Définition : Les droits subjectifs sont l’ensemble des prérogatives conférées à un individu par le droit objectif. Le droit objectif désigne les règles de droit qui régissent la société, tandis que le droit subjectif concerne les droits d’un individu ou d’une personne morale.

Notion clé : Prérogative = Pouvoir, avantage juridique, ou possibilité qu’un individu possède en vertu du droit.

Personnes bénéficiaires :

• Les individus (personnes physiques).
• Les personnes morales (entreprises, associations).

Distinction : Les droits subjectifs sont attribués uniquement aux sujets de droit (les personnes physiques et morales), excluant les animaux, les meubles, etc.

Devoirs en contrepartie des droits :

• Respecter la loi.
• Contribuer à la défense de la nation et aux finances publiques.
• Respecter les droits des autres.

Exemple de droit fondamental : Le droit de voter (droit civique).

Droits patrimoniaux :

• Définition : Droits ayant une valeur pécuniaire et entrant dans le patrimoine de l'individu.
• Exemples : Droit de propriété, droit de créance, droit d'auteur.
• Patrimoine : Ensemble des biens et des dettes d’une personne, y compris ses droits patrimoniaux

Caractéristiques :

• Cessible : Peut être vendu, transféré, ou échangé.
• Transmissible : Se transmet à la mort.
• Prescriptible : Perte du droit en raison de l'inaction pendant une certaine période.
• Saisissable : Peut être saisi en cas de dette.

Droits réels principaux :

• Définition : Droits portant directement sur une chose (ex : droit de propriété).
• Caractéristiques : Permet de jouir de la chose et d’en disposer.

• Choses non appropriables (res communes) : Pas de propriétaire, usage commun pour tous. Ex : mer, air.
• Choses sans maître (res nullius) : Sans propriétaire, mais peuvent être appropriées. Ex : poisson, fleurs sauvages.
• Choses abandonnées (res derelictae) : Anciennement propriétaires, mais abandonnées. Ex : objets dans les poubelles, trésor.

• Fongibles : Remplaçables par une unité équivalente. Ex : argent, pétrole.
• Non fongibles : Uniques, non remplaçables. Ex : œuvres d'art, tableaux.
• Consomptibles : Disparaissent après usage. Ex : nourriture, essence.
• Non consomptibles : Peuvent être utilisés sans disparaître immédiatement. Ex : voiture, meuble.

Biens meubles : Biens qui peuvent être déplacés d’un endroit à un autre. Ex : Véhicules, livres, électroménager.

• Classification :
• Meubles par nature : Ceux qui sont naturellement transportables (ex : voiture, table).
• Meubles par anticipation : Biens fixes mais appelés à devenir meubles (ex : récoltes).
• Meubles par détermination de la loi : Droits portant sur des meubles déterminés par la loi (ex : fonds de commerce).