Définition
Juridiction
Une juridiction est un organe institué pour exercer le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire pour rendre la justice en appliquant le droit à des cas particuliers.
Fonction d'une juridiction
La fonction principale d'une juridiction est de trancher les litiges, c'est-à-dire de régler les conflits qui lui sont soumis en appliquant les règles de droit.
Organisation judiciaire
L'organisation judiciaire désigne la structure hiérarchisée des juridictions, c'est-à-dire la manière dont elles sont agencées et se répartissent les différentes affaires.
Les différentes catégories de juridictions
Les juridictions civiles
Les juridictions civiles sont chargées de régler les litiges entre personnes privées. Elles se composent de plusieurs types de tribunaux, chacun spécialisé dans certaines matières. Par exemple, le tribunal de grande instance (TGI) s'occupe généralement des affaires civiles importantes, tandis que le tribunal d'instance règle les petits litiges.
Les juridictions pénales
Les juridictions pénales jugent les infractions à la loi. On distingue les contraventions, les délits et les crimes, qui sont respectivement jugés par le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Ces juridictions appliquent des sanctions pénales, allant de l'amende à la peine de prison.
Les juridictions administratives
Chargées de trancher les litiges impliquant l'administration, les juridictions administratives comprennent le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État. Leur rôle est de s'assurer de la légalité des actions de l'administration publique.
L'organisation hiérarchique des juridictions
La hiérarchie des juridictions civiles et pénales
Dans l'ordre judiciaire, les juridictions suivent une hiérarchie qui permet de régler les affaires en appel et, éventuellement, en cassation. Ainsi, un jugement rendu par un tribunal de première instance peut être contesté devant une cour d'appel, et ensuite, si nécessaire, devant la Cour de cassation qui vérifie uniquement l'application correcte du droit.
La hiérarchie des juridictions administratives
Les juridictions administratives suivent également une hiérarchie. Les décisions des tribunaux administratifs peuvent être contestées devant les cours administratives d'appel. Le Conseil d'État agit comme la plus haute juridiction administrative, intervenant en dernier recours.
A retenir :
Les juridictions sont essentielles pour le bon fonctionnement du système judiciaire en france. Elles se répartissent en juridictions civiles, pénales et administratives, chacune tranchant des types différents de litiges. L'organisation hiérarchique permet de garantir le droit à l'appel et assure une vérification rigoureuse de l'application du droit par les juridictions de premier instance jusqu'aux juridictions suprêmes telles que la Cour de cassation et le Conseil d'État.
