Budget
Un budget est un document financier prévisionnel qui établit les recettes et les dépenses pour une période donnée. Il sert à planifier et contrôler les ressources financières d'une organisation.
Collectivité territoriale
Une collectivité territoriale est une structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui dispose de compétences et de ressources propres. Elle est administrée par un conseil élu (commune, département, région).
Principe d'universalité budgétaire
Le principe d'universalité budgétaire stipule que toutes les recettes et les dépenses doivent être inscrites intégralement dans le budget sans compensation entre elles.
Le principe d’annualité budgétaire
Le principe d’annualité est un principe fondamental selon lequel le budget doit être voté chaque année. Cela signifie que les prévisions de recettes et de dépenses sont conçues pour une période de douze mois appelée exercice budgétaire. Ce principe garantit que les collectivités territoriales puissent ajuster et réévaluer leurs priorités financières et économiques chaque année, en fonction des besoins locaux et des variations économiques.
Le principe d’universalité budgétaire
L’universalité budgétaire repose sur deux notions essentielles : la non-compensation et l’unité. La non-compensation implique que toutes les recettes doivent être enregistrées dans le budget brut, sans déduction des dépenses qu’elles pourraient couvrir. Dans ce cadre, la collectivité doit être en mesure de distinguer clairement les sources de financement des usages auxquels elles sont destinées. Quant à l’unité, elle nécessite que l’ensemble des recettes et dépenses soient regroupées dans un seul document, garantissant ainsi une vue d'ensemble cohérente des finances de la collectivité territoriale.
Le principe de spécialité budgétaire
La spécialité budgétaire entraîne que les crédits budgétaires doivent être spécifiquement affectés à certaines dépenses. Cela signifie que l’utilisation des fonds doit être stricte et que les collectivités ne peuvent pas rediriger les crédits vers d’autres postes que ceux pour lesquels ils ont été initialement votés, sauf autorisation de l’autorité budgétaire. Ce principe assure une transparence et une responsabilité accrues dans la gestion financière publique.
Le principe d'équilibre budgétaire
Le principe de l'équilibre budgétaire exige que le total des recettes couvre le total des dépenses sans déficit. Dans le cadre des collectivités territoriales, cet équilibre est crucial car une gestion déséquilibrée pourrait entraîner des difficultés financières, affectant la capacité à fournir des services publics aux résidents.
Rôle des collectivités territoriales dans la gestion budgétaire
Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la gestion des budgets publics locaux. Elles disposent d'une autonomie financière relative qui leur permet de percevoir des recettes, notamment fiscales, et de gérer librement leurs dépenses dans le respect des principes budgétaires nationaux. L’objectif principal est de répondre aux attentes locales tout en assurant une gestion rigoureuse et transparente. Elles doivent également rendre compte de l'utilisation des fonds publics, ce qui renforce la démocratie locale et veille à l'optimisation des ressources disponibles.
A retenir :
Les principes budgétaires sont des piliers incontournables de la gestion financière publique des collectivités territoriales. Ils garantissent l’équilibre, la transparence et la rationalité dans l’utilisation des fonds publics. Que ce soit à travers l’annualité, l’universalité, la spécialité ou l’équilibre budgétaire, ces principes assurent que les collectivités territoriales puissent fonctionner efficacement tout en respectant les engagements prévus envers leurs administrés. La gestion budgétaire de telles collectivités est ainsi soumise à des règles strictes qui visent à garantir une utilisation optimale, responsable et transparente des fonds publics, pour le bien-être de la communauté locale.
