Définition : Heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine.
Majoration de salaire : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure) et 50 % au-delà.
Compensation : Possibilité de repos compensateur en lieu et place du paiement des heures supplémentaires.
- Cas particuliers : Heures supplémentaires structurelles et conjoncturelles. Les heures structurelles sont régulières et mensualisées, tandis que les heures conjoncturelles sont décomptées hebdomadairement.
Limite : 220 heures supplémentaires par an ou plafond négocié par convention.
- Dépasser le contingent : Nécessite un accord collectif ou l'avis du Comité Social et Économique (C.S.E.). L'autorisation de l'Inspecteur du Travail n'est plus nécessaire depuis 2008.
Types : Repos Compensateur de Remplacement (R.C.R.) en lieu et place du paiement des heures supplémentaires, et Contrepartie Obligatoire en Repos (C.O.R.) lorsque le contingent annuel est dépassé.
- Durée : 1h15 pour chaque heure majorée à 25 % et 1h30 pour chaque heure majorée à 50 %.
Définition : Heures de travail effectuées au-delà de l'horaire contractuel pour les salariés à temps partiel, dans la limite d’un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.
- Majoration : 10 % pour les heures effectuées dans la limite du dixième et 25 % au-delà.
Les heures de travail ne se décomptent plus en heures mais en jours. Le maximum est fixé à 218 jours par an. Possibilité de renoncer à des jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire d'au moins 10 %.