1946 = Commissariat général du Plan de modernisation et d’équipement (CGP) à l’initiative de de Gaulle et Jean Monnet, premier commissaire au plan.

Interministérialité, avec la création en novembre 1960 du Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire ? CIAT

Commission nationale d’aménagement du territoire ? CNAT, qui va plutôt avoir un travail de prospective (= se projeter dans le temps).

1963 = Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ? DATAR, qui a un rôle de proposition, d'exécution, de coordination : c’est un rôle d’initiative.(Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ? DIACT de 2005 à 2009)

2014 : Commissariat général à l'égalité des territoires ? CGET

1964 = procéder à l’aménagement des montagnes avec le « plan neige ».

Concernant l’industrialisation, ça sera le développement des grandes zones industrialo-portuaires ; dans les années 70, elles s’appuient sur l’importation des matières premières.

8 métropoles régionales ont été prévues dans les 4e et 5e plans : Metz-Nancy-Thionville, Strasbourg, Lyon-Saint-Etienne-Grenoble, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire et Lille-Roubaix-Tourcoing. On a la construction de quartiers d’affaires, de la Part-Dieu, de Mériadec...

Villes-nouvelles comme Cergy-Pontoise, Evry, avec toute une recherche en termes d’architecture.

Mesures concernant le patrimoine, qui peut être bâti, historique, naturel... Parmi un certain nombre de mesures, on a les secteurs sauvegardés : «loi Malraux» de 1962.

1967 = PNR, il y en a 56 aujourd'hui.

1982 sera une date importante avec la décentralisation. C’est l’affirmation de certains acteurs dans les collectivités territoriales. La région devient un acteur important C’est le début de la contractualisation comme mode de relation entre l’Etat et les régions ? plans Etat/régions qui fixent des objectifs.

Après les métropoles d’équilibres, il y a une politique en faveur des villes moyenne (entre 20 mille et 200 000 habitants) en 1973 avec des contrats territoriaux entre l’Etat et les collectivités, les élus locaux ? près de soixante-dix contrats signés avec des programmes pluriannuel de trois ans avec l’aménagement de l’urbain et des services, offres commerciales.

La notion de pays apparaît et est confirmée en 1975.

Réseau autoroutier très peu développé avant 1970 puis extension jusqu'à aujourd’hui avec l’étoile autoroutière. Il y a aussi les grandes liaisons d’aménagements du territoire avec notamment un axe est-ouest et l’axe Lyon-Toulouse avec la nationale 88 qui sera modernisée.

La loi Montagne en 1985 et tout ce qui concerne la protection de l’environnement : protection du littoral.

La montagne se détache progressivement des espaces ruraux alors qu’elle était intégré dans la rénovation rurale. La loi Montagne de 1985 s’inscrit vraiment dans la décentralisation. C’est la même chose pour la loi littorale en 1986.

Un certain nombre de lois importantes permet de relancer l’aménagement du territoire telles que les lois de 1995 et 1999.

Loi de 1995, Pasqua, ministre de l’intérieur : LOADT.

1999 : Loi Voynet, LOADDT, ministère de l’aménagement

Loi de 1995 : C’est une synthèse. C’est une loi qui se veut prospective : qui a vocation à preparer la France de 2015.

Zone urbaine sensible : présence de grands ensembles ou quartiers d’habitats dégradés, ce caractérise par un déséquilibre entre l’emploi et l’habitat. Il y en a presque 700 définies en France.

Zone de redynamisation urbaine : quartiers qui appartiennent aux zones urbaines sensibles, confrontés à des difficultés particulières, on tient compte du nombre d’habitant, du nombre d’emploi, personne sans diplome, potentiel fiscal de la commune.

Zone franche urbaine : quartier de plus de 10 mille habitants avec des handicaps sociaux et économiques lourds.