Partielo | Créer ta fiche de révision en ligne rapidement
BTS SP3S
1ère année

Chapitre 1 : Introduction générale au Droit

Institutions & Réseaux

Definition

Le droit
L'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes et des femmes en société, les rapports sociaux.

Le droit français est un système de droit écrit, d'où le rôle primordial de la loi.


La principale source du droit est :


  • La Constitution du 04 Octobre 1958 qui organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs.


La loi est constituée de l'ensemble des textes législatifs tels que

:

  • La Constitution,
  • La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789,
  • Le préambule de la Constitution de 1946,
  • Les principes du Conseil Constitutionnel (ex: principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine en 1994).


Il existe deux grands types de droit :

  • Le droit privé, il s'intéresse aux relations entre particuliers
  • Le droit public, il régit l'organisation de l'Etat et les relations de l'Etat, des administrations publiques, avec les particuliers.


Les branches du droit privé sont : le droit civil, commercial, pénal, du travail, de la sécurité sociale.

Celles du droit public sont : le droit constitutionnel, administratif, financier.

'
BTS SP3S
1ère année

Chapitre 1 : Introduction générale au Droit

Institutions & Réseaux

Definition

Le droit
L'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes et des femmes en société, les rapports sociaux.

Le droit français est un système de droit écrit, d'où le rôle primordial de la loi.


La principale source du droit est :


  • La Constitution du 04 Octobre 1958 qui organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs.


La loi est constituée de l'ensemble des textes législatifs tels que

:

  • La Constitution,
  • La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789,
  • Le préambule de la Constitution de 1946,
  • Les principes du Conseil Constitutionnel (ex: principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine en 1994).


Il existe deux grands types de droit :

  • Le droit privé, il s'intéresse aux relations entre particuliers
  • Le droit public, il régit l'organisation de l'Etat et les relations de l'Etat, des administrations publiques, avec les particuliers.


Les branches du droit privé sont : le droit civil, commercial, pénal, du travail, de la sécurité sociale.

Celles du droit public sont : le droit constitutionnel, administratif, financier.

'
Retour

Actions

Actions