Définition
Preuve
En droit, la preuve est la démonstration par tous moyens légaux de l'existence d'un fait ou d'un acte juridique pour emporter la conviction du juge.
Fait juridique
Il s'agit d'un événement ou d'une situation à laquelle la loi attache des conséquences juridiques.
Acte juridique
C'est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit tels que la création, la modification, la transmission ou l'extinction de droits.
Les modes de preuves légaux
Les modes de preuve légaux sont ceux qui sont expressément prescrits par la loi pour établir un fait ou un acte juridique. On distingue principalement la preuve par écrit, le témoignage, la présomption, l'aveu et le serment.
La preuve par écrit
La preuve par écrit est un mode privilégié, notamment sous la forme de l'acte authentique ou de l'acte sous seing privé. Un acte authentique est un document rédigé par un officier public compétent et possédant une force probante supérieure. L'acte sous seing privé, signé par les parties, a également une valeur probante mais inférieure à l'acte authentique.
Le témoignage
Le témoignage est la déclaration d'une personne, le témoin, qui relate des faits dont elle a eu personnellement connaissance. Le témoignage peut être oral ou écrit (attestation) et doit être corroboré par d'autres preuves dans certaines situations.
La présomption
Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le juge tirent d'un fait connu à un fait inconnu. Elles peuvent être légales (prévues par la loi) ou judiciaires (appréciées par le juge). Les présomptions légales dispensent souvent de la preuve du fait présumé.
L'aveu
L'aveu est la reconnaissance par une partie de l'existence d'un fait qui lui est défavorable et constituant une preuve contre elle. L'aveu peut être judiciaire, c'est-à-dire fait devant le juge, ou extrajudiciaire lorsqu'il est fait en dehors de la procédure.
Le serment
Le serment est un acte par lequel une partie affirme solennellement la véracité d'une affirmation. Il peut être décisoire, c'est-à-dire offert par un adversaire auquel le fait est défavorable, ou supplétoire, lorsque le juge demande à une partie de prêter serment en complément de preuves insuffisantes.
A retenir :
En droit, la preuve est essentielle pour faire valoir ses droits. Elle peut concerner des faits juridiques ou des actes juridiques et est soumise à certaines règles concernant les modes de preuve légaux. Les principaux modes de preuves sont l'écrit, le témoignage, la présomption, l'aveu et le serment, chaque mode ayant ses conditions et sa valeur probante propres.
