Définition
Loi
Une loi est une règle juridique écrite, adoptée par un organe législatif et qui a pour but de régir le comportement des citoyens dans une société.
Code civil
Le code civil est un recueil structuré de lois qui régissent les droits et obligations entre les personnes privées dans des domaines tels que les contrats, la propriété, la famille, etc.
Droit
Le droit est l'ensemble des règles et des normes qui régissent les relations entre les individus et les institutions dans une société donnée.
Système juridique
Le système juridique d'une région est l'ensemble des institutions, des lois, et des procédures qui assurent le fonctionnement du droit dans cette région.
Le cadre légal au Québec
Le Québec possède un système juridique unique en Amérique du Nord. Alors que dans le reste du Canada, le système de droit commun anglais prévaut, au Québec, c'est le droit civil de tradition française qui domine. Cette distinction est importante, car elle influence la manière dont les lois sont interprétées et appliquées.
Le principal texte législatif régissant le droit civil au Québec est le Code civil du Québec. Celui-ci est la pierre angulaire du système juridique québécois et couvre des aspects variés allant des obligations contractuelles aux droits de la famille.
Les institutions juridiques
Les principales institutions juridiques au Québec comprennent l'Assemblée nationale, le Gouvernement du Québec, ainsi que divers tribunaux et cours. Le système judiciaire québécois est organisé en plusieurs niveaux, dont la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel.
Chaque tribunal a son rôle propre. Par exemple, la Cour supérieure est compétente pour traiter des affaires civiles et pénales, tandis que la Cour du Québec est souvent la première instance dans plusieurs types de litiges, incluant les affaires familiales.
Le processus législatif
Au Québec, l'Assemblée nationale a le pouvoir de créer des lois dans les domaines de compétence provinciale. Le processus législatif commence souvent par la présentation d'un projet de loi, qui sera ensuite débattu et, éventuellement, amendé. Une fois adopté par l'Assemblée nationale, le projet devient une loi après avoir reçu la sanction du Lieutenant-gouverneur du Québec.
Les lois québécoises doivent également être conformes à la Constitution canadienne, ce qui inclut la Charte canadienne des droits et libertés. En cas de conflit, la Cour suprême du Canada peut être saisie pour statuer sur la conformité d'une loi provinciale avec les lois fédérales.
Le droit public et privé
Le droit au Québec se divise en deux branches principales : le droit public et le droit privé. Le droit public régit les relations entre l'État et les individus, incluant le droit constitutionnel, le droit administratif, et le droit pénal. Le droit privé, par opposition, concerne les relations entre individus ou entités privées, telles que les contrats, le droit de la famille, et les successions.
A retenir :
Au Québec, le système juridique est distinct, basé sur le droit civil français, contrairement au reste du Canada qui utilise le droit commun. Le Code civil du Québec est central dans le système judiciaire, complété par diverses institutions juridiques et un processus législatif défini. Le droit québécois est divisé en droit public et droit privé, chacun régissant différents aspects des relations sociales et économiques.
