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DROIT TRILINGUE
1ère année

Les origines de la Cinquième République

Droit Constitutionnel

Definition

La Crise du 13 mai 1958
Les généraux de l'armée française, soutenus par la population des pieds-noirs, décidèrent de faire un putsch pour que l'Algérie devienne française.

Les institutions de la IVème République n'ont pas été en mesure de faire face aux processus de décolonisation et l'instabilité de la IVème République (dû au nombre très important de partis politiques qui animaient la vie politique française) a condamné toute solution organisée de la crise Algérienne (1954 -1962).

La crise Algérienne a joué un rôle de catalyseur dans l'évolution des institutions françaises pendant la guerre et plus particulièrement lors de la crise du 13 mai 1958. La situation algérienne semblait se trouver dans une impasse où il n'y avait pas d'issue pertinente et la dernière image fut la démission du président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958. A partir de cette démission, les événements se sont enchaînés assez rapidement et les gouvernements qui se sont succédés n'ont pas trouvé de solution. Face à l'impossibilité pour les partis de s'entendre, le président de la République René Coty a proposé de rappeler le plus illustre de tous les français soit le général Charles de Gaulle. René Coty pesa de tout son poids politique en menaçant la chambre de démissionner en cas de refus et cette démission aurait plongé la France dans une crise encore plus grave. Par ailleurs, Charles de Gaulle a conditionné son retour à l'acceptation de deux conditions par la chambre : l'obtention des pleins pouvoirs pour être en mesure de gouverner par ordonnance et l'engagement d'une révision de la Constitution afin de permettre la stabilisation du régime. Au vu de la situation, ces conditions furent acceptées par la chambre et Charles de Gaulle fut investi par la chambre le 01 juin 1958 (329 voix contre 224).


L'Assemblée adopte trois lois le 3 juin 1958 : une loi qui permet de gouverner par ordonnance pendant 6 mois ; une loi qui permet au gouvernement de bénéficier de pouvoirs spéciaux en Algérie ; une loi constitutionnelle qui lui octroie la compétence d'élaborer puis proposer au pays par la voie du référendum les changements indispensables concernant la réforme de la Constitution.

Cependant, le parlement ne va pas lui laisser toutes les clés de l'élaboration de la Constitution et la loi constitutionnelle du 05 juin 1958 va venir fixer les cinq bases de la future Constitution : seul le suffrage universel est la source du pouvoir ; le respect de la séparation des pouvoirs ; la responsabilité politique du gouvernement devant la parlement ; l'indépendance de l'autorité judiciaire pour qu'elle soit en mesure d'assurer le respect des libertés individuelles ; l'organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés à la République.

Le dernier mot était laissé au peuple souverain et cela permettait de se prémunir contre une dérive non démocratique. Dans le cadre de l'élaboration de la Constitution, les constituants devaient consulter un comité constitutionnel composé de 2/3 des parlementaires.


L'apport du Général De Gaulle peut être retrouvé dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et dans le discours d'Epinal le 29 septembre 1946.

Le Général De Gaulle voulait doter la France d'institutions suffisamment efficaces pour être mesure de faire face à l'intensification des relations internationales qui requiert que les Etats soient suffisamment stables pour faire face aux crises qui peuvent se présenter à eux. L'idée est de renforcer l'Etat et pour Charles de Gaulle cela passe par le renforcement du pouvoir exécutif et notamment par le rehaussement du rôle du président de la République. Il veut protéger les institutions et garantir l'indépendance nationale. Dans ces périodes de crise, il doit donc pouvoir ponctuellement bénéficier de pouvoirs exceptionnels. Pour qu’il bénéficie de la légitimité nécessaire de l’exercice des nombreuses prérogatives qui lui sont confiées, il doit être élu par un collège d’électeurs élargi qui dépasse la seule enceinte du Parlement (moyen pour Charles de Gaulle d’émanciper le Président du Parlement). Il veut un chef de l’Etat fort car pour lui la force de l’Etat dépend la puissance nationale. Par ailleurs, la perspective du Président fort était indissociable d’une véritable séparation des pouvoirs, pour que l’exécutif ne se retrouve pas dans une situation de dépendance vis à vis du Parlement. Concernant les pouvoirs du législatif, De Gaulle souhaitait mettre un terme au régime des partis qui, par des combinaisons plus ou moins complexes, déstabilisaient le gouvernement et la vie politique nationale. En effet, il le considérait comme responsable de l’instabilité de la IVème République. Le Parlement de la IVème République constituait le centre des décisions politiques alors même qu’il n’y avait pas de majorités établies à coalitions instables. Le Général de Gaulle va se montrer favorable à un bicaméralisme. La chambre haute constituait dans son esprit une chambre de réflexion qui permet d’apaiser les ardeurs politiques de la chambre basse et aurait un profil plus conservateur du fait de son mode d’élection, par des représentants des collectivités locales.


