Définition
Collectivité territoriale
Une collectivité territoriale désigne une division administrative possédant une certaine autonomie et des compétences propres. Elle dispose en général d'un budget consacré à la gestion des affaires publiques locales.
Budget
Le budget est un document financier qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses d'une organisation pour une période donnée.
Élaboration du Budget
L'élaboration du budget dans les collectivités territoriales est un processus complexe qui commence par la définition des objectifs financiers et la collecte des prévisions économiques. Les élus locaux, les services financiers de la collectivité et parfois des experts externes participent à cette phase préparatoire.
Adoption du Budget
Après avoir élaboré un projet de budget, ce dernier doit être soumis au vote de l'assemblée délibérante de la collectivité, par exemple le conseil municipal pour les communes. Cette phase implique des débats et des discussions afin d'amender ou de valider le projet proposé.
Exécution du Budget
Une fois le budget adopté, la phase d'exécution commence. Elle consiste à réaliser les recettes prévues et à engager les dépenses dans le respect des autorisations budgétaires. Les services de la collectivité supervisent l'ensemble des opérations financières pour s'assurer de leur conformité et de leur efficacité.
Contrôle et Évaluation
La dernière étape du processus budgétaire est le contrôle et l'évaluation. Cette étape vise à vérifier que les fonds publics ont été utilisés conformément aux objectifs fixés et à analyser les écarts éventuels entre les prévisions et les réalisations. Des audits internes ou externes peuvent être menés pour s'assurer de la transparence et de la bonne gestion des ressources.
A retenir :
Le processus budgétaire des collectivités territoriales s'articule autour de quatre grandes étapes : l'élaboration, l'adoption, l'exécution et le contrôle. Chaque étape est cruciale pour assurer la bonne gestion des ressources locales, la transparence et l'efficacité dans la fourniture des services publics.
