À partir de 1360 sous l’égide des connétables avec Hugues.

Charles VI règne compliqué car il se retrouve en difficulté militaire (guerre civile entre les français) et les anglais s’allient avec le Duc de Bourgogne contre le roi de France. Son fils Charles intervient pour rétablir la situation. À l’époque il est Dauphin et décide de prendre la régence pour faire face aux périodes de folies de son père.

Jean de Terrevermeille, juriste écrit un traité en 1419 pour défendre légitimité de Charles.

Règle de succession difficile car Roi ne choisit pas mais aussi couronne ne lui appartient pas. (Loi d'hérédité et de Primogéniture)

1415 bataille d’Azincourt où combat entre armée française et anglaise ? pire défaite de l’histoire française + massacre de la cavalerie française.

Charles VI, conclut un traité de paix (traité de Troyes) avec le roi d’Angleterre en 1420 où la France est divisée en deux. Prévoit que le dauphin Charles sera privé de ces droits à la couronne. Prévoit que le Roi Henri V d'Angleterre épouse la fille de Charles et deviendra Roi de France.

Mais meurt avant, son fils aurait du mais encore bébé donc offensive française car plus de Roi anglais. Aide de Jeanne d'Arc et Charles VII devenir roi en 1429.

1453 Bataille de Castillon qu'il remporte face aux anglais.

Théorie statuaire s'applique plusieurs fois :

• François I où il a été marqué par des guerres en Italie. En 1525 Charles Quint fait subir à François I en Italie une défaite cuisante où il est capturé en Espagne. Veut donner sa couronne à son fils pour négocier mais illégal.

• Henri III, à la fin de sa vie est dans une situation compliqué (guerre de religion) est obligé de prendre un Edit d’Union avec conséquence d’exclure Henri de Navarre de la succession ? édit illégal.

• Charles X. En 1830 éclate une révolution où il est obligé d’abdiquer et il va quitter la France pour l’Angleterre ? illégal.

• Début XVIIe, dernier représentant de la dynastie qui régnait en Espagne s’éteint. Successeur Philippe V d’Espagne. Provoque inquiétude car si successeur français meurt, lui deviendra Roi. Guerre de succession d’Espagne qui va se terminer par le traité de paix d’Utrecht en 1713 qui prévoit que Philippe V renonce à ses droits à la couronne d’Espagne ? illégal.

• Succession de Louis XIV compliquée car mort de ses fils, petit-fils et arrière-petits-fils. Légitime ses fils adultères pour éviter personne sur le trône par Edit de Marly en 1714 ? illégal.

1517 un clerc saxon, Martin Luther lance un grand mouvement appelé le mouvement de la Réforme. Cette Réforme fiat naître la religion protestante et va vite se diffuser dans le centre de l’Europe et gagne d’autres régions. Va former des princes protestants. Guerre de religion qui dure à peu près 30 ans.

À l’époque, sur le trône on a le roi Henri II mais il va mourir dans un tournoi, succède François et devient roi dans la régence de Catherine de Médicis mais il meurt jeune en 1560 et donc la couronne passe à Charles IX mais il a 10 ans donc régence et il règne une quinzaine d’année et meurt sans enfant, lui succède Henri III et il doit affronter les guerres de religions qui sont de plus en plus terrible (Saint Barthélémy).

Henri III n’a pas d’enfant et lui succédera donc son cousin, Henri de Navarre mais il est protestant donc cela pose un problème pour les pro-catholique et organise la Sainte ligue et empêche Henri de Navarre de devenir roi. Henri III obligé de signer l’Edit de l’union (1588) ? les rois sont obligés d’être catholique. Henri III après cela reprend la main et il décide de se libérer de l’emprise de l’Église où il fait assassiner les deux chefs de la ligue et cela provoque la colère des catholiques radicaux et le considère comme un tyran ? texte de tyrannicide.

Jacques Clément assassine Henri III en 1589 ? guerre civile, plus de roi.

Sainte ligue désigne Charles de Bourbon comme roi mais meurt en 1590. La Ligue trouve un autre candidat, Isabelle Claire Eugénie qui est fiancée à l’empereur d’Autriche.

Ligue saisit le parlement qui rend l’arrêt Lemaistre de 1593 qui nous dit que la catholicité est une loi fondamentale.

Henri de Navarre va donc se convertir en catholique et devient roi de France sous le nom d’Henri IV (finit guerre de religion ? Edit de Nantes).

Au M-A les juristes considèrent que la couronne est un symbole du pouvoir royal.

Ce domaine n’appartient pas au roi et il ne faut pas le confondre avec le royaume. Le roi n’a pas de patrimoine privé propre mais il appartient à la couronne.

Époque de Louis VIII, à sa mort il découpe son royaume : domaine royal (fils aînée), domaine de le couronne le découpe aux autres fils ? apanage des fils cadets.

Roi Jean remet l’essentiel de son royaume à son fils Charles VI et il donne les parties à ces cinq autres fils.

Philippe le Hardi, Duc de Bourgogne, va le faire prospérer et il va l’agrandir et acquis les Flandres, ce qui fait du duc le prince le plus riche d’Europe. À la suite de Philippe on va avoir une dynastie avec un de ses fils qui est Philippe le Bon (plus puissant des ducs) et après Charles le Téméraire, à sa mort le duché de Bourgogne est récupéré par le roi.

Ordonnance de Villers-Cotterêts par le roi François de 1539 ? 2 principes :

• Inaliénabilité ? le roi ne peut céder une partie du domaine de la couronne,
• Imprescriptibilité ? la couronne ne peut perdre des biens même si elles ne les utilises pas.

Le texte fondamental est le texte de l’Edit de Moulin de 1566 par le juriste Michel de l’Hospital qui est le chancelier de la justice de Charles IX. Ce texte nous dit qu’il existe deux domaines :

• Domaine fixe ? ensemble des biens de la couronne au moment au moment où il y a un nouveau roi + ensemble des biens que le roi a acquis depuis plus de 10 ans ? inaliénable.
• Domaine casuel ? biens acquis par le roi pendant son règne ? aliénable.

À côté de ce principe on a les exceptions à l’inaliénabilité dans le domaine fixe :

• Apanage ? limité et petit et revient à la couronne au mort de la personne qui a l’apanage,
• Engagement ? donné un gage dans le cadre d’un prêt
• Bien de faible valeur ? le Roi vend un bien qui ne lui apporte rien.

Lois fondamentales sont des lois d’origine coutumière, apparaissent vers 1525. S'imposent aussi au Roi.

En 1791, première Constitution et la première constitution écrite mais discutable.

Ce sont des règles constitutionnelles qui viennent encadrer le pouvoir ? coutumière, exemple du Royaume Uni. Les révolutionnaires veulent encadrer le pouvoir par une constitution écrite.