L'apport de Michel Debré est le parlementarisme rationalisé : encadrer le pouvoir législatif afin qu'il n'ait plus la possibilité d'empiéter sur le pouvoir exécutif + garantir la stabilité du gouvernement. Il été en faveur d'une restauration de l'autorité de l'Etat et du président de la République. Cela se traduit par la fixation de l’ordre du jour par le gouvernement, les pouvoirs d’amendement, l’encadrement du pouvoir de dissolution, une meilleure délimitation de la loi (pratique des décrets-lois), la limitation du nombre de commissions mais aussi l’encadrement de leur rôle. Il y a également une distinction entre les pouvoirs législatif et réglementaire, la mise en place d’une institution garantie de la Constitution, afin que le Parlement ne bénéficie pas de cette liberté. Le non-cumul du mandat parlementaire et d’un portefeuille ministériel. Cette rationalisation renvoie donc à un ensemble de mesures concrètes.


La Constitution de 1958 n’est pas l’œuvre d’une Assemblée constituante. La loi de 1958 prévoyait qu’elle se ferait sous la direction du gouvernement (l’élaboration n’a duré que trois mois).


Un avant-projet a été rédigé dès le mois de juin par un groupe de hauts fonctionnaires et présidé par Michel Debré. Le texte fut ensuite examiné par un Conseil interministériel et fut adopté et soumis à l’approbation du conseil des ministres et publié le 29 Juillet 1958. Un comité consultatif constitutionnel composé en majorité de parlementaires devait ensuite examiner le projet gouvernemental. L’intervention de ce comité devait permettre d’associer des parlementaires à l’élaboration de la Constitution. Les propositions de modifications ne furent qu’assez légères. La procédure prévoyait que le texte ainsi élaboré soit visé par le Conseil d’Etat qui devait ainsi vérifier le respect des conditions qui avait été fixé par la loi de juin 1958. Le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat de 1958 va justifier les choix de la Constitution proposée et va expliquer en quoi elle respecte les cinq lois fixées. Enfin, elle devait être adoptée définitivement par le Conseil des ministres le 3 septembre 1958.


De Gaulle parle d’une réelle rénovation politique. Il s’agissait d’une des exigences des lois de 1958. Quelques personnalités ont montré leur réticence au texte tel que Mitterrand ou Mendès France. Cependant il y eut une large adhésion le 28 septembre 1958 avec 79,25% en faveur de l’adoption de ce texte.

Derrière ce vote apparait en demi-teinte une certaine forme de plébiscite en faveur du Général de Gaulle et de sa personnalité à assentiment des Français au retour du Général De Gaulle et de l’ordre et la stabilité. Conditions bien plus favorables que celles de la IVe République.


La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. La mise en place des institutions commence par des élections législatives les 23 et 30 novembre 1958, puis l’élection du Président de la République par ce collège élargi le 21 décembre 1958 qui élit sans surprise De Gaulle. Il choisira ensuite son Premier Ministre : Michel Debré. Il constitue alors son gouvernement les 8 et 9 janvier 1959. Viennent ensuite les élections sénatoriales en avril 1959. Des lois organiques permettront la mise en œuvre de certaines dispositions de la Constitution à nombre de membres des Assemblées, durée de leur mandat, règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

























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DROIT TRILINGUE
1ère année

Les origines de la Cinquième République

Droit Constitutionnel

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La Crise du 13 mai 1958
Les généraux de l'armée française, soutenus par la population des pieds-noirs, décidèrent de faire un putsch pour que l'Algérie devienne française.

