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Les Heures Supplémentaires et Complémentaires

Heures supplémentaires

Définition : Heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine.

Majoration de salaire : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure) et 50 % au-delà.

Compensation : Possibilité de repos compensateur en lieu et place du paiement des heures supplémentaires.

  • Cas particuliers : Heures supplémentaires structurelles et conjoncturelles. Les heures structurelles sont régulières et mensualisées, tandis que les heures conjoncturelles sont décomptées hebdomadairement.

Contingent annuel :

Limite : 220 heures supplémentaires par an ou plafond négocié par convention.

  • Dépasser le contingent : Nécessite un accord collectif ou l'avis du Comité Social et Économique (C.S.E.). L'autorisation de l'Inspecteur du Travail n'est plus nécessaire depuis 2008.

Repos compensateur

Types : Repos Compensateur de Remplacement (R.C.R.) en lieu et place du paiement des heures supplémentaires, et Contrepartie Obligatoire en Repos (C.O.R.) lorsque le contingent annuel est dépassé.

  • Durée : 1h15 pour chaque heure majorée à 25 % et 1h30 pour chaque heure majorée à 50 %.

Heures complémentaires

Définition : Heures de travail effectuées au-delà de l'horaire contractuel pour les salariés à temps partiel, dans la limite d’un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.

  • Majoration : 10 % pour les heures effectuées dans la limite du dixième et 25 % au-delà.

Cas particuliers des salariés en forfait jours :

Les heures de travail ne se décomptent plus en heures mais en jours. Le maximum est fixé à 218 jours par an. Possibilité de renoncer à des jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire d'au moins 10 %.

A retenir :

En l'Absence d'Accord ou de Convention : En absence d'accord, les entreprises doivent majorer les heures supplémentaires :

  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure)
  • 50 % pour les heures à partir de la 44ème heure



Les Heures Supplémentaires et Complémentaires

Heures supplémentaires

Définition : Heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine.

Majoration de salaire : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure) et 50 % au-delà.

Compensation : Possibilité de repos compensateur en lieu et place du paiement des heures supplémentaires.

  • Cas particuliers : Heures supplémentaires structurelles et conjoncturelles. Les heures structurelles sont régulières et mensualisées, tandis que les heures conjoncturelles sont décomptées hebdomadairement.

Contingent annuel :

Limite : 220 heures supplémentaires par an ou plafond négocié par convention.

  • Dépasser le contingent : Nécessite un accord collectif ou l'avis du Comité Social et Économique (C.S.E.). L'autorisation de l'Inspecteur du Travail n'est plus nécessaire depuis 2008.

Repos compensateur

Types : Repos Compensateur de Remplacement (R.C.R.) en lieu et place du paiement des heures supplémentaires, et Contrepartie Obligatoire en Repos (C.O.R.) lorsque le contingent annuel est dépassé.

  • Durée : 1h15 pour chaque heure majorée à 25 % et 1h30 pour chaque heure majorée à 50 %.

Heures complémentaires

Définition : Heures de travail effectuées au-delà de l'horaire contractuel pour les salariés à temps partiel, dans la limite d’un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.

  • Majoration : 10 % pour les heures effectuées dans la limite du dixième et 25 % au-delà.

Cas particuliers des salariés en forfait jours :

Les heures de travail ne se décomptent plus en heures mais en jours. Le maximum est fixé à 218 jours par an. Possibilité de renoncer à des jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire d'au moins 10 %.

A retenir :

En l'Absence d'Accord ou de Convention : En absence d'accord, les entreprises doivent majorer les heures supplémentaires :

  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure)
  • 50 % pour les heures à partir de la 44ème heure


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