1. Les ordonnances Macron : bouleversement de la hiérarchie

Les ordonnances Macron, officiellement appelées ordonnances du 22 septembre 2017, sont un ensemble de textes législatifs adoptés sous le quinquennat d’Emmanuel Macron dans le but de réformer le Code du travail.

Objectifs principaux des ordonnances Macron

• Renforcer le dialogue social dans l’entreprise
• Accroître la flexibilité pour les employeurs
• Simplifier les normes du travail
• Rationaliser les institutions représentatives du personnel
• Favoriser l’emploi (notamment dans les PME)

2. Les 3 blocs de négociation collective

^{Bloc 1 : Verrouillage obligatoire❤️}

L’accord de branche prévaut sur l’accord d’entreprise

Sauf si ce dernier est plus favorable ou équivalent

Thèmes concernés :

• Salaires minima
• Classifications
• Mutualisation du financement du paritarisme
• Formation
• Garanties collectives complémentaires
• Durée du travail (travail de nuit, temps partiel, etc.)
• CDD, CDI de chantier
• Égalité professionnelle H/F
• Renouvellement période d’essai
• Contrats de travail entre prestataires
• Rémunération minimale des salariés portés

^{Bloc 2 : Verrouillage facultatif❤️}

La branche choisit de rendre ses règles impératives

L’entreprise peut y déroger seulement avec garanties équivalentes ou supérieures

Thèmes concernés :

• Pénibilité
• Insertion des travailleurs handicapés
• Délégués syndicaux
• Primes de risque / insalubrité

^{Bloc 3 : Libre primauté de l’entreprise}

L’accord d'entreprise prime, même s’il est moins favorable

Sauf disposition légale impérative

Mais : en l'absence d'accord d’entreprise, c’est l’accord de branche qui s’applique.

3. Notion de clause de verrouillage

Permet à la branche d’empêcher qu’un accord d’entreprise postérieur y déroge

Appliquée dans les bloc 1 et bloc 2

Objectif : préserver les droits collectifs minimums

À retenir :

• Le droit du travail est régi par des sources multiples (internationales, européennes, nationales)
• La hiérarchie des normes est modulée par le principe de faveur
• Les ordonnances Macron donnent plus de poids aux accords d’entreprise
• Les 3 blocs définissent le champ de négociation selon le niveau de protection à respecter