Les institutions de la IVème République n'ont pas été en mesure de faire face aux processus de décolonisation et l'instabilité de la IVème République (dû au nombre très important de partis politiques qui animaient la vie politique française) a condamné toute solution organisée de la crise Algérienne (1954 -1962).

La crise Algérienne a joué un rôle de catalyseur dans l'évolution des institutions françaises pendant la guerre et plus particulièrement lors de la crise du 13 mai 1958. La situation algérienne semblait se trouver dans une impasse où il n'y avait pas d'issue pertinente et la dernière image fut la démission du président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958. A partir de cette démission, les événements se sont enchaînés assez rapidement et les gouvernements qui se sont succédés n'ont pas trouvé de solution. Face à l'impossibilité pour les partis de s'entendre, le président de la République René Coty a proposé de rappeler le plus illustre de tous les français soit le général Charles de Gaulle. René Coty pesa de tout son poids politique en menaçant la chambre de démissionner en cas de refus et cette démission aurait plongé la France dans une crise encore plus grave. Par ailleurs, Charles de Gaulle a conditionné son retour à l'acceptation de deux conditions par la chambre : l'obtention des pleins pouvoirs pour être en mesure de gouverner par ordonnance et l'engagement d'une révision de la Constitution afin de permettre la stabilisation du régime. Au vu de la situation, ces conditions furent acceptées par la chambre et Charles de Gaulle fut investi par la chambre le 01 juin 1958 (329 voix contre 224).


L'Assemblée adopte trois lois le 3 juin 1958 : une loi qui permet de gouverner par ordonnance pendant 6 mois ; une loi qui permet au gouvernement de bénéficier de pouvoirs spéciaux en Algérie ; une loi constitutionnelle qui lui octroie la compétence d'élaborer puis proposer au pays par la voie du référendum les changements indispensables concernant la réforme de la Constitution.

Cependant, le parlement ne va pas lui laisser toutes les clés de l'élaboration de la Constitution et la loi constitutionnelle du 05 juin 1958 va venir fixer les cinq bases de la future Constitution : seul le suffrage universel est la source du pouvoir ; le respect de la séparation des pouvoirs ; la responsabilité politique du gouvernement devant la parlement ; l'indépendance de l'autorité judiciaire pour qu'elle soit en mesure d'assurer le respect des libertés individuelles ; l'organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés à la République.

Le dernier mot était laissé au peuple souverain et cela permettait de se prémunir contre une dérive non démocratique. Dans le cadre de l'élaboration de la Constitution, les constituants devaient consulter un comité constitutionnel composé de 2/3 des parlementaires.


L'apport du Général De Gaulle peut être retrouvé dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et dans le discours d'Epinal le 29 septembre 1946.

Le Général De Gaulle voulait doter la France d'institutions suffisamment efficaces pour être mesure de faire face à l'intensification des relations internationales qui requiert que les Etats soient suffisamment stables pour faire face aux crises qui peuvent se présenter à eux. L'idée est de renforcer l'Etat et pour Charles de Gaulle cela passe par le renforcement du pouvoir exécutif et notamment par le rehaussement du rôle du président de la République. Il veut protéger les institutions et garantir l'indépendance nationale. Dans ces périodes de crise, il doit donc pouvoir ponctuellement bénéficier de pouvoirs exceptionnels. Pour qu’il bénéficie de la légitimité nécessaire de l’exercice des nombreuses prérogatives qui lui sont confiées, il doit être élu par un collège d’électeurs élargi qui dépasse la seule enceinte du Parlement (moyen pour Charles de Gaulle d’émanciper le Président du Parlement). Il veut un chef de l’Etat fort car pour lui la force de l’Etat dépend la puissance nationale. Par ailleurs, la perspective du Président fort était indissociable d’une véritable séparation des pouvoirs, pour que l’exécutif ne se retrouve pas dans une situation de dépendance vis à vis du Parlement. Concernant les pouvoirs du législatif, De Gaulle souhaitait mettre un terme au régime des partis qui, par des combinaisons plus ou moins complexes, déstabilisaient le gouvernement et la vie politique nationale. En effet, il le considérait comme responsable de l’instabilité de la IVème République. Le Parlement de la IVème République constituait le centre des décisions politiques alors même qu’il n’y avait pas de majorités établies à coalitions instables. Le Général de Gaulle va se montrer favorable à un bicaméralisme. La chambre haute constituait dans son esprit une chambre de réflexion qui permet d’apaiser les ardeurs politiques de la chambre basse et aurait un profil plus conservateur du fait de son mode d’élection, par des représentants des collectivités locales.


