Une immobilisation corporelle est un actif physique :

• détenu pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou services, pour être loué à des tiers ou à des fins administratives ;
• dont l’entreprise attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Un actif est comptabilisé s’il remplit simultanément les 3 critères suivants :

1. Identifiable : il peut être séparé ou résulte d’un droit légal ou contractuel.
2. Contrôlé par l’entreprise : elle en a la maîtrise (propriété ou usage exclusif).
3. Avantages économiques futurs : il générera des flux de trésorerie positifs.
4. Évaluation fiable : son coût peut être mesuré de manière fiable.

Immobilisations acquises à titre onéreux :

Coût d’acquisition = Prix d’achat + Coûts directement attribuables

Écritures comptables :

218

44562 

404 

Coûts directement attribuables :

• Frais de livraison, installation, mise en service
• Honoraires (architecte, ingénieur)
• Droit de douane, taxes non récupérables

Frais d’acquisition (option) :

• Droits d’enregistrement, frais d’acte, commissions
• Option d’activation ou en charges (628)

Immobilisations produites par l'entreprise :

Coût de production = Charges directes + Charges indirectes variables + Charges fixes (si activité normale)

Écritures comptables :

231

72

Immobilisations reçus à titre gratuit :

Évaluation à la valeur vénale

Écritures comptables :

218

778

Immobilisations acquises par échange :

• Si l’échange a une substance commerciale : valeur vénale
• Sinon : valeur nette comptable (VNC) de l’actif cédé

• TVA déductible si l’immobilisation est utilisée pour une activité soumise à TVA.
• TVA non déductible si l’activité est exonérée ou partiellement exonérée.

Entretien et réparation :

En charges si :

• Ne prolonge pas la durée de vie
• Ne remplace pas un composant
• Ne modifie pas l’usage

Gros entretien ou remplacement de composants :

• Soit provision pour gros entretien (1515)
• Soit comptabilisation par composants (chaque composant est amorti séparément)

Répartition systématique du montant amortissable sur la durée d’utilisation.

Base amortissable = Coût d’acquisition – Valeur résiduelle

Durée d’amortissement = Durée d’utilisation probable

Mode d’amortissement : linéaire (par défaut) ou dégressif (fiscal uniquement)

Écriture comptable :

6811

281

Si la valeur actuelle (valeur vénale ou valeur d’usage) < VNC : On comptabilise une dépréciation.

Écriture comptable :

6871

291

Vente :

28

512

675

218

775

4457

Mise au rebut :

28

675

218

Démantèlement :

• Provision pour remise en état (1581)
• Ajoutée au coût d’acquisition

Construction sur sol d'autrui :

• Amortissement sur la durée du bail