Consacré aux États-Unis par leur Constitution (1787).
Adopté par de grands États territoriaux comme la Russie.
L’État unitaire
Définition
etat unitaire
L’État unitaire est caractérisé par une seule organisation étatique qui centralise le pouvoir.
Monopole du droit positif : une loi unique s’applique uniformément sur tout le territoire.
Principe d’égalité devant la loi : les individus sont soumis aux mêmes règles, où qu’ils soient sur le territoire.
L’État fédéral et le fédéralisme
Définition
etat dédéral
L’État fédéral est une organisation politique où le pouvoir est partagé entre un échelon fédéral et plusieurs échelons fédérés (États, provinces, Länder…).
L’État fédéral concilie diversité et unité grâce à une double structure :
Constitution et lois fédérales.
Lois et Constitutions propres aux entités fédérées.
critères d’identification de l’État fédéral
Superposition des niveaux étatiques
Double niveau de pouvoir :
- Fédéral : géré par un président ou gouvernement central (ex. Joe Biden aux USA).
- Fédéré : chaque entité (État/province) dispose d’un gouverneur ou parlement local.
Ex. : Aux USA, chaque État fédéré a son propre gouvernement.
Principe d’autonomie
Les entités fédérées disposent de compétences spécifiques garanties par la Constitution fédérale :
Autonomie constitutionnelle :
- Les entités fédérées peuvent adopter leur propre Constitution (ex. États américains).
- Cette autonomie est limitée par la Constitution fédérale ex. : L’État du Nebraska a un système parlementaire monocaméral.
Autonomie législative :
- Chaque État fédéré édicte ses propres lois, différentes des autres entités.
- Limite : les lois ne doivent pas violer la Constitution fédérale.
Répartition des compétences
Compétences exclusives :
- Chaque échelon (fédéral ou fédéré) a des compétences spécifiques.
- Ex. : Aux USA, l’État fédéral s’occupe de la diplomatie, la monnaie, la défense.
Compétences concurrentes :
- Les deux échelons peuvent légiférer sur un même domaine.
- Ex. : En Allemagne, les Länder légifèrent tant que la Fédération ne prend pas la main.
Compétences complémentaires :
- L’échelon fédéral fixe les grandes lignes (principes fondamentaux).
- Les entités fédérées appliquent ou complètent la législation.
L’État régional
Définition
etat régional
État régional se situe entre l’État unitaire et l’État fédéral.
Il est présenté comme un État unitaire mais dispose de régions autonomes.
Exemples : Italie, Espagne
A retenir :
Affirmation de l’unité
Italie : Article 5 de la Constitution : « La République italienne est une et indivisible. »
Espagne : Article 2 de la Constitution : « La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la patrie espagnole. »
Différence avec l’État fédéral
il y a une autonomie plus limitée que dans un État fédéral. pas de participation équivalente au niveau national.