L'apport de Michel Debré est le parlementarisme rationalisé : encadrer le pouvoir législatif afin qu'il n'ait plus la possibilité d'empiéter sur le pouvoir exécutif + garantir la stabilité du gouvernement. Il été en faveur d'une restauration de l'autorité de l'Etat et du président de la République. Cela se traduit par la fixation de l’ordre du jour par le gouvernement, les pouvoirs d’amendement, l’encadrement du pouvoir de dissolution, une meilleure délimitation de la loi (pratique des décrets-lois), la limitation du nombre de commissions mais aussi l’encadrement de leur rôle. Il y a également une distinction entre les pouvoirs législatif et réglementaire, la mise en place d’une institution garantie de la Constitution, afin que le Parlement ne bénéficie pas de cette liberté. Le non-cumul du mandat parlementaire et d’un portefeuille ministériel. Cette rationalisation renvoie donc à un ensemble de mesures concrètes.


La Constitution de 1958 n’est pas l’œuvre d’une Assemblée constituante. La loi de 1958 prévoyait qu’elle se ferait sous la direction du gouvernement (l’élaboration n’a duré que trois mois).


Un avant-projet a été rédigé dès le mois de juin par un groupe de hauts fonctionnaires et présidé par Michel Debré. Le texte fut ensuite examiné par un Conseil interministériel et fut adopté et soumis à l’approbation du conseil des ministres et publié le 29 Juillet 1958. Un comité consultatif constitutionnel composé en majorité de parlementaires devait ensuite examiner le projet gouvernemental. L’intervention de ce comité devait permettre d’associer des parlementaires à l’élaboration de la Constitution. Les propositions de modifications ne furent qu’assez légères. La procédure prévoyait que le texte ainsi élaboré soit visé par le Conseil d’Etat qui devait ainsi vérifier le respect des conditions qui avait été fixé par la loi de juin 1958. Le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat de 1958 va justifier les choix de la Constitution proposée et va expliquer en quoi elle respecte les cinq lois fixées. Enfin, elle devait être adoptée définitivement par le Conseil des ministres le 3 septembre 1958.


De Gaulle parle d’une réelle rénovation politique. Il s’agissait d’une des exigences des lois de 1958. Quelques personnalités ont montré leur réticence au texte tel que Mitterrand ou Mendès France. Cependant il y eut une large adhésion le 28 septembre 1958 avec 79,25% en faveur de l’adoption de ce texte.

Derrière ce vote apparait en demi-teinte une certaine forme de plébiscite en faveur du Général de Gaulle et de sa personnalité à assentiment des Français au retour du Général De Gaulle et de l’ordre et la stabilité. Conditions bien plus favorables que celles de la IVe République.


La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. La mise en place des institutions commence par des élections législatives les 23 et 30 novembre 1958, puis l’élection du Président de la République par ce collège élargi le 21 décembre 1958 qui élit sans surprise De Gaulle. Il choisira ensuite son Premier Ministre : Michel Debré. Il constitue alors son gouvernement les 8 et 9 janvier 1959. Viennent ensuite les élections sénatoriales en avril 1959. Des lois organiques permettront la mise en œuvre de certaines dispositions de la Constitution à nombre de membres des Assemblées, durée de leur mandat, règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

























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