Définitions
Définition
Personne morale
Une entité dotée de la personnalité juridique, capable de posséder des droits et des obligations.
Personnalité juridique
Capacité d'une entité à posséder des droits et des obligations dans un ordre juridique donné.
Personne physique
Un individu humain ayant la personnalité juridique.
Les types de personnes morales
Les personnes morales se divisent principalement en deux catégories : les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé.
Personnes morales de droit public
Les personnes morales de droit public représentent l'État et ses démembrements. Elles incluent les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics (universités, hôpitaux publics) et les entreprises publiques (comme certains services de transport). Leur rôle est de servir l'intérêt général et elles disposent d'un certain nombre de prérogatives pour exercer leurs missions.
Personnes morales de droit privé
Les personnes morales de droit privé sont créées par des individus privés et elles incluent les sociétés commerciales (SARL, SA), les associations, les syndicats, et les fondations. Leur objectif principal peut être lucratif ou non lucratif. Ces entités sont soumises au respect des lois civiles et commerciales et leur structure interne est souvent déterminée par leurs statuts.
Création et fonctionnement des personnes morales
La création d'une personne morale peut être simplifiée ou complexe selon le type de structure et le pays dans lequel elle s'établit. Cela nécessite généralement la rédaction de statuts, des démarches administratives et souvent un capital social minimal dans le cas des entreprises commerciales. Une fois créée, une personne morale fonctionne à travers ses organes dirigeants qui prennent ses décisions, souvent selon le principe de collégialité.
Droits et obligations des personnes morales
Les personnes morales jouissent de droits similaires à ceux des personnes physiques, comme le droit de propriété, le droit de contracter, et le droit d’être protégées juridiquement. Elles ont également des obligations, telles que le paiement des impôts, le respect du droit du travail pour leurs employés, et l'obligation de non-discrimination.
La responsabilité des personnes morales
Les personnes morales peuvent être tenues responsables civilement et pénalement. Bien que la responsabilité civile vise à réparer les dommages qu’une personne morale peut causer, la responsabilité pénale peut engager la personne morale pour les infractions commises pour son compte par ses dirigeants ou employés.
A retenir :
Les personnes morales sont essentielles dans le fonctionnement social et économique moderne, englobant divers types d'entités allant des administrations aux entreprises privées. Leur création, leurs droits, obligations et responsabilités se distinguent des personnes physiques par des structures et objectifs souvent plus complexes; cependant, elles bénéficient d'une reconnaissance juridique qui leur permet de fonctionner dans presque tous les aspects de la vie publique et privée.
