CHAPITRE I. – LA GENÈSE DES INSTITUTIONS

Section 1. – Les origines historiques

§ 1. – L’héritage des précédents régimes

A. Les cycles constitutionnels

-Maurice Hauriou: deux grands cycles, révolutionnaire de 1789 à 1848 (= gouvernement par les assemblées) et autoritaire (exécutif fort)

-suivi par une phase d'équilibre institutionnelle entre législatif et exécutif (IIIème République)

B. L'héritage de la IIIème République

Naissance

-commence en 1870 et constitutionnellement parlant en 1875, se finit en 1940

-Républicains/Royalistes (légitimistes/orléanistes)

-assemblée constituante élue le 8 février 1871 (composée davantage de royalistes) et dominée par Adolphe Thiers (royaliste modéré proche des républicains)

-Adolphe Thiers: chef de l'exécutif puis président de la République le 31 août 1871

-régime d'assemblée= pouvoir législatif a l'ascendant sur le pouvoir exécutif

-13 mars 1873: la loi de Broglie= interdiction pour le président de prendre la parole à l'Assemblée nationale> Thiers perd sa majorité> contraint de démissionner

-pas de restauration de la monarchie car l'homme légitime est le Comte de Chambord (jugé trop conservateur), objectif: attendre sa mort pour placer un homme d'Orléans

>Mac Mahon est nommé

-loi du 20 novembre 1873: mandat de sept ans (jusqu'en 2000)

-victoire des républicains

-30 janvier 1875: amendement Wallon=le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale (bicamérisme)

Fonctionnement

-Constitution élaborée par la Commission des Trente votée en février 1875

PAS DE PREAMBULE, TEXTE PUREMENT FONCTIONNEL

-trois lois majeures:

-loi du 24 février 1875: pose le bicamérisme

-loi relative à l'organisation des pouvoirs publics

-loi du 16 juillet 1875: pose la séparation des pouvoirs

-Assemblée: désignation des députés au suffrage universel direct pour 4 ans

-Sénat: 1/4 nommés à vie par charge héréditaire et 3/4 au suffrage universel indirect pour 9 ans par le biais de collège électoraux, renouvellement par tiers tous les 3 ans

-partage de l'initiative des lois entre les deux chambres et le président

-système de navette parlementaire= processus législatif par lequel un texte de loi est examiné successivement par les deux chambres du Parlement 

-président responsable devant les 2 chambres (ici le Sénat peut engager la responsabilité du gouvernement et seule la chambre des députés peut être dissoute)

-pouvoirs du Sénat

-juge le président pour haute trahison

-juge les ministres pour les crimes (pénal) commis durant leurs fonctions

-pouvoirs du président

-droit de disposition sur la chambre des députés

-désignation des ministres

-irresponsabilité politique du président MAIS consécration d'un vote d'investiture du cabinet> responsabilité du gouvernement devant les parlementaires qui doivent approuver ses membres et devant le président (régime parlementaire dualiste)

§ 2. – Le poids des circonstances: les évolutions

-Mac Mahon élu mais le Comte de Chambord n'est pas décédé> nomme Jules Dufaure comme chef de cabinet (jugé trop à droite>démission sous la pression parlementaire)

-Jules Simon succède>démission sous la pression présidentielle car anticlérical

-nomination de Albert de Broglieu comme président du Conseil>désaccord des chambres>rédaction du manifeste des 363>dissolution par Mac Mahon

-pression des députés à majorité républicaines, Mac Mahon est royaliste>cohabitation

-Jules Grévy succède en janvier 1879: renonce à son droit de dissolution pour préserver la volonté nationale= convention Grévy (coutume constitutionnelle)

-régime devient moniste< gouvernement uniquement responsable devant le Parlement

-loi du 14 août 1884: impossibilité de réviser la forme républicaine de la Constitution (article 89), plus de sénateurs nommés à vie, familles royales et impériales inéligibles à la présidence

>régime d'assemblée: instabilité chronique (104 gouvernements entre 1871 et 1940)

-La Première Guerre mondiale a renforcé l’exécutif par des délégations de pouvoir du Parlement, consolidant le rôle du Premier ministre. Les lois de pleins pouvoirs ont permis au gouvernement de modifier des lois par décret, mais cette pratique a conduit en 1940 à la fin de la IIIᵉ République, avec l’instauration du régime de Vichy.

C. Le régime de Vichy

-né le 10 juillet 1940: accord des pleins pouvoirs (chef de l'Etat et du gouvernement) au maréchal Pétain

-régime antilibéral

-Fin du libéralisme et idéologie du régime

• L’individu n’a d’existence qu’à travers la société, la famille et la patrie.
• Justification des inégalités, notamment les discriminations contre les Juifs.

Répression et contrôle de la société

• Dissolution des syndicats et imposition de l’ordre moral.
• Service du Travail Obligatoire (STO) (16 février 1943) : réquisition de Français envoyés en Allemagne.
• Lois renforçant la famille : interdiction du divorce les trois premières années du mariage.

Antisémitisme et collaboration

• Lois antisémites dès 1940, sans demande allemande (statut des Juifs du 3 octobre 1940).
• Collaboration active de 1942 à 1944, participation à la Solution finale.
• Restriction des Juifs dans l’enseignement supérieur et l’économie.

Reconnaissance et responsabilité

• Discours de Jacques Chirac en 1995, reconnaissant la responsabilité de l’État français.
• Madame Hoffman-Glemman considère la déportation des Juifs comme une faute de l’État.

La Résistance et la légitimité du gouvernement

• Le régime de Vichy n’est pas légitime, une opposition existe avec De Gaulle.
• Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) créé à Alger en avril 1944.
• Engagement à rétablir la République et une nouvelle Assemblée constituante.