Définition
Droit
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les institutions au sein d'une société.
État
L'État est une personne morale de droit public qui représente une nation et qui dispose de la souveraineté sur un territoire donné.
Constitution
La constitution est la loi fondamentale ou suprême d'un État, qui organise les pouvoirs publics, fixe les droits et libertés des citoyens.
Législation
La législation est l'ensemble des lois adoptées par un organe législatif pour régir un pays, un territoire ou une institution.
Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions pour une période donnée, qui interprètent et appliquent les lois.
Contrat
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Responsabilité civile
La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui de manière délictuelle ou contractuelle.
Les Grandes Branches du Droit
Droit Public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui organisent l'État et les collectivités publiques ainsi que leurs relations avec les particuliers. Il se divise notamment en droit constitutionnel, droit administratif, et droit fiscal.
Droit Privé
Le droit privé régit les rapports entre les personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales. Il comprend notamment le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, et le droit international privé.
Droit International
Le droit international est constitué de l'ensemble des règles qui régissent les relations entre États et autres sujets du droit international, comme les organisations internationales. Il est divisé en droit international public et droit international privé.
Principales Sources du Droit
La Loi
La loi constitue une source majeure du droit. Elle est produite par le pouvoir législatif et doit être respectée par tous. En France, par exemple, les lois sont votées par le Parlement.
La Coutume
La coutume est une pratique répétée et considérée comme juridiquement obligatoire. Elle peut compléter ou même suppléer la loi dans certains systèmes juridiques.
Les Textes Internationaux
Les traités et les conventions internationaux ont une influence considérable sur les législations nationales. Les États signataires sont tenus de conformer leur législation interne à leurs engagements internationaux.
