.

Les 16 principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances.

L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

Principes essentiels du serment de l'avocat (5)

Dignité : Respect que l'avocat a de lui-même, mais aussi le respect qu'il doit susciter en toute circonstances.

Conscience : Conscience pro : bien faire son W => devoir.

Conscience morale : droit de refuser ou de se décharger d'un dossier.

Indépendance : L'indépendance de l'avocat est un droit pour lui et un devoir envers son client.

Indépendance à l'égard de tous notamment des auxiliaires de justice (expert judiciaire...), et dans ses conditions d'exercice (domicile pro, contrat de collaboration ou salarié...)

Probité : L'avocat doit être honnête en toute circonstance pro ou perso dans son comportement. ex de manquements: tentative de corruption, acte frauduleux, utilisation d'une fausse qualité...

Humanité : L'avocat doit faire preuve de compassion et de bienveillance envers les personnes qui viennent le trouver. Il n'a pas à juger leurs actes aussi moralement condamnables qu'ils soient. Il doit avoir la même attitude à l'égard de la partie adverse. 

Principes essentiels de l'exercice professionnel (8)

Honneur : Tant dans sa vie pro que non pro l'avocat ne doit pas commettre d'infraction qui porteraient atteinte à l'honneur de sa profession.

Différence avec la probité = honneur renvoi à la profession la probité à la personne mm de l'avocat.

Loyauté :L'avocat doit faire preuve de loyauté envers son client, les autres parties et les auxiliaires de justice.

La loyauté implique due respect de la parole donnée et des engagements pris notamment à l'égard du contradicteur.

Ce devoir s'applique également entre avocats tant dans l'exécution des convention par lesquelles ils sont liés que de la concurrence qui les opposent.

Egalité et non discrimination : Rajouté au RIN en 2019 => principe à valeur constitutionnel est prohibée toute discrimination directe ou indirecte à l'égard des collaborateurs, associés, salariés...

Désintéressement : L'avocat doit faire primer l'intérêt de ses clients au regard de tout autre notamment de son intérêt personnel.

Il est avant toute chose le gardien des intérêts de son client.

Ce devoir de désintéressement doit également conduire l'avocat à faire preuve de modération dans la fixation de ses honoraires.

Confraternité : fondement de la profession, l'avocat ne doit pas oublier les liens qui l'unit à ses confères, le serment identique qu'ils ont prêté et les valeurs communes sur lesquelles repose leur profession.

L'avocat doit s'abstenir de toute mise en cause perso de son confère à l'écrit comme à l'oral.

Délicatesse : impose à l'avocat de faire preuve de ménagement dans sa manière d'agir, toute faute déontologique est par nature une atteinte à la délicatesse et rare sont les décision qui invoque la violation de ce seul principe.

Modération: s'impose dans les écrit comme dans la parole (notamment en audience) c'est l'un des principe les + anciens de la profession.

Bien qu'il jouisse d'une liberté d'expression et d'une certaine immunité de parole, l'avocat peut être poursuivi sur le terrain disciplinaire.

Courtoisie: cela va au delà de la simple politesse ou civilité, l'avocat doit notamment lorsqu'il plaide dans un tribunal extérieur rendre visite au bâtonnier, président du tribunal et au représentant du ministère public + confrère adverse.


Principes essentiels à l'égard du client (4)

Compétence : impose à l'avocat d'avoir les connaissances notamment juridique ainsi que les techniques nécessaires à assurer la mission qui lui ait confié par son client.

C'est pour cette raison que l'avocat est soumis à l'obligation de formation continue tout au long de sa carrière.

  • devoir des déport : il ne doit pas accepter une affaire s'il ne dispose pas des compétences, il doit se déporter du dossier ou avoir recours aux services d'un confrère.
  • devoir de conseil et d'information envers le client : à défaut sa responsabilité civile peut être engagée, la preuve du devoir de conseil repose sur l'avocat.

Dévouement : implique l'accomplissement de la mission confiée et la présence de l'avocat auprès de son client chaque fois que nécessaire. => substitution possible sous réserve d'avoir informé et obtenu l'accord du client.

Diligence : l'avocat doit traiter ses dossiers avec soin et être disponible pour son client.

Il doit l'informer de l'avancement du dossier, surveiller les délais, réaliser les formalités et prendre les initiatives nécessaires à la préservation des intérêts de son client.

Prudence: l'avocat doit être attentif aux interprétations qu'il fait, à la portée de ses préconisations ainsi qu'aux conséquences de ses actes. Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les erreur, et ne pas engager son client dans des procédures ou actes hasardeux.

