PMV = produits ou charges constatés par l'entreprises du fait d’opérations à caractère exceptionnel

Le régime des PMV s’applique sur les EI et sociétés qui soumises à l’IR et exerçant une activité industrielle, commerciale, agricole ou les professions libérales.

→ Sortie de l'actif d'un bien amortissable ou non (hors titres et brevets)

→ Cession et dépréciations des titres

A ) Les PMV sur immobilisations

PMV = Prix de cession (ou indemnité sinistre) + [ VO ± TVA à reverser ou déduire - amor éco + amor dérog ]

B ) Leur traitement fiscal

PV nette à CT :

Imposition normale au titre des BIC → RAF

Option pou l'étalement → DEC 2/3 de PVNCT en N ; REC en N+1 et N+2 de PVNCT

MV nette à CT :

Déductible pour le calcul des BIC → RAF

PV nette à LT :

E bénéficiare = imposable à taux particulier de 12.8% → DEC et imposition particulière

E déficitaire = IDEM → RAF

MV nette à LT :

Sont déduites des PV nette à LT des 10 exercices à suivre → REC en N