Définition
Contrat
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Obligation
Une obligation est un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes peuvent exiger d'une ou plusieurs autres l'exécution d'une prestation.
Consentement
Le consentement est l'accord de volonté entre deux ou plusieurs parties au contrat, manifesté par une offre et une acceptation.
Les principes fondamentaux du contrat
Les conditions de validité du contrat
Pour qu'un contrat soit valide, il doit respecter certaines conditions établies par le droit civil. Ces conditions sont au nombre de quatre : le consentement des parties, la capacité à contracter, un objet certain et une cause licite. Le consentement doit être libre et éclairé. La capacité à contracter signifie que les parties doivent avoir la capacité juridique de conclure un contrat. L'objet du contrat doit être certain, c'est-à-dire qu'il doit exister ou être future mais possible. Enfin, la cause du contrat doit être licite, ce qui signifie qu'elle ne doit pas être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
La formation du contrat
La formation du contrat passe par plusieurs étapes essentielles : l'offre, l'acceptation, et éventuellement, les négociations précontractuelles. L'offre est une proposition ferme et précise de contracter émanant d'une personne, appelée l'offrant, et adressée à une ou plusieurs autres personnes. L'acceptation est l'accord pur et simple de la personne à qui l'offre est adressée. Les négociations précontractuelles sont les discussions qui précèdent la conclusion du contrat et peuvent influencer son contenu final.
Les effets du contrat
Une fois formé, le contrat produit des obligations pour les parties. Ces effets engagent les parties à respecter les termes du contrat. Le contrat a force obligatoire, c'est-à-dire que les parties doivent s'y conformer comme à la loi. Les obligations peuvent être de faire (exécution d'une prestation), de ne pas faire (s'abstenir de certaines actions), ou de donner (transfert de propriété d'une chose).
La responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle découle de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations issues d'un contrat. Elle engage la partie responsable à indemniser l'autre partie pour les dommages subis. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité sont généralement la faute, le dommage, et le lien de causalité entre les deux. En cas de force majeure, la responsabilité peut être exonérée.
A retenir :
En droit civil, un contrat est un accord de volonté visant à créer des obligations juridiques entre les parties concernées. Chaque contrat doit respecter quatre conditions de validité : consentement, capacité, objet certain et cause licite. La formation et l'exécution d'un contrat suivent des règles précises incluant l'offre et l'acceptation. Une fois conclu, le contrat possède force obligatoire et peut engager des responsabilités contractuelles en cas de non-respect des obligations. La responsabilité peut toutefois être atténuée par des circonstances exceptionnelles comme la force majeure.