Post-Bac
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Les principes essentiels de la profession d’avocat.

Les 16 principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances.

L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

Principes essentiels du serment de l'avocat (5)

Dignité : Respect que l'avocat a de lui-même, mais aussi le respect qu'il doit susciter en toute circonstances.

Conscience : Conscience pro : bien faire son W => devoir.

Conscience morale : droit de refuser ou de se décharger d'un dossier.

Indépendance : L'indépendance de l'avocat est un droit pour lui et un devoir envers son client.

Indépendance à l'égard de tous notamment des auxiliaires de justice (expert judiciaire...), et dans ses conditions d'exercice (domicile pro, contrat de collaboration ou salarié...)

Probité : L'avocat doit être honnête en toute circonstance pro ou perso dans son comportement. ex de manquements: tentative de corruption, acte frauduleux, utilisation d'une fausse qualité...

Humanité : L'avocat doit faire preuve de compassion et de bienveillance envers les personnes qui viennent le trouver. Il n'a pas à juger leurs actes aussi moralement condamnables qu'ils soient. Il doit avoir la même attitude à l'égard de la partie adverse. 

Principes essentiels de l'exercice professionnel (8)

Honneur : Tant dans sa vie pro que non pro l'avocat ne doit pas commettre d'infraction qui porteraient atteinte à l'honneur de sa profession.

Différence avec la probité = honneur renvoi à la profession la probité à la personne mm de l'avocat.

Loyauté :L'avocat doit faire preuve de loyauté envers son client, les autres parties et les auxiliaires de justice.

La loyauté implique due respect de la parole donnée et des engagements pris notamment à l'égard du contradicteur.

Ce devoir s'applique également entre avocats tant dans l'exécution des convention par lesquelles ils sont liés que de la concurrence qui les opposent.

Egalité et non discrimination : Rajouté au RIN en 2019 => principe à valeur constitutionnel est prohibée toute discrimination directe ou indirecte à l'égard des collaborateurs, associés, salariés...

Désintéressement : L'avocat doit faire primer l'intérêt de ses clients au regard de tout autre notamment de son intérêt personnel.

Il est avant toute chose le gardien des intérêts de son client.

Ce devoir de désintéressement doit également conduire l'avocat à faire preuve de modération dans la fixation de ses honoraires.

Confraternité : fondement de la profession, l'avocat ne doit pas oublier les liens qui l'unit à ses confères, le serment identique qu'ils ont prêté et les valeurs communes sur lesquelles repose leur profession.

L'avocat doit s'abstenir de toute mise en cause perso de son confère à l'écrit comme à l'oral.

Délicatesse : impose à l'avocat de faire preuve de ménagement dans sa manière d'agir, toute faute déontologique est par nature une atteinte à la délicatesse et rare sont les décision qui invoque la violation de ce seul principe.

Modération: s'impose dans les écrit comme dans la parole (notamment en audience) c'est l'un des principe les + anciens de la profession.

Bien qu'il jouisse d'une liberté d'expression et d'une certaine immunité de parole, l'avocat peut être poursuivi sur le terrain disciplinaire.

Courtoisie: cela va au delà de la simple politesse ou civilité, l'avocat doit notamment lorsqu'il plaide dans un tribunal extérieur rendre visite au bâtonnier, président du tribunal et au représentant du ministère public + confrère adverse.


Principes essentiels à l'égard du client (4)

Compétence : impose à l'avocat d'avoir les connaissances notamment juridique ainsi que les techniques nécessaires à assurer la mission qui lui ait confié par son client.

C'est pour cette raison que l'avocat est soumis à l'obligation de formation continue tout au long de sa carrière.

  • devoir des déport : il ne doit pas accepter une affaire s'il ne dispose pas des compétences, il doit se déporter du dossier ou avoir recours aux services d'un confrère.
  • devoir de conseil et d'information envers le client : à défaut sa responsabilité civile peut être engagée, la preuve du devoir de conseil repose sur l'avocat.

Dévouement : implique l'accomplissement de la mission confiée et la présence de l'avocat auprès de son client chaque fois que nécessaire. => substitution possible sous réserve d'avoir informé et obtenu l'accord du client.

Diligence : l'avocat doit traiter ses dossiers avec soin et être disponible pour son client.

Il doit l'informer de l'avancement du dossier, surveiller les délais, réaliser les formalités et prendre les initiatives nécessaires à la préservation des intérêts de son client.

Prudence: l'avocat doit être attentif aux interprétations qu'il fait, à la portée de ses préconisations ainsi qu'aux conséquences de ses actes. Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les erreur, et ne pas engager son client dans des procédures ou actes hasardeux.

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