Définition
Contrat administratif
Un contrat administratif est un accord passé entre une personne publique et une autre personne (publique ou privée) qui est régi par le droit administratif.
Marché public
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services.
Types de contrats administratifs
Les contrats administratifs se divisent généralement en plusieurs catégories principales. Les contrats les plus courants incluent les marchés publics, les concessions (qui comprennent les délégations de service public), et les partenariats public-privé (PPP). Chacun de ces types de contrats répond à des besoins différents et comporte des spécificités propres.
Principes généraux applicables aux contrats administratifs
Principes de la commande publique
Les contrats administratifs sont régis par plusieurs grands principes, dont la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, et la transparence des procédures. Ces principes visent à garantir une concurrence saine et équitable entre les différents opérateurs économiques et à assurer une utilisation efficiente des fonds publics.
Continuité du service public
L'administration a l'obligation d'assurer la continuité du service public, ce qui signifie que des interruptions doivent être évitées, même si cela implique des modifications unilatérales des contrats par la puissance publique pour faire face à des besoins imprévus.
Les marchés publics
Définition et objectifs
Les marchés publics sont des contrats administratifs ayant pour objet l'achat de produits, services ou travaux par des entités publiques. Ils visent à réaliser des économies pour la collectivité tout en garantissant un accès égal et équitable aux opportunités commerciales pour tous les fournisseurs potentiels.
Procédures de passation
La passation des marchés publics est normalement soumise à des règles strictes. Ces règles peuvent inclure la procédure ouverte, la procédure restreinte, et des procédures négociées, chacune ayant des conditions d'application précises selon le seuil financier du marché et la nature des prestations.
A retenir :
Les contrats administratifs jouent un rôle crucial dans l'organisation et le fonctionnement des services publics. Comprenant des marchés publics, des concessions, et des partenariats public-privé, ils sont régis par des principes tels que l'égalité de traitement, la transparence, et la continuité du service public, assurant ainsi efficacité et justice dans l'allocation des ressources publiques